Menaces sur les haies après les contrôles des Surfaces Agricoles par GPS : Christian Ménard obtient des réponses rassurantes

-- Politique --

Communiqué de presse de Christian Ménard
Porte-parole: Christian Ménard

Publié le 28/11/06 18:25 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

Alerté par de nombreux agriculteurs de sa circonscription des conséquences induites par les contrôles parcellaires par GPS de leurs exploitations, le député du Finistère Christian Ménard était intervenu, dès le 25 septembre dernier, auprès du Ministre de l'Agriculture pour lui faire part de cette situation.

« A terme, des centaines d'hectares de talus et haies, primordiales pour l'écosystème breton, notamment en Centre Bretagne, risquent de disparaître, car non comprises dans ces surfaces, soulignait dans son courrier le député.

Dans sa réponse, le Ministère reconnaît que les contrôles par GPS ont effectivement mis en exergue de nombreuses anomalies dans les déclarations de surfaces des agriculteurs, tant sur les surfaces COP (Céréales, Oléagineux, Protéagineux) que sur les surfaces fourragères, et basées sur des calculs mis en place dans le Finistère depuis 1992.

Or, ces surfaces servant de référence pour le calcul des DPU (Droits à Paiement Unique) ces nouveaux contrôles risquaient d'entraîner une diminution des aides couplées et découplées, qu perçoivent les agriculteurs avec à la clé des pénalités en cas de différence trop grandes entre les surfaces déclarées depuis 1992 et celles contrôlées par GPS.

« Lorsque ces surfaces sont contrôlées avec un GPS, certains agriculteurs peuvent perdre de très grandes surfaces. Dans ces conditions, pourquoi garderaient-ils ces haies ? » s'interrogeait le député. Des arguments qui ont été sérieusement pris en compte par le Ministre de l'Agriculture. D'autant que, parallèlement à l'intervention de Christian Ménard, Louis Biannic, Directeur de la DDA du Finistère, les responsables de la FDSEA 29 et de la Chambre d'Agriculture 29 ont également fait remonter ce dossier sensible au niveau ministériel. Aussi, face à cette situation, qui concerne essentiellement les éleveurs laitiers, est-il proposé de modifier le mode de calcul des Aides Découplées Laitières (ADL). Les éleveurs laitiers qui détiendraient des DPU surnuméraires (C'est-à-dire des DPU « en trop » sur les surfaces déclarées) y renonceraient et en contrepartie, le montant des ADL serait concentré sur les surfaces contrôlées. Cette technique permet d'obtenir pour les producteurs laitiers des DPU totale de plus forte valeur, et calculées sur les surfaces contrôlées. « Autant dire qu'ils garderont la totalité de leur ADL. Quant aux haies et talus, le risque qui pouvait exister de les voir rasés disparaît et, de fait, seront conservées. Quant aux aides couplées, le dossier sera minutieusement examiné dès les premier trimestre 2007, mais il concerne très peu d'agriculteurs dans le Finistère (2%°) », se félicite le député, qui souligne que ce nouveau dispositif a reçu le feu vert de tous les Organismes Professionnels Agricoles interrogés et « 98 à 99% de ces cas sont réglés ».

Pour de plus amples informations sur l'activité du Député Ménard, n'hésitez pas à contacter son site internet : www.cmenard.com

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Christian Menard est député UMP du Finistère.
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