Pour la Cour internationale, une déclaration unilatérale d'indépendance est valide

-- Europe --

Dépêche
Par Philippe Argouarch

Publié le 2/10/17 9:51 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

Dans un communiqué daté du 22 juillet 2010, la Cour internationale de justice de La Haye, donnant un avis consultatif, affirme que «la déclaration d’indépendance du Kosovo adoptée le 17 février 2008 n’a pas violé le droit international».

«Nous déclarons qu'aucune règle interdisant les déclarations unilatérales d'indépendance n'existe en droit international. Nous déclarons que lorsqu'il y a contradiction entre la loi constitutionnelle d'un Etat et la volonté démocratique, cette seconde prévaut et nous déclarons que, dans une société démocratique, contrairement à une dictature, ce n'est pas la loi qui détermine la volonté des citoyens, mais c'est elle qui crée et modifie la légalité en vigueur» a communiqué la Cour.

Document PDF 43168-lahayekossovo.pdf Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo. Source : Cour internationnale
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Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.

Vos commentaires :

Jacques
Lundi 2 octobre 2017

Le plus amusant, c'est que nous Bretons n’aurions même pas à déclarer notre indépendance étant donné que du point de vu légal nous sommes toujours indépendant...

Boned ruz
Lundi 2 octobre 2017

ENFIN!!!!!!!!!!!!!!!!!!! LA VERITE....

Ar wirionez o tont aboe keid-all!

P Le Guern
Lundi 2 octobre 2017

Rien n'empêcherait d'ailleurs la Catalogne de constituer un "état associé" avec l'Espagne. Andorre, Monaco sont des Etats associés car bien qu'étant souverains, ils confient leur défense territoriale à l'état français. Le lichtenstein état associé à la Suisse est souverain.

La Bretagne, si le choix devait se porter à "retrouver" l'indépendance pourrait aussi opter pour ce statut avec son voisin immédiat à l'Est!

Bref tout n'est question que de volonté de vivre en paix dans le respect des peuples qui font l'europe.

Paul Kerguelen
Lundi 2 octobre 2017

@ Jacques

Le problème est combien de Bretons sont au courant que du point de vu légal nous sommes toujours indépendant?

Et que faisons nous de cette information?

Tous les partis vont aller de leurs petit laïus: " nous soutenons les Catalans"...

Mais nous sommes face aux Autonomistes/Indépendantistes les plus bêtes de la terre: ils font passer leur idéologie avant la Bretagne et sont incapables de s'allier pour créer un vrai mouvement allant dans ce sens.

Autant dire que ce n'est pas demain que nous aurons un tel référendum en Bretagne!

Anna Vreizh est partout en Bretagne.

Son nom est très commercial.

Mais elle doit se retourner dans sa tombe avec nous comme flambeau!!!

spered dieub
Lundi 2 octobre 2017

Je trouve bizarre que vous n'abordez pas la position de Le Drian avant ce scrutin et désormais les comptes qu'ont pourrait lui demander suite aux évènements de hier .A moins que c'est un intouchable ,vu ses proximités avec l'institut de Locarn ?

Jacques
Lundi 2 octobre 2017

@ Tugdual Radiguet,

Déjà en le disant et le répétant (le silence n'arrange rien...)

Puis en exigeant que les journalistes et partis politiques bretons sortent de leur "politiquement correct"... (qui n'arrange rien également...)

Puis en mettant les professeurs de nos écoles Diwan / Dihun / Div-Yezh (ainsi que les monolingues français) devant leur responsabilité.... (Diwan qui affirme dans sa charte respecter les droits de l'homme n'est pas stressé par la transmission de l'ignorance de l'histoire aux enfants ce qui constitue pourtant une violation majeure des droits de l'enfant...)

=> Soutenir les Catalans en faisant l'inverse de leur démarche en Bretagne n'est pas crédible... ni acceptable...!

On le voit clairement avec l'Alsace et la Corse, également avec les Catalans, que le principal problème des Bretons est aujourd'hui moins la France que les Bretons eux-même en commençant pas le mouvement breton "propre sur lui" et qui s'excuse en permanence de penser... sauf pour les autres très loin de chez nous au nom de l'ouverture sur le monde...

"... les autonomistes/indépendantistes les plus bêtes de la planète...."

