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Communiqué de presse des Alsaciens Réunis
Rapport à paraître du Conseil de l’Europe : les Alsaciens Réunis saluent une grande victoire pour l’Alsace.
Se félicitant des conclusions du rapport du Conseil de l’Europe, à paraître officiellement fin mars 2016, confirmant la violation par la France de l’article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale, les Alsaciens Réunis saluent une grande victoire de la démocratie et du peuple sur la décision arbitraire du Gouvernement français de fusionner certaines régions sans leur consultation préalable. Ils déclarent illégitimes au regard du droit international et non démocratiques le regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, ainsi que le conseil élu sur cette base territoriale en décembre 2015.
Ils exigent la suspension immédiate de l’application de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, et l’organisation, dans un délai de trois mois à compter de la date de parution du rapport, d’un référendum en Alsace et dans chacune des régions concernées par la fusion, comme le prévoit l’article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale.
Afin de pallier toute entorse ultérieure à la démocratie locale en France, les Alsaciens Réunis exigent par ailleurs du Gouvernement français qu’il applique, dès parution du rapport et dans les meilleurs délais, l’ensemble des recommandations qui seront formulées par le Comité des ministres, regroupant les ministres des affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.
Dès parution du rapport et dans l’attente d’un référendum, les Alsaciens Réunis appellent les Alsaciens au boycott de toute décision que le conseil élu prendrait en application de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015. Ils dénient notamment à ce dernier tout droit de modifier la dénomination de la Région Alsace.
Il n’y a pas de fatalité. Les Alsaciens, dont 85 % sont contre la fusion, peuvent sans crainte exprimer leur opposition à la loi contestée. Leur refus est légitimé par le droit international et les stipulations d’un traité international, réputé d’une autorité supérieure à la loi française, comme le rappelle l’article 55 de la Constitution de 1958.
Dans sa décision n° 2014-709 DC du 15 janvier 2015, le Conseil constitutionnel considérait qu’il ne lui appartenait pas « d'examiner la conformité d'une loi aux stipulations d'un traité ou d'un accord international » . De son côté, le Conseil d’Etat, dans sa décision du 27 octobre 2015, considérait que le juge ne contrôle que le contenu de la loi au regard des engagements internationaux de la France, et non sa procédure d’adoption. En l’absence d’instance nationale capable de juger du respect par le Gouvernement français de l’article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale, le rapport du Conseil de l’Europe rappellera de façon unanime la France à ses obligations et engagements internationaux.
La plainte conjuguée du Mouvement Franche-Comté et de l’association des Alsaciens Réunis, déposée en janvier 2015, a permis la reconnaissance, par le Conseil de l’Europe et la communauté internationale, du caractère inique et non démocratique de la fusion des régions sans leur consultation préalable. Ce résultat est le fruit d’une mobilisation sans précédent. Des milliers d’Alsaciens ont manifesté dans la rue, près de 120 000 d’entre eux ont signé une pétition en version papier demandant un référendum sur la fusion, un résultat inédit en France. Au moment où le chef de l’Etat annonce l’organisation d’un référendum au sujet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes sur des bases juridiques vraisemblablement contestables, il est grand temps que l’exécutif respecte les règles démocratiques qui doivent encadrer son action et entende les Alsaciens et les habitants des autres régions concernées par la réforme territoriale en organisant un référendum dont les fondements juridiques sont incontestables.
C’est bien le peuple qui a remporté cette victoire sur le Gouvernement français. Niant volontairement la grave entorse qu’il faisait à la Charte, ce dernier n’a pas eu le courage de dénoncer un traité international régulièrement ratifié par France, dont il n’entendait manifestement pas respecter les dispositions pourtant obligatoires.
Monsieur Philippe Richert, qui savait pourtant que la France violait la Charte, s’est quant à lui rendu complice du Gouvernement français en voulant précipiter la disparition de l’Alsace par pur opportunisme, en vue de l’exercice du pouvoir dans une région plus grande qui offrirait de nouveaux avantages pour sa carrière.
Ayant rejeté la pétition des Alsaciens d’un revers de la main, il est l’un des principaux responsables de ce déni de démocratie, et figure au premier rang des fossoyeurs de l’Alsace. Il doit en tirer toutes les conséquences en démissionnant sans délai de son mandat.
Les Alsaciens Réunis
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