Les aides financières à la Bretagne, qu'en est-il au juste ?

- Chronique -

La remise des pendules à l'heure....bretonne Cette semaine, nous sommes passés de l'heure d'hiver à l'heure d'été, changement censé dégager des économies. Je vous propose de remettre nos pendules à l'heure

Yves BRUN pour BRUN Yves le 16/04/15 9:39

La remise des pendules à l'heure....bretonne

Cette semaine, nous sommes passés de l'heure d'hiver à l'heure d'été, changement censé dégager des économies. Je vous propose de remettre nos pendules à l'heure bretonne sur le sujet des aides financières accordées à la Bretagne avec, comme fondement, l'interrogation sur l'attribution d'avantages particuliers à la Bretagne par rapport aux autres régions.

Souvenez-vous, suite à l'automne 2013 avec ces grondements dans notre extrême ouest, et puis ce cheminement en 2014 avec une réforme territoriale qui devait redonner un nouveau souffle, un espoir régénérateur, des manifestations gentilles pour une réunification légitime, espérée et puis... rien, rien ne change. Néanmoins...

Souvenez vous, tout de même, nous avons bénéficiez du coup de pouce de Matignon. Souriez donc devant le « messieur » et dit « merci » car il est gentil et il t'a apporté 3 Milliards d'euros (visite de Manuel Valls à Brest le 18 décembre à Brest). Un coup de pouce, c'est coup de main, une aide, un appui, un secours qui vient après le coup bas de l'Ecotaxe qui voulait nous faire le coup du père François (il s'agit d'un coup exécuté par deux compères, l'un étranglant le passant tandis que l'autre lui vide les poches). Coup de pouce après le coup de gueule de la Bretagne.

Evidemment le terme « milliard » en met plein la vue. Qui d'entre nous est capable de se représenter « un milliard » ? Un euro passe encore, voir un billet de 50 euros, le montant du salaire net moyen de 2000 euros ( salaire moyen d'un temps plein sur 12 mois dans le secteur privé hors intéressement), le prix d'une maison et il y a encore quelques individus de l'autre civilisation (dont je fais partie) qui de temps en temps traduisent encore en francs, pour se rendre compte, comme nos grand-mères transformaient les nouveaux francs en anciens francs, comme pour mieux apprécier la chose.

3 milliards restent une notion sidérale pour les « ploucs » de Basse Bretagne (dont nous faisons probablement partie aux yeux des habitants de la capitale, le plouc est un rustique, la rusticité loin d'être péjorative signifiant pour un animal ou une plante une grande qualité de résistance... ) et surtout lorsque la mesure de toute chose est peu éloignée du Smic mensuel. Mais dans nos campagnes, on sait toujours compter ...et dans certains petits territoires plus encore, par habitude et tradition, mais souvent par obligation.

Au fait, réfléchissons ensemble : d'où viennent ces 3 milliards ?

Lisons le Monde du 18 décembre 2014 : « Manuel Valls a validé, jeudi 18 décembre à Brest, des engagements financiers pour la Bretagne, dont le Contrat de Plan Etat Région (CPER) qui « mobilisera 1 milliard d'euros à parité entre l'Etat et la Région » sur la période 2015-2020. S'y ajouteront pour l'Etat hors CPER 1 milliard d'euros. L'Union européenne s'engagera enfin à hauteur de 1 milliard, a précisé le premier ministre. »

Allons plus loin. Prenons le temps de décortiquer et de « pinailler » aussi. J'ai conseillé, à l'instar de ces annonces à un petit artisan de dire maintenant à son nouvel embauché « mon gars, tu vas gagner maintenant 104941 euros sur 2015-2020 », annonce beaucoup plus valorisante que « je te propose le Smic de 1457.52 euros par mois ». Il s'agit ici du grand art de présenter différemment à son avantage une même réalité et pourquoi pas ?

3 milliards d'euros pour la Bretagne sur 6 ans, ce n'est déjà plus que ½ milliard d'euros par an (0.5 Md¤), soit par contributeur (il y a 3 volets : le CPER, l'Etat, l'Union Européenne) une somme de 167 millions d'euros (0.167 Md¤).

Mais continuons à réfléchir : d'où vient l'argent ? L'argent de l'Etat, de la Région et de l'Europe vient de nous, vient de nos entreprises, de nos efforts de chaque jour de nos coups de collier et de nos coups de reins. Le soi disant cadeau, coup de pouce de Matignon, comme par un jeu de passe-passe n'est il que le juste retour des lourds prélèvements effectués sur notre territoire ? C'est comme les parents qui donnent de l'argent à l'enfant pour se faire offrir en retour le cadeau d'anniversaire !