L'UDB ne feraJAMAIS alliance avec d'autres partis non étiqueté à gauche/extrême gauche (sauf pour prendre le leadership et écraser les autres)...

Le Parti Breton a fondé son "politiquement correct" en cherchant une alliance avec l'UDB....

Donc, l'UDB n'a strictement aucune valeur ajouté pour la Bretagne, elle ne sera jamais un élément de la solution...

Le PB ne peut se développer que s'il accepte d'exister sans penser à l'UDB... mais s'allier avec soi-même est un exercice difficile...

Il manque donc à la Bretagne :

- un parti politique de centre "droite" démocratique nationaliste/indépendantiste

- un parti politique de centre "gauche" démocratique nationaliste/indépendantiste

Capable chacun de proposer une offre politique crédible mais aussi de partager des valeurs communes autour de la démocratie en plaçant l'intérêt du citoyens bretons avant tout autre considération... (message que nous envoient la Catalogne et la Corse...)

Les places sont à prendre....!

spered dieub
Mardi 3 octobre 2017
Ar Vran
Mardi 3 octobre 2017

Dans la série "hypocrisie" et fausse vérité, en voilà une autre :

Selon la doxa européenne, l’indépendance de la Catalogne signifie aussi son départ automatique de l’Union Européenne »?

En est-on si sûr ? n'est ce pas encore une fois un prétexte pour faire peur ???

D’un point de vue espagnol, il semble que cela coule de sens mais d’un point de vue juridique, cela se corse.

En effet l’Espagne actuelle qui est membre de l’union européenne (UE) est constituée de l’ensemble de l’Ibérie (moins le Portugal).

Si la Catalogne quitte l’Espagne, cette dernière est-elle encore l’Espagne, ou plus clairement le membre connu de l’Union Européenne.

Clairement non puisque ce membre n’existe plus et a été remplacé par 2 nouveaux pays (La nouvelle Espagne et la Catalogne).

De quel droit cette nouvelle Espagne peut se prétendre l’héritière de l’ancienne Espagne et prétendre de façon exclusive à remplacer l’ancien membre de l’UE? Ce serait un abus de pouvoir car sa population et son poids en Europe ont été diminués ! (sans parler que le monbre de députés européens ne sera plus le même puisque réviser à la baisse!)

On pourrait même imaginer que la Catalogne nouvellement indépendante puisse se revendiquer comme l’héritière de l’Espagne membre de l’UE et donc prendre la place de la nouvelle Espagne ?

Ou alors penser que le status actuel de membre de l’Espagne n’existant plus, aucun des nouveaux pays est membre de l’Europe (ou les 2!)

En plus si on prend en compte le fait que la Catalogne, région d’Espagne, a actuellement des députés européens qui siègent dans les instances européennes, alors si la Catalogne nouvellement indépendante n'est pas membre de l’UE, cela signifie l’exclusion de députés européens de l’UE. Ceci est d'autant plus cocace que la Catalogne est actuellement de part son statut de région espagnole est de fait membre de l'UE et que si la Catalogne déclare son indépendance, elle ne veut pas sortir de l'UE !!!!.

Par conséquent l'indépendance de la Catalogne vis à vis de l'Espagne ne veut pas dire implicitement "départ automatique de l'UE"!!!!

Enfin il est à noter qu’à part les déclarations hâtives de représentants européens n’engagent qu’eux puisque la cours de justice européenne ne s’est pas prononcée !!!

Vaste sujet en perspective !!! et bien malin celui qui pourra dire le résultat

Lheritier Jakez
Mardi 3 octobre 2017

La déclaration de Mr Macron soutenant les institutions espagnoles,donc les violences,sont considérées comme désastreuses,y compris dans des "supporters"

LREM de St Nazer et sans compter une organisation pacifique ,rencontrée; cette après midi.

La réorganisation politique de l'Europe est bien posée: Catalogne,Ecosse,Flandres,Corse,.....Bretagne.....

le monde financier ne connait pas de frontières,mais les états et leurs dirigeants,leurs Nationalistes contestent les bulletins de votes.......???GRAVE.

Jacques
Mercredi 4 octobre 2017

@ Ar Vran,

Votre remarque sur l'Europe est très intéressante.

