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Communiqué de presse

Non à une loi "Molac" dénaturée

Après avoir été adoptée à une très large majorité à la fois au Sénat et à l'Assemblée nationale, cette loi ne pourrait être dénaturée par le Conseil constitutionnel sans que l'on y voit une sorte d'acharnement

Communiqué de presse

Publié le 24/04/21 15:55 -- mis à jour le // :

L'Institut culturel de Bretagne prend acte du dépôt d'un recours auprès du Conseil constitutionnel par une soixantaine de députés au sujet de la loi "Molac" votée le 8 avril en seconde lecture à l'Assemblée nationale. A quelques minutes de la fin du délai légal pour sa promulgation, ces 60 députés de la majorité présidentielle ont entamé cette démarche sous prétexte de "conforter" cette loi mais en fait pour tenter de la vider de ses articles les plus novateurs.

Après avoir été adoptée à une très large majorité à la fois au Sénat et à l'Assemblée nationale , cette loi ne pourrait être dénaturée par le Conseil constitutionnel sans que l'on y voie une sorte d'acharnement contre les langues régionales de la part des institutions républicaines françaises.

Jacky Flippot

Président

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