Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, poursuit ses investigations sur les amendes à Rennes
Communiqué de presse de Médiateur de la République

Publié le 1/04/05 19:04 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

Communiqué de presse 5 avril 2005

* Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, poursuit ses investigations sur les amendes à Rennes

Visite du centre d’encaissement des amendes et du centre national de traitement des amendes le 5 avril 2005.

A la suite de sa prise de position dans les médias en décembre 2004 sur le thème des amendes, le Médiateur de la république, Jean-Paul Delevoye, se rend à Rennes le 5 avril 2005 pour continuer son travail d’enquête et de concertation avec les acteurs impliqués.

Saisi par des automobilistes mécontents constatant un recouvrement souvent inégal des amendes, la situation parfois hors-la-loi de certains tribunaux de police ou encore des saisies bancaires abusives, Jean-Paul Delevoye avait dénoncé le système en vigueur. Il avait, selon ses propres termes voulu « pousser un grand coup de gueule contre un système de recouvrement des amendes trop compliqué, pas assez juste et même illégal dans certains cas ».

A 9h30 et pendant une heure et demi, il visitera le Centre d’encaissement des amendes avec Monsieur Robert, Trésorier Payeur Général. Cette visite sera suivie à 11h15 d’une réunion au Centre national de traitement des amendes avec Monsieur Trémoreux, Procureur de Rennes.

Un point presse avec la presse est prévu à 12h30 en la salle du cabinet de la préfecture de Beauregard.

Le Médiateur de la République, en bref Saisi par des personnes physiques ou des personnes morales par l’intermédiaire d’un parlementaire ou l’un des 290 délégués répartis sur le territoire, le Médiateur de la République a pour mission de résoudre les litiges entre les citoyens et l’administration française. Il aide ainsi gratuitement les personnes, françaises ou étrangères, qui contestent une décision ou un comportement des administrations, des collectivités territoriales, des établissements publics ou de tout autre organisme investi d’une mission de service public (organismes sociaux, entreprises publiques…). Les délégués départementaux du Médiateur de la République constituent l'échelon de proximité de l'institution et assurent des permanences régulières en préfecture, en mairie ou en Maison de Justice et du Droit ; ils y reçoivent les réclamants sur simple demande.

Contacts presse Christine Tendel, Conseiller presse du Médiateur : 06 74 22 75 62

Philippe Argouarch


mailbox
imprimer
Cet article a fait l'objet de 1089 lectures.
Vos 0 commentaires
ANTI-SPAM : Combien font 3 multiplié par 0 ?
Cet espace est un lieu de débat. Les attaques personnelles ne sont pas autorisées. Le trolling est interdit. Les lois contre le racisme, le sexisme, et la diffamation doivent être respectées. Les pseudos sont tolérés mais ne sont pas encouragés.
MERCI DE RESPECTER LA LANGUE DE L'AUTEUR et donc des lecteurs. Les articles écrits en français doivent être commentés en français, les articles écrits en breton doivent être commentés en breton. Cacophonie ? Merci de ne pas mélanger les langues dans le même commentaire, sauf pour la traduction intégrale du commentaire.