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L'avocat Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse et ancien maire de Bastia.(photo Youtube)
L'avocat Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse et ancien maire de Bastia.(photo Youtube)
- Dépêche -
Pas de peuple corse mais une communauté culturelle reconnue et de nouveaux pouvoirs législatifs
L'accord devra être adopté par l’Assemblée de Corse, ce qui n'est pas du tout gagné. Ensuite le président de la République devra engager une réforme constitutionnelle.
La rédaction pour ABP le 12/03/24 10:13

Le processus de Beauvau est une tentative de compromis entre le centralisme parisien de la République et la demande d' autonomie de la Corse. Va t-il déboucher sur une solution ? Le gouvernement et des élus corses seraient tombés d’accord, dans la nuit de lundi 11 mars à mardi 12 mars, sur un projet de révision de la Constitution portant sur la reconnaissance d’un statut d’autonomie de la Corse.

Il n’y a pas de notion de peuple (corse) mais de communauté culturelle », a déclaré Gérard Damanin. Le « statut de résident » a aussi été écarté par Paris ainsi que la co-officialité de la langue corse. L'accord porte principalement sur l'adaptation des lois de la République par l'Assemblée Corse.

L'accord devra être adopté par l’Assemblée de Corse, ce qui n'est pas du tout gagné. Ensuite le président de la République devra engager une réforme constitutionnelle . Le texte devra être voté par le Sénat et l'Assemblée nationale, puis adopté par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

Ce droit appelé "habilitation" existe déjà pour les territoires d'Outre-mer. C'est l'article 73 de la Constitution qui ne définit pas ce que ces territoires peuvent faire mais ce qu'ils ne peuvent pas faire. Les droits spécifiques sont précisés par une loi organique. Une devra suivre pour la Corse après la réforme constitutionnelle.

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