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Le traité ACTA vient d'être signé par 22 États de l'Union Européenne, dont la France.
Il doit maintenant être adopté par le Parlement européen pour entrer en application malgré l'absence d'un vrai débat citoyen sur le sujet.
Présenté comme un outil censé protéger les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques et brevets), ses conséquences néfastes pourraient s'étendre à de nombreux champs aussi divers que l'agriculture, la santé ou la culture du fait de la définition très large qu'il donne de la contrefaçon dans son l'article 3.
Négocié dans la plus grande opacité par les États, la vote de ce traité est illégitime pour les Jeunes Écologistes. Pour eux, au delà de cette absence totale de transparence, ACTA constitue un réel danger pour les libertés des individus et aurait, en cas de ratification, des conséquences graves sur la vie quotidienne.
Par ailleurs, chaque État signataire pourra modifier unilatéralement les règles prévues dans le traité sans consultation des représentants élus.
Dans le domaine de la santé le traité vise à interdire les médicaments génériques sans licence, c'est-à-dire ne respectant pas les brevets coûteux de l'industrie pharmaceutique. Ces médicaments génériques sont les seuls accessibles aux pays en voie de développement du fait de leurs coûts plus bas, permettant de protéger les populations de nombreuses maladies (VIH/SIDA, cancers ou maladies cardio-vasculaires....)
Le commerce de ces médicaments génériques, autorisés par l'Organisation Mondiale de la Santé et importés par les pays qui n'ont pas les moyens de s'approvisionner en médicaments originaux, pourrait être bloqué par les pays ayant fait breveter les molécules concernées.
Dans la domaine de l'agriculture ACTA pourrait faciliter l'obtention de brevets de gènes introduits dans les semences. Mais surtout, les conséquences catastrophiques à long terme sur le milieu naturel ne sont pas prise en compte Dans ce sens l'adoption d'ACTA ne serait qu'une victoire de plus pour les grandes entreprises semencières et phytosanitaires comme Monsanto. ACTA pourrait de fait conduire à une interdiction pure et simple pour les paysans de réutiliser les semences de leurs précédentes récoltes, renforçant ainsi la privatisation du vivant.
Dans le domaine de l'internet ACTA donne les pleins pouvoirs aux lobbies industriels et oblige les fournisseurs d'accès Internet à devenir une véritable police du Net pour protéger les copyrights, au détriment du respect de la vie privée des citoyens et des libertés publiques. Les supports informatiques (disques durs, lecteurs mp3) pourraient être inspectés aux frontières de l'Europe.
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