Pays Basque, Corse Créer un bouclier fiscal anti-spéculation La proposition de loi de Jean Félix
Communiqué de presse de François Alfonsi

Publié le 23/11/22 19:43 -- mis à jour le 23/11/22 19:43

Pays Basque, Corse

Créer un bouclier fiscal anti-spéculation

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La proposition de loi de Jean Félix Acquaviva suit son chemin parlementaire, et elle fait aussi sa route dans de nombreuses régions assaillies par le même problème d’une montée en flèche des prix immobiliers, dopés par une croissance redoublée depuis internet de l’hébergement para-touristique et le basculement d’une très grande part des logements disponibles dans ce secteur. Résultat : il n’y a plus assez de logements disponibles pour les résidents dont les salaires, comparables aux salaires des autres territoires, ne peuvent plus trouver de logement à un prix abordable.

Car Internet est en train de renverser les conditions économiques de l’acquisition d’une résidence secondaire. Avant il en coûtait d’être un propriétaire de résidence secondaire ; aujourd’hui ça rapporte ! Les frais qui étaient à charge du propriétaire – entretien, impôts, consommables, etc…- sont aujourd’hui largement compensés par le produit des loyers estivaux, qui, de surcroît, payent les annuités d’emprunt et laissent encore un revenu appréciable. Jusqu’au jackpot final, quand le propriétaire spéculateur réalise une plus-value plantureuse le jour de la revente.

Il faut lutter contre ce phénomène qui conduit à l’exode les populations locales faute de pouvoir se loger, comme la situation économique les conduisaient à l’exode il y a cinquante ans par manque de travail. Pour le peuple basque comme pour le peuple corse, c’est un même processus de dépossession qui est à l’œuvre, et le problème est devenu crucial pour le peuple basque comme pour le peuple corse.

Cette tournée des territoires organisée conjointement par Régions et Peuples Solidaires et le groupe LIOT qui a pris la suite du groupe Libertés et Territoires à l’Assemblée Nationale permet de ressentir à quel point le problème est important. A Guethary, ce samedi 19 novembre, ils étaient des dizaines d’élus pour partager leurs témoignages et apporter leur soutien à cette loi qui a été votée en première lecture en février dernier, contre l’avis du gouvernement, et qui doit continuer au Sénat puis se conclure au sein de l’Assemblée Nationale qui a été renouvelée en juin 2022.

Entre temps, le projet de loi des finances pour 2023 a été mis en débat, et des amendements déposés pour que, dès l’an prochain, des mesures interviennent dans le sens voulu par cette proposition de loi. Il revenait au Sénat, qui en débattait durant cette même journée de samedi à Paris, de voter un amendement qui élargisse la taxation des plus-values à tous les territoires définis comme « sous tension », et non plus seulement la Corse, de façon à éviter le piège d’une disposition anticonstitutionnelle, et donc non applicable même si elle est votée. C’est dans ce débat que s’est illustré le sénateur de la Corse du Sud, Jean Jacques Panunzi, qui s’est démené pour faire échouer l’amendement. Le sénateur du Pays Basque, Max Brisson, lui aussi LR, s’est abstenu malgré ses précédentes positions qui étaient favorables, sous pression de son groupe « Les Républicains », permettant ainsi aux sénateurs de repousser l’amendement d’une voix !

A entendre les nombreux maires rencontrés au Pays Basque, les oreilles de Max Brisson n’en ont pas fini de siffler, tout comme celles de Jean Jacques Panunzi qui finiront bien un jour par entendre la réprobation que suscite son travail obstiné d’obstruction vis-à-vis de la Corse et de sa majorité territoriale.

Tout cela reviendra devant l’Assemblée Nationale et si le vote du budget, piloté par le gouvernement par le biais du 49-3, venait à être défavorable, la proposition de loi Acquaviva viendra quelques semaines plus tard remettre la question en débat.

D’ici là, Régions et Peuples Solidaires et Jean Félix Acquaviva et son groupe auront continué de soulever le débat un peu partout, Bretagne, Savoie et même Normandie, et prévenir ainsi que d’autres Max Brisson ne manquent à l’appel le jour venu.

Ce communiqué est paru sur François Alfonsi

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Membre de Femu a Corsica et préside depuis 2014 l'Alliance libre européenne (ALE). Élu une première fois député européen le 7 juin 2009, Il est de nouveau élu député européen le 26 mai 2019, sur la liste Europe Écologie Les Verts.
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