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- Communiqué de presse -
Loi Travail : mise au point de la CFTC 44
La CFTC s'étonne des propos de certains leaders syndicaux s'affirmant porte-parole de la majorité des salariés français. La CFTC tient à rappeler qu'en France, sur les organisations syndicales nationales interprofessionnelles,
Claude LE GUELLAFF Par UD CFTC 44 le 30/05/16 18:13

La CFTC s'étonne des propos de certains leaders syndicaux s'affirmant porte-parole de la majorité des salariés français.

La CFTC tient à rappeler qu'en France, sur les organisations syndicales nationales interprofessionnelles, la moitié d'entre elles demande le retrait du projet de loi Travail... Tandis que les autres, dont la CFTC fait partie ont contribué à faire évoluer positivement ce texte, vers plus de sécurisation pour les salariés.

Rappelons que les 3 autres organisations dites « réformistes », dont la CFTC fait partie, représentent elles 51 % des salariés et ne demandent pas son retrait !

La CFTC a pris ses responsabilités pour faire évoluer le texte afin de mieux sécuriser le parcours professionnel des personnes actives.

Tel était le sens des propositions d’évolution de la loi Travail formulées par la CFTC durant la phase de concertation qui a précédé son examen par l’Assemblée nationale. La CFTC avait proposé des amendements du texte de Loi, aux Députés et Sénateurs vendéens.

Des avancées ont été notamment obtenues à propos des licenciements économiques (périmètre d’appréciation des difficultés d’une entreprise filiale d’un groupe est élargi à l’échelon international).

Concernant le compte personnel d’activité (CPA), la CFTC se félicite qu’il devienne enfin réalité. Parce qu’elle souhaite promouvoir une vision plus ambitieuse de ce qu’elle considère comme l’une des avancées majeures du texte, elle a accueilli favorablement les amendements qui permettront d’en garantir l’universalité, comme la possibilité pour des salariés travaillant à l’étranger avec un contrat de travail français de bénéficier du CPA.

Mais d’autres points restent encore à « surveiller »… les heures supplémentaires (pouvant être payées à 10%) même si pour la CFTC, cela devra résulter d’un accord d’entreprise (donc avec des syndicats et si tel n’était pas le cas l’entreprise devra avoir recours à un mandatement syndical).

Autre point qui fait débat... les accords d’entreprises. Pour la CFTC, il n’est pas question que des accords puissent être signés dans l’entreprise sans l’aval des organisations syndicales (ou par le mandatement syndical) et réitère l’importance que doit avoir la branche professionnelle. Un accord d’entreprise ne doit pas être inférieur à un accord de branche.

Aujourd’hui beaucoup de choses et leurs contraires sont dits… dans la rue comme dans certains médias nationaux qui privilégient le sensationnel.

Enfin la CFTC regrette que la défense d’intérêts particuliers et les calculs d’appareil l’aient emporté sur la prise en compte du bien commun et aient, du fait du recours par le gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution permettant à une loi d’être adoptée sans vote, privé la nation d’un débat parlementaire constructif. La CFTC souhaitait que ce débat permettre d’éclairer davantage les divers enjeux du texte et d’en améliorer la portée. Il n’était pas parfait, mais il avait été considérablement amendé suite à la concertation ayant suivi la présentation de la première mouture et il conservait des marges de progression. Si la CFTC l’a accompagné durant cette période, c’est parce qu’elle considère qu’il constitue un pas supplémentaire vers le « Statut du travailleur » et vers une meilleure sécurisation du parcours de vie, lequel intègre vie professionnelle, vie familiale et vie privée dans le contexte de notre société d’aujourd’hui.

Alix Sébastien

Président UD CFTC 44

Communication Union Départementale CFTC de Loire-Atlantique
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