Prenons par exemple les fonds européens (montant engagé dans le pacte : 1 milliard d'euros)

Le budget européen est financé par un transfert de ressources prélevé sur la TVA ainsi qu'un pourcentage du Revenu National Brut (RNB). Cette contribution s'est élevée en 2013 à 21,874 milliards d'euros pour la France (1) et a évolué de 15,400 milliards d'euros en 2007 à 19,045 milliards d'euros en 2012. Soulignons que la France est le deuxième contributeur financier de l'Europe derrière l'Allemagne (contribution de 26,112 milliards d'euros) et finance à 17.57 % des contributions nationales européennes. En retour, elle reçoit un total de 14,239 milliards d'euros sur 6 chapitres de dépenses soit 10.57 % du total. La péréquation européenne produit un solde négatif pour la France de 8.445 milliards d'euros pour 2013, la Pologne bénéficiant du plus important solde positif de 12,237 milliards d'euros par les Etats membres.

L'Europe a investi 23,300 milliards d'euros dans les régions françaises pour la période 2007-2013 (2) soit 3,883 milliards d'euros par an en moyenne par le canal de quatre fonds (FEDER, FEADER, FSE et FEP).

Le prélèvement de la TVA dans les comptes de l'Etat est de 138,131 milliards d'euros en 2013 donc la part reversée à l'union européenne est de 15.84 %.

Nous estimons que la TVA prélevée sur la région Bretagne (en format 4 départements) est de l'ordre de 5,603 milliards d'euros (cette estimation représente 4.06 % de la TVA prélevée sur le territoire français qui est aussi le poids du PIB breton B4 dans la France). En conséquence, la part de la contribution de la Bretagne à l'Europe est évaluée à 15.84 % de la TVA bretonne soit 0.887 Milliard d'euros.

Résumé : La Bretagne (B4) remonte 0.887 milliard d'euros annuel à l'Europe. Elle reçoit en retour 0.167 milliard d'euros (je devrais dire « elle ne reçoit que ... ! »). A noter que le plan 2007-2013 a vu arriver 0.633 milliard d'euros sur 7 ans soit 0.090 Milliard par an. Le tableau des flux annuels ci-dessous illustre la situation :

Les prélèvements pour l'Europe :

- au niveau France 21.874 Md¤

- au niveau Bretagne (B4) 0.887 Md¤

soit le % Bretagne/France 4.05 %

à comparer avec les retours financiers

- au niveau France 14.239 Md¤

- au niveau Bretagne (B4) 0.167 Md¤

soit le % Bretagne/France 1.17 %

Ne serait il pas légitime de bénéficier d'un total de 0,576 milliard d'euros par an soit sur la durée 2015-2020 un total de 3,456 milliards d'euros au lieu du milliard annoncé sur ce chapitre ?

Prenons ensuite le CPER (Contrat de Plan Etat Région) : le CPER 2007-2013 dont a bénéficié la Bretagne, s'est élevé à 1,087 milliard d'euros (dont 0,593 milliard d'euros pour l'Etat et 0,494 milliard d'euros pour la Région décomposés en 9 grands projets (3)). Dans les 3 milliards annoncés, le nouveau CPER 2015-2020 programme 1,19 milliard d'euros soit une augmentation de 0,103 milliard d'euros (c'est-à-dire moins de 10 % pour une période de 6 ans soit une progression de 1.58 % par an, donc le même montant compte tenu de l'inflation actuelle que le plan précédent !).

D'autre part, l'enquête demandée par la commission des Finances en Juillet 2014 réalisée par la Cour des Comptes souligne que « l'effort financier de l'Etat semble en fait dépendre davantage des thématiques contractualisées dans chacun des CPER que d'une volonté de péréquation entre les régions ( Page 64) » « au vu des ces chiffres, il ne semble donc pas que l'Etat ait souhaité attribuer des dotations accrues aux régions considérées comme défavorisées par rapport à celles considérées comme riches. (Page 62). » .

Enfin l'engagement par habitant et par région dans les CPER (contrats 2007-2013) est de 352 euros pour la Bretagne, 290 euros pour les Pays de Loire, 330 euros pour l'Alsace, à comparer avec 473 euros pour la Haute Normandie, 479 euros pour l'Ile de France et 889 euros pour la Corse (Page 63) !

Enfin l'Etat apportera (toujours sur la période 2015-2020) hors CPER : 1 milliard d'euros soit, rappelons-le, 0.167 milliard d'euros par an. Nous estimons que le total des prélèvements fiscaux (TVA, impôt sur les sociétés, TICPE, impôt sur le revenu, ISF, Enregistrement, amendes) sur la Bretagne (format B4) est de l'ordre de 13.30 % du PIB soit 11,099 milliards d'euros annuels. L' « aide » de l'Etat représente donc 1.50% des prélèvements opérés sur notre territoire...

Dans la grandeur sidérale des galaxies de chiffres, il faut relativiser : Manuel Valls s'est félicité de l'ampleur de la mobilisation, de ce pacte d'avenir de 3 milliards d'euros de subventions publiques. En réalité, il nous redonne ce qu'il nous prélève (la Bretagne sera ponctionnée d'environ 72,6 milliards d'euros sur la période 2015-2020 afin d'assurer la dépense publique).

Un dernier point sur la relativité des chiffres que je laisse à votre réflexion : le 8 novembre 2013, pendant la grogne bretonne de l'automne, Jean Marc Ayrault a annoncé un plan d'aide de plus de 3 milliards d'euros consacré à la seule amélioration du réseau de transport de Marseille (4) (Plan d'investissement d'avenir). Cette ville compte environ 1,04 million d'habitants pour une Bretagne (B4) qui compte 3,321 millions d'habitants.

Remise des pendules à l'heure bretonne : Non la Bretagne, malgré une communication fallacieuse n'est pas plus aidée que d'autres régions. Les fonds qu'elle reçoit ne sont pas une aide mais un juste retour des prélèvements effectués sur son économie, sur ses habitants. Et elle serait en droit de demander plus.

Nous sommes convaincus, que dans cette période de difficultés sérieuses, des économies structurelles peuvent être réalisées activement. Le niveau de gestion régional sera assurément dans l'avenir, le plus pertinent et le plus maitrisable. Les superstructures étatiques demeurent d'une gestion opaque et trop lourde à contrôler. La Bretagne mais aussi d'autres régions pourraient expérimenter d'autres modes de gestion pour sortir du cadre usé, trop centralisé et à bout de souffle et trop souvent anti démocratique. Il y a une véritable urgence à mettre en ½uvre des solutions qui produisent des effets. Le désintérêt de 7 français sur 10 (information BFM du 20h du 30 mars 2015) de la vie politique s'accentue devant l'inefficacité des décisions lointaines et parisiennes. Des initiatives locales, véritables et en responsabilité pourraient nettement changer les choses .La prospérité bretonne naitra de cette capacité ferme à prendre en main son destin. Il faut le faire savoir et il est primordial que le citoyen breton prenne conscience de cette situation en frappant les trois coups pour annoncer la levée de rideau d'une nouvelle ère prospère.

(1) Compte Général de l'Etat – page 7.

(2) Europe en France – le portail des fonds Européens – www.europe-en-france.gouv.fr.

(3) Rapport de l'activité de l'Etat en Région Bretagne – année 2013 – Patrick STRZODA.

(4) Article de l'Express du 8 novembre 2013.

Yves BRUN est expert-comptable, il s'intéresse à l'économie, les finances publiques, l'histoire et la culture de la Bretagne qu'il veut "belle, prospère, solidaire et ouverte sur le monde".

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Vos 7 commentaires :

konan Lasceau Le Jeudi 16 avril 2015 11:51

Ces Ploucs de Bretons ne méritent que les miettes du gâteau car les Shadoks Bretons pompaient mais ne voyaient toujours rien venir !...cependant ils se disaient qu'il valait mieux pomper, même s'il ne se passe rien, que de risquer qu'il se passe quelque chose de pire en ne pompant pas ! ...ils s'épuisaient ainsi depuis plus de 500 ans et ne voyait toujours pas le bout du tunnel et se demandaient si cela allait durer encore longtemps.
La réalité économique de la Bretagne ? Le sous développement, la France rend les miettes à ces Ploucs de Bretons !
PIB par Habitant dans le Monde :
*
20ème France 44.099 $
26ème italie 34.715 $ moyenne européenne 34.000 $
Bretagne 29.037 $ (115 milliards sur 22+29+35+56+44 PIB réel)
27ème Espagne 29.150 $
61 Turquie 10.720 $
Bretagne 9.679 $ de PIB effectif, l'état français ponctionnant les 2/3 qui ne reviennent jamais en Bretagne et financent le grand Paris. Donc tout juste au niveau de la turquie et un peu au dessus de la Chine 6.959 $ , NORMAL POUR DES illétrés !

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Tramber a-du Le Jeudi 16 avril 2015 14:54

Merci beaucoup pour ces lumières financières qui éclairent le plouc que je suis beaucoup mieux que celles de la « république ».
En 500 ans, l'état français a fait passer ma Bretagne d'un pays prospère et rayonnant à une province sous-développée, vidée de sa population et de ses forces vives. En un peu plus d'un siècle, les jacobins ont réussi à faire oublier à mes enfants la langue de leurs ancêtres et ils cherchent maintenant à faire disparaître de leur mémoire et des atlas jusqu'aux contours de notre pays (arrachement de la Loire-Atlantique, et bientôt fusion grand ouest).
Et tout ça au nom d'une "liberté égalité fraternité » qui ressemble de plus en plus à, la liberté du renard dans le poulailler, la fraternité du « soyons frères comme moi » (négation- abolition des différences), et l'égalité de certains de moins en moins « égaux » que les autres.
République à bout de souffle dont le nom de plus en plus souvent crié par nos zélites-zélus résonne dans un vide de plus en plus désespérant.
Oui, je suis d'accord avec vous, l'espoir peut renaître du « local », d'un supplément d'exigence démocratique, d'un débat maîtrisable et compréhensible par le plouc que je revendique d'être.
C'est une véritable culture, une véritable philosophie et une véritable pratique de la démocratie qu'il nous faut réinventer. Les lanceurs d'alertes malmenées par les états-nations sont les véritables héros du XXIe siècle .
Jean-Pierre Le Mat parle sur le site de Contre-culture de « démocratie liquide ».
Si Sarko veut rapter le vocable « républicain » façon US ou façon française, emparons-nous du mot « démocrate »... Façon bretonne, c'est-à-dire « vivre, décider, travailler ... Et financer au pays » !

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Kristen Gonedec Le Vendredi 17 avril 2015 22:14

Ce qui est grave c'est que ces effets de communications ne sont pas réservés uniquement à la Bretagne En effet dans les toutes dernières mesures le geste fiscal sera de 2,5 milliards d'euros sur cinq ans pour les entreprises qui investissent dans des équipements industriels, en leur permettant de "suramortir" leurs achats ce qui fait 500 millions d euros par an c est à dire pratiquement rien du tout comparé au total des investissements qui est de 80 milliards Je parle sous le contrôle de Y.Brun
Par contre au début des années 1980 R.reagan prenant conscience du manque de fond propre des entreprises Américaines avaient supprimer l amortissement mesure simple à tout de point de vue mais combien efficace Dans les cci et CM à cette époque dans la glorieuse France au stage de formation pour la création d entreprise on expliquait au prétendant que l amortissement est un moyen d auto-finaancement et surtout "la possibilité" de payer des impôts......il faut bien que système vive !!
Kristen

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Damien Kern Le Samedi 18 avril 2015 14:01

Au lieu de chiffres en monnaie papier, demandez du concret. Des écoles Diwan, un hopital, des participations dans les entreprises, etc ...
Fin Mars, il y a eu la prime de 40¤ pour les petites retraites.
Le Coran contient une sourate qui interdit les prêts avec intérêts. C'est vieux comme le monde, tout administré que vous subventionnez avec l'argent que vous émettez, c'est de la dépendance. Regardez la Grèce.

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Damien Kern Le Samedi 18 avril 2015 14:27

L'annonce sur les amortissements est effectivement un effet de communication similaire.
Aussi un moyen de faire plus de croissance avant 2017. Une annonce qui passe après les comptes présentés à la Commission Européenne.
On aurait demandé à Nokia, de maintenir les effectifs jusqu'en 2017. Il y a l'affaire des votes doubles. Le rapprochement Areva/EDF.

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Lucien LeMahre Le Dimanche 19 avril 2015 11:13

Ce type de réflexions et de considérations est essentiel à la remise sur orbite de Régions majeures et en ce qui nous concerne directement : d'une Bretagne majeure.
La perspective économique et financière est en effet incontournable pour une gestion responsable de nos intérêts régionaux, alors que trop souvent on se contente, tels des mineurs sous tutelle, de faire avec le "prêt" octroyé par l'Etat Central appuyé sur ses majorités largement jacobines, pyramidales et caporalisées.
Au mieux compte-t-on sur l'intervention de tel ou tel membre de notre "caïdat" local - bachaghas ou barons pluri-élus et cumulards des grands partis nationaux - pour tenter de débloquer une situation particulière devenue intenable...
Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble avoir lu que le taux de retour de l'impôt est de l'ordre de 46% en Bretagne, moins de la moitié de l'impôt prélevé. S'il est exact, le chiffre a de quoi alarmer !
Par comparaison, je l'ai déjà dit, au Pays Basque espagnol, l'Etat Régional prélève lui-même la totalité de l'impôt et en reverse de l'ordre de 10% à l'Etat Central pour ses frais de gestion régalienne.
On change à la fois de logique et de monde par rapport à notre conception hiérarchisée de l'Etat. Il ne s'agit plus d'un