De mon avis, l'Europe (l'UE) est en conflit sur les valeurs avec elle-même...

Si la création de l'UE s'est fait aux noms d'idées généreuses... la réalité est que ces idées sont largement misent de coté par les grands pays (surtout France et Allemagne)...

La France : C'est l'un des principaux membres, mais en même temps ses valeurs (la République : l'Etat-Nation dans sa version absolutiste) ne correspondent pas aux valeurs des Européens... Donc l'UE a comme membre principal son plus grand adversaire, qui ne conçoit et surtout ne rêve cette union européenne que comme le prolongement logique de la République à l'ensemble du Continent dont les dirigeants seraient ses propres élites ou des clones issus des autres pays.

L'Allemagne : C'est un pays certes dynamique, mais souffrant toujours des conséquents psychologiques de la 2GM. Sa plus grande peur (fantasme) est une Europe dont les frontières internes seraient redessinées (quelque en soit la raison), car son "certificat de politique correct" elle ne l'a obtenu qu'au prix de la perte 1/3 de son territoire et d'un déplacement des populations concernées (la moité de la Pologne d'aujourd'hui est en fait l'ancienne Prusse, la Pologne s'étendant bien plus à l'est vers la Biélorussie et l'Ukraine). Donc pour l'Allemagne, voir l’Écosse, la Catalogne ou la Bretagne reprendre leur indépendance est perçue comme une menace vis à vis de son propre politiquement correct.... (sauf qu'aucun Allemand ne veut reprendre la Prusse à la Pologne, au plus souhaitent-ils le droit que leur histoire soit reconnue, ce qui bien souvent gène moins les Polonais qu'on ne le pense).

En conclusion : Nous sommes peut-être à l'aube de la création de la vraie Union-Européenne... Si du moins les Bretons parviennent à briser leurs chaînes psychologiques.

Ce qui est dramatique, c'est que l'Europe qui conviendrait probablement à l'ensemble des citoyens européens a été en grande partie théorisée en Bretagne... (L'Europe aux 100 drapeaux)...

=>Il convient que le mouvement breton comprenne que les citoyens bretons d'aujourd'hui sont à l'image de nos parents/grand-parents qui parlaient breton ou galo avec tout le monde alors qu'ils étaient psychologiquement incapables de le faire avec leurs propres enfants.

C'est ainsi que la langue a été détruite en 2 générations, c'est ainsi que la Démocratie Bretonne (autonomie/indépendance) nous semblent collectivement être une absurdité.

Jacques
Vendredi 6 octobre 2017

Le Parti Socialiste de Catalogne vient de demander à la cours suprême espagnole d'annuler la séance de lundi du parlement de Catalogne pour empêcher la déclaration d'indépendance...

(voir le site)

Quand on voit le mouvement breton qui votent majoritairement pour les Socialistes, on note l'erreur historique...

Quand on voit que l'UDB à travaillé durant 60 ans pour le Parti Socialiste, leur soutien d'aujourd'hui à la Catalogne n'est pas moralement par crédible...

Qu'on ne viennent pas dire que les Socialistes ici et là-bas ne partagent pas les mêmes valeurs "humanistes"(?)...!

Tout le mouvement breton est à repenser... l'erreur est devenu bien trop visible...!

Mais sommes nous vraiment des démocrates?

La question mérite d'être posée à moins que la réponse ne soit trop évidente!

Lheritier Jakez
Vendredi 6 octobre 2017

Il faut que la Catalogne participe aux compétitions sportives européennes et mondiales,sans attendre .

Il faut que la Bretagne,la Corse,l'Alsace,le pays Basque participent aux compétitions et championnats Européens et mondiaux,

comme nos frères Ecossais,Gallois.

Pourquoi ?

Dans ces compétitions on retrouve:

Israel qui est dans l'Europe ?,Andorre,Saint Marin,les iles féroe,l'Irlande du Nord,Monaco,Malte,Chypres,le Kosovo,le Lichstentein,la Slovénie,l'Estonie,etc...

Il n'y a pas eu besoin de Référendum autorisé par l'Espagne,l'Angleterre,l'Europe,etc...

La construction européenne humaniste et sans violence ,sans diktat de Bruxelles et des états nations,est à proposer.

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