Modification de l'article I-2 de la constitution européenne
Dépêche de Philippe Argouarch

Publié le 21/07/04 18:17 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

[ABP] Le 26 juin 2004 l'artilce I-2 du texte de la Constitution a été modifié pour y inclure un article sur la protection des minorités nationales.

La phrase "L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que du respect des droits de l''Homme"

est devenue:

"L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'Homme, y inclus des droits des personnes appartenant à des minorités."

Les textes du 25 juin 2004 en francais et en anglais sont à:

(voir le site)

D'apres Yves lainé, Président de la section Droit et Institution de l'Institut Culturel de Bretagne, cette clause sera discutée par l'ICB et le Conseil Culturel de Bretagne le 24 Juillet prochain.

Philippe Argouarch


mailbox
imprimer
logo
Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
Vos 0 commentaires
ANTI-SPAM : Combien font 1 multiplié par 1 ?
Cet espace est un lieu de débat. Les attaques personnelles ne sont pas autorisées. Le trolling est interdit. Les lois contre le racisme, le sexisme, et la diffamation doivent être respectées. Les pseudos sont tolérés mais ne sont pas encouragés.
MERCI DE RESPECTER LA LANGUE DE L'AUTEUR et donc des lecteurs. Les articles écrits en français doivent être commentés en français, les articles écrits en breton doivent être commentés en breton. Cacophonie ? Merci de ne pas mélanger les langues dans le même commentaire, sauf pour la traduction intégrale du commentaire.