Les députés Paul Molac et Peio Dufau ont déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l’usage des langues régionales

Les députés Paul Molac (Morbihan) et Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques) ont déposé, le 5 octobre, une proposition de loi constitutionnelle visant à « garantir l’usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République ».

Le texte vise à modifier l’article 2 de la Constitution, qui dispose depuis 1992 que « la langue de la République est le français ». Selon Peio Dufau, cette disposition, initialement introduite pour protéger le français face à l’anglais et aux anglicismes, est devenue, du fait de l’interprétation du Conseil constitutionnel, un obstacle au développement de politiques publiques en faveur des langues régionales.

Cette question avait notamment resurgi en 2021 lorsque le Conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi portée par Paul Molac sur la protection et la promotion des langues régionales, notamment des dispositions concernant l’enseignement immersif.

La proposition entend donc lever cet obstacle constitutionnel afin de permettre au législateur et aux collectivités territoriales de développer plus largement l’usage et l’enseignement du breton, du basque, du corse, de l’occitan et des autres langues régionales.

Le texte, enregistré sous le numéro 3216, a été renvoyé à la commission des lois de l’Assemblée nationale.