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Marc Le Fur et François de Rugy déposent un amendement pour favoriser la Réunification de la Bretagne
Le député UMP des Côtes-d'Armor et le député Vert de la première circonscription de Nantes ont déposé ensemble un amendement au projet de loi d'application de l'article 11 de la Constitution
Louis-Benoît Greffe pour ABP le 20/12/11 20:29

Le député UMP des Côtes-d'Armor et le député Vert de la première circonscription de Nantes ont déposé ensemble un amendement au projet de loi d'application de l'article 11 de la Constitution, tel qu'il est sorti de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. (voir le site)

Celle-ci instaure le référendum d'initiative populaire qui permettra, si une loi est proposée par un député ou un sénateur, soutenue par 1/5e des parlementaires et 4,5 millions de citoyens, d'être envoyée au Parlement et débattue dans l'année par les deux assemblées ; à défaut, un référendum peut être organisé dans les quatre mois. Ce « référendum d'initiative minoritaire » ou « partagée » sera finalement très encadré (voir le site)

La proposition des députés porte sur la création d'un volet local de cette disposition, pour tout département dont la population voudrait changer de région. Pour l'heure, un référendum doit être organisé dans les départements de sa région d'origine et de la région de rattachement. « L'objectif est de permettre à un département qui souhaite changer de Région administrative de demander l'organisation d'un référendum local sur son territoire et dans les départements de sa future Région de rattachement, sans que les autres départements de sa Région ne puissent l'en empêcher » expliquent Marc Le Fur et François de Rugy. On imagine en effet aisément avec quelle joie les autres départements constituant les Pays de Loire laisseraient partir le moteur économique et la capitale de leur pseudo-région.

Pour que cette disposition ne soit pas inapplicable de par les verrous et garde-fous qui y seront mis, les députés prévoient, pour l'organisation d'un référendum d'initiative locale, la seule nécessité d'un soutien du cinquième des conseillers généraux soutenus par 1/10e des électeurs inscrits sur les listes électorales. L'amendement a également été cosigné par Christophe Priou, UMP, 7e circonscription de Loire-Atlantique, Michel Grall, UMP, 2e circonscription du Morbihan, Thierry Benoit, apparenté au Nouveau centre, de la 6e circonscription d'Ille-et-Vilaine, Marguerite Lamour, UMP, 3e circonscription du Finistère, Christian Ménard, UMP, 6e circonscription du Finistère), François Goulard, UMP, 1e circonscription du Morbihan. Le silence de la gauche et de ses députés sur la question est assourdissant.

Cette disposition sera discutée pendant la séance de nuit de l'Assemblée Nationale, après 21 h 30. Si elle vient à être adoptée, la Loire-Atlantique pourrait demander l'organisation d'un référendum d'initiative locale pour permettre la Réunification de la Bretagne. Mais bien d'autres départements mal rattachés, tels l'Allier, anciennement Bourbonnais, qui n'a rien d'auvergnat (voir le site) , la Vendée, qui est du Poitou, le Territoire de Belfort, dont le rattachement à l'Alsace fait toujours polémique (voir le site) et d'autres encore pourraient s'engouffrer dans la brèche et redessiner la carte de France.


Louis Bouveron

Document PDF amendementrip.pdf Projet d'amendement déposé par Marc le Fur et François de Rugy, député bretons. . Source : Permanence parlementaire de Marc Le Fur
Voir aussi :
Cet article a fait l'objet de 1390 lectures.
Délégué départemental de la SPPEF (Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France), association d'utilité publique qui a pour but de défendre, depuis sa création en 1901, le patrimoine historique, architectural et naturel français.
Voir tous les articles de de Louis-Benoît Greffe
Vos 9 commentaires
Yannig Bichon Le Mardi 20 décembre 2011 20:56
Il n'y eut ni consultation, ni référendum, ni vote pour retirer la Loire-Atlantique de la Bretagne, mais l'imposition d'un décret (même 2: 1941 et 1955).
C'est dans ces mêmes conditions que doit se faire la réunification!
Gérard Gautier (que je salue) l'a clairement exprimé: "Ce qu'un décret a fait, un décret peut le défaire!"
Rien à faire de ces décideurs français, dont des soit disant bretons, qui veulent opérer selon une "légalité" parce que c'est ainsi que cela doit se faire!
Maintenant, imaginons que le référendum ait lieu et qu'il soit négatif, vous imaginez la suite?
Bien sûr, pour cette dernière partie, je souhaite me tromper...
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DOMINIG POULERIGUEN Le Mardi 20 décembre 2011 21:42
L'initiative me parait salutaire d'autant que par ailleurs que ces deux personnages ont beaucoup de dossiers qui les opposent !! saluons pour une fois cette union bretonne qui nous rappelle le CELIB
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Yann LeBleiz Le Mardi 20 décembre 2011 22:00
Il n'y a pas eu de référendu pour séparer la Bretagne.
De plus, la France n'a aucune tradition du référendum, et la Bretagne de ce fait non plus.
L'expérience montre qu'en France, les gens ne répondent pas directement à la question, mais en fonction de celui qui pose la question!
Si question, il y a sera t-elle ? :
Souhaitez vous la réunification de la Bretagne?
Souhaitez vous le rattachement de la LA à la Bretagne?
Souhaitez vous l'intégration de la LA à la Bretagne?
Beaucoup de variantes qui peuvent apporter des réponses différentes!
Si référendum il y a, celui-ci doit être organisé par les Nations-Unies, comme cela fut les cas pour le "référendum de 1957 concernant l'Attachement de la Sarre à l'Allemagne", quand la France voulait s'accaparer ce terrictoire Allemand (prétextant que les Sarrois n'étaient pas allemands mais français).
Le parrallèle entre la LA et la Sarre est plus que évident!
Si ce n'est pas organisé par l'ONU, c'est la porte ouverte à toutes les hypocrysies!
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Yann an astennet Le Mercredi 21 décembre 2011 03:59
Bravo
Excellente démarche.
Ou est le PS ?
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Ar Vran Le Mercredi 21 décembre 2011 09:35
Très bonne initiative ! Des faits, encore des faits, rien que des faits ....
On remarque que Mr Le fur est actuellement parmi nos députés politiques bretons le plus actif voire le plus efficace. Il est quand même à l\'origine de la révision de la constitution et de la proposition d\'une loi sur les langues régionales. Bien sûr vous allez me dire que le résultat est minable, mais actuellement c\'est le seul qui ose aller jusqu\'au bout en utilisant les seuls moyens qui nous restent. Il ne se contente pas de palabres ou de voeux pieux.
@YLB : même si je suis dans l\'absolu d\'accord avec vous, vous croyez sincèrement que l\'ONU va intervenir auprès de la France et lui tirer l\'oreille pour faire un référendum, vu 1/ la puissance de la France et 2/ la mollesse (ou l\'absence) de réactions indignés de la part de la majorité des Bretons. Autant croire au père Noël. C\'est plutôt en retroussant ses manches et en utilisant tous les moyens que \"l\'ennemi\" nous laisse que l\'on pourra en sortir et faire donc avancer notre cause.
Donc encore bravo à cette initiative (et pourtant je n\'éprouve aucune sympathie pour cette UMP jacobine !). Toute lézarde est bonne à prendre. J\'attends bien sûr la suite.
Quant au PS, quand vous avez parmi ses cadors des anti-réunification en son sein (cf. Auxiette, Ayrault) ou des jacobins bretons (Le Branchu, Gaubert...), c\'est évident qu\'ils ne feront rien !!! au contraire.
La suite au prochain numéro ?
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Yann LeBleiz Le Mercredi 21 décembre 2011 12:45
@ Ar Van,
Rien ne nous interdit de demander un commité de surveillance de l'ONU.
Si les Bretons répondent mal à la question alors la Bretagne se tire une balle dans le pied pour 1 siècle ou 2, voir définitivement!
N'oublions pas que les journaux, les radios et les TV, sont indirectement contôlés par l'état avec les subventions, voir avec quelques fanatiques jacobins aux manettes.
De plus les anti-réunifications auront naturellement le même droit à la parole que les pro-réunifications, même si leurs arguments seront fumeux ils seront réalisés par des professionnels de la communication bénéficiant de moyens financiers que les pro-réunification n'auront pas.
Les bretons ayant traditionnellement peu d'informations culturelles, sociales et économiques sur leur propre pays (B5), leur faire avaler des couleuvres sera un jeu d'enfants!
L' "Ennemi" que vous évoquez, n'oubliez pas qu'il a su se montrer très performant depuis 1 siècle et je pense que c'est une erreur de le prendre pour ce qu'il n'est pas, surtout sur la question bretonne!
Si nous ne demandons rien, l'ONU ne fera rien...
Si nous demandons, au-moins auront nous la possibilité de constester le résultat en cas de maguouilles et d'irrégularités!
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Gurvan Le Vendredi 23 décembre 2011 22:38
Yann Le Bleiz a raison. Qui ne demande rien n'a rien. Il faut solliciter l'ONU comme arbitre. Sinon, la question sera foireuse.
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Caroline Le Douarin Le Samedi 24 décembre 2011 01:21
Bonne idée le décret. On remarque toutefois des différences par rapport à ce qui a été repris lors de la régionalisation : l'Indre-et-Loire est avec ce qui sera les PDL, dont le centre est Angers et non Nantes, mais la Vendée est dans le Poitou.
Quel dommage que ce Serge Antoine n'ait pas crayonné aussi bien partout...
À noter que sur son site-hommage, il est loué pour son rôle dans l'Environnement. Mais pas un mot sur son découpage.
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Gilbert Josse Le Samedi 24 décembre 2011 13:27
Pour paraphraser un américain d'origine irlandaise : Au lieu de vous demander ce que l'on peut faire pour vous, si vous vous demandiez ce que vous pouvez faire pour vous ?
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