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- Communiqué de presse -
Outreau ou la leçon incomprise

Suite à la présentation des conclusions provisoires des rapporteurs André Vallini et Philippe Houillon, le Parti Breton craint que la future réforme de la justice ne soit qu'une énième réforme sans effet.

Gérard Olliéric pour Parti breton le 7/06/06 17:03

Suite à la présentation des conclusions provisoires des rapporteurs André Vallini et Philippe Houillon, le Parti Breton craint que la future réforme de la justice ne soit qu'une énième réforme sans effet.

On sait par expérience que la collégialité pour le rôle de juge d'instruction ne fonctionne pas.

Suite à l'affaire Seznec, et maintenant l'affaire d'Outreau,mais aussi

de nombreuses autres bavures judiciaires moins médiatiques comme celle

qui concerne le Docteur Fouchard de Rennes, les rôles de procureur et de juge doivent être clairement dissociés comme dans les pays anglo-saxons. Les deux parties doivent être mises sur un pied d'égalité lors du procès, selon la procédure dite accusatoire.

L'avocat doit avoir un accès intégral au dossier dès la première heure de la garde à vue qui doit être enregistrée en vidéo, de même que les auditions. Le trinôme juge - procureur - avocat doit aussi gérer l'application de la peine.

Toute réforme de la Justice doit aussi être accompagnée des efforts financiers traduisant une réelle volonté de modernisation. Le ministère de la justice pouvant être considéré comme sinistré depuis de nombreuses années, c'est un des rares dont le budget doit augmenter.

Le Parti Breton propose que cette réforme en profondeur soit expérimentée pendant quelques années en Bretagne au niveau de la cour d'appel de Rennes.

pour le Parti Breton, le président, Gérard Olliéric (voir le site)

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