[ABP] Le 26 juin 2004 l'artilce I-2 du texte de la Constitution a été modifié pour y inclure un article sur la protection des minorités nationales.

La phrase "L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que du respect des droits de l''Homme"

est devenue:

"L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'Homme, y inclus des droits des personnes appartenant à des minorités."

Les textes du 25 juin 2004 en francais et en anglais sont à:

(voir le site)

D'apres Yves lainé, Président de la section Droit et Institution de l'Institut Culturel de Bretagne, cette clause sera discutée par l'ICB et le Conseil Culturel de Bretagne le 24 Juillet prochain.

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