Nantes le 21 mars 2008

Monsieur le Président de la République

Palais de l'Élysée 75 000 Paris

Monsieur le Président,

Le 9 novembre 2007, Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, annonçait le retrait du projet de démembrement de la Cour d'appel de Rennes, organisant le transfert des tribunaux de Loire-Atlantique sous la juridiction de la Cour d'appel d'Angers.

Nous saluons cette sage décision sans doute en relation avec la forte opposition des professions juridiques, relayée par les grandes associations culturelles et les principaux représentants politiques des cinq départements bretons. Le fait que le gouvernement a su faire preuve de réalisme sur ce point nous donne espoir en la possibilité d'un dialogue constructif.

Si l'État souhaite aligner la carte judiciaire sur le découpage administratif, cela justifie la réunification administrative de la Bretagne, car les habitants des cinq départements bretons dénoncent avec de plus en plus de force l'incohérence et l'arbitraire d'une partition administrative, sur laquelle ils n'ont jamais été consultés.

La partition administrative et politique du territoire breton entrave l'émergence d'un projet commun à toute la presqu'île, brouille l'image de la Bretagne, engendre une coupure profonde dans la circulation de l'information notamment entre Nantes et Rennes.

En Loire-Atlantique les deux tiers des habitants souhaitent vivre en région Bretagne et donc quitter les Pays de la Loire. C'est un cas unique en Europe au niveau des grandes régions historiques parce que les réformes régionales ont respecté leurs limites territoriales, alors que la Bretagne a été amputée de sa plus grande ville qui est aussi celle où se dresse le château de ses derniers ducs. Une telle situation est génératrice d'aliénation identitaire et culturelle.

En effet la partition administrative nie le sentiment d'appartenance à la Bretagne des habitants de Loire-Atlantique, au mépris des droits culturels reconnus par les grandes conventions internationales.

La politique menée par les pouvoirs publics dans le but d'inculquer une identité « ligérienne » en Loire-Atlantique, se traduit par l'éviction progressive de la culture bretonne de l'espace public. Dans ce département, la langue bretonne vient d'être proscrite à la télévision par la chaîne publique France 3. Il s'agit là d'une situation discriminatoire et d'autant plus choquante qu'elle contredit le message universel de la France au soutien de la diversité culturelle et des valeurs de la démocratie. De telles contradictions entre le discours et les pratiques contribuent à la crise de la conscience universaliste de la France et au délitement du lien social d'une nation fondée sur le respect des plus grandes valeurs, sans compter qu'elles nuisent à l'image de la France dans le monde.

Monsieur le Président, vous avez exprimé votre volonté de faire aboutir les réformes indispensables à la modernisation du pays. La réunification administrative, que souhaitent les habitants des cinq départements bretons, est une exigence démocratique. Elle pourrait être le socle d'une cohérence retrouvée pour l'ouest de la France, autour de régions fortes et chargées de sens parce que respectant les identités et leurs territoires. Par ailleurs, la possibilité d'en réduire le nombre engendrera des économies de gestion administrative qui vont dans le sens de votre action politique.

Cette réforme, il ne tient qu'à vous de l'accomplir. La coordination des juristes de Bretagne et les grandes associations soussignées, expression de la société civile bretonne, vous demandent solennellement de faire initier le processus législatif de réunification administrative, en sollicitant si nécessaire l'avis des populations directement concernées, conformément aux vœux exprimés par le Conseil régional de Bretagne et le Conseil général de Loire-Atlantique.

Il est établi qu'en Bretagne l'enracinement se conjugue avec une volonté d'ouverture sur le Monde, que sa forte identité régionale ne s'oppose pas au sentiment d'appartenance à la France (selon les enquêtes de l'Observatoire Inter-régional du Politique) et qu'elle manifeste son espérance dans l'Europe Unie dont elle a voté le projet de constitution en 2005. Un tel comportement irréprochable mérite que soit prise en compte la forte demande démocratiquement exprimée de mise en cohérence du découpage territorial de nos régions. Monsieur le Président, dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments républicains.

Pour le Barreau des avocats de Rennes, Me Jean Bouëssel du Bourg, Bâtonnier

Pour le Conseil Culturel de Bretagne, Patrick Malrieu, Président

Pour le Barreau des avocats de St-Nazaire, Me Bruno Denis, Bâtonnier

Pour l'Institut Culturel de Bretagne, Yvonnig Gicquel, Président

Pour la Compagnie des avoués de Rennes, Me François Perot, Président

Pour le Collectif breton pour la Démocratie et les Droits de l'Homme, Mme Angèle Jacq, Présidente

Pour la Coordination des Juristes de Bretagne, Me Yann Choucq, avocat à Nantes

Pour Bretagne Réunie, Jean-Yves Bourriau, Président