Mesdames et Messieurs les maires de la région Bretagne,

Lors de votre premier conseil municipal, vous avez installé vos nouvelles et nouveaux conseillers municipaux dans l'esprit républicain d'apporter et satisfaire les besoins de vos concitoyens.

Notre fédération COBEN se saisit de votre nouvelle mandature afin de vous interpeller dans la lutte contre les incivilités d'une minorité de personnes qui ont le don d'agacer le plus grand nombre de nos concitoyens et dont certains déchets impactent durablement sur la qualité de notre environnement et de notre santé.

Des pratiques à dénoncer

Les incivilités sont des gestes quotidiens qui détériorent la qualité des espaces publics et qui contribuent à dégrader notre environnement. Dépôts sauvages, mégots de cigarettes, canettes, chewing-gums,… mais aussi et surtout la pollution plastique sous toutes ses formes qui n’épargne aucun territoire : bouteilles, sacs, bâches, déchets résiduels des fast-foods, le polystyrène provenant de la construction mais aussi de la chaîne alimentaire,… et depuis quelques mois, les masques et les gants jetables non biodégradables et potentiellement contaminés. Dangereux pour la faune, la flore et la biodiversité avec une durée de vie illimitée, le plastique est pourtant partout, jusque dans nos estomacs comme le prouve une étude réalisée par une université australienne révélée par WWF .

Le maire, acteur principal en matière de police des déchets

Même dans les cas où les communes ont transféré leur compétence de collecte et d’élimination des déchets à une intercommunalité, le maire dispose de pouvoirs de police en matière de déchets lui permettant de lutter contre les incivilités qui se produisent sur sa commune. Il peut ainsi recourir à des prérogatives pour contraindre - lorsqu’ils sont identifiés - les responsables à résorber les dépôts sauvages. Et depuis le 12 février 2020, le maire peut condamner le contrevenant à payer une amende d’un montant maximal de 15 000 € sans nécessairement le mettre préalablement en demeure de récupérer les déchets (art. n°95 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 modifiant l’article L.541-3 du Code de l’environnement).

Les incivilités doivent faire l'objet d'une vraie politique publique

Si le maire a la compétence, il se trouve souvent démuni devant le fléau que représentent les incivilités sur son territoire. Nous avons conscience que la résorption de ces pratiques est un objectif complexe à atteindre, c’est pourquoi de véritables politiques de lutte sur le long terme doivent être mises en place. Prévention, sensibilisation, ramassage, nettoyage, sanctions, … les politiques municipales doivent être menées conjointement avec les services de l’État (DDTM et DREAL) et les conseils départementaux, les associations de protection de la nature pouvant être un appui précieux dans les actions à mener.

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