Pour la troisième fois, Koun Breizh adresse un courrier à Mme la ministre de la Culture Rachida Dati pour que soit ouverte une enquête administrative sur les dysfonctionnements graves découverts à l'occasion de la procédure suivie devant la Cour administrative d'appel. Nos deux derniers courriers en ce sens n'avaient pas donné lieu à la moindre réponse.
Lettre ouverte à Mme Rachida Dati,
Ministre de la Culture
Objet : Demande d’enquête administrative sur les dysfonctionnements des pouvoirs publics dans le cadre de l’affaire de la destruction des menhirs de Carnac, chemin de Montauban.
Madame la Ministre,
Comme vous le savez, l’affaire de destruction de menhirs, chemin de Montauban à Carnac, pour permettre la construction d’un magasin « Mr Bricolage », a soulevé l’indignation en Bretagne et bien au-delà.
Sur la plainte des associations Koun Breizh et Sites et Monuments, une enquête pénale a été ouverte et est actuellement menée par la brigade de recherches de Lorient. Nous attendons avec impatience ses conclusions.
Les mêmes associations avaient également demandé devant la juridiction administrative l’annulation du permis de construire délivré par la Mairie de Carnac et manifestement entaché de fraude puisque pris au mépris d’un rapport explicite de l’INRAP et surtout de l’arrêté de fouilles préalables qui s’appliquait.
La Cour d’administrative d’appel vient de rendre sa décision et a conclu en l’absence de fraude en ce que la municipalité de Carnac et l’aménageur n’avaient pas eu connaissance de l’arrêté de fouilles préalable au motif qu’il ne leur avait pas été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, mais uniquement par lettre simple.
Un procès- verbal de réunion a été produit par la partie adverse en ce sens, voir pièce jointe.
Nous ne pouvons comprendre une telle légèreté s’agissant de la notification des arrêtés préfectoraux et nous nous interrogeons même sur la véracité de cette absence de notification.
Ce qui est certain, c’est que nous n’avons plus la moindre confiance dans la capacité des autorités de l’Etat à protéger notre patrimoine mégalithique.
Nous sommes stupéfaits par l’amoncellement des dysfonctionnements dans cette affaire révélant l’insuffisante protection légale des vestiges archéologiques ainsi qu’un désintérêt certain, voire un mépris, pour notre patrimoine breton.
Les requérants avaient demandé à votre prédécesseuse l’ouverture d’une enquête administrative sur ces dysfonctionnement lourds de conséquences. Nous n’avions pas eu de réponse.
Nous vous avions écrit également quelques temps plus tard, et nous n’avions pas reçu la moindre réponse, pas même un accusé de réception.
Nous considérons que le ministère de la Culture ne peut se désintéresser à ce point d’un dysfonctionnement majeur ayant contribué, peut-être, à la destruction du berceau de la civilisation mégalithique occidentale.
Nous rappelons qu’à deux cents mètres de là ont été répertoriés les plus anciens vestiges mégalithiques de la façade maritime occidentale - 5400 ans avant Jésus-Christ - et ils étaient en tous points similaires à ceux qui viennent d’être détruits.
Pour retrouver confiance dans le fonctionnement régulier des services de l’Etat, nous vous demandons de reconsidérer cette position et d’ouvrir une enquête administrative pour pointer l’origine de ces dysfonctionnements et questionner, si nécessaire, le corpus législatif et règlementaire de la protection du patrimoine.
Comment faire en sorte que les arrêtés de fouilles préalables soient mieux connus des requérants et des municipalités ? Nous avons des propositions à faire en ce sens :
- Publier ces arrêtés au RAA,
- Les rendre opposables aux propriétaires successifs,
- Et les cartographier sur l'Atlas du patrimoine et sur Géoportail pour assurer l'information la plus large possible.
En espérant cette fois-ci avoir su retenir toute votre attention, Veuillez croire, Mme La Ministre, en l’expression de notre profond respect.
Pour Koun Breizh
Yvon Ollivier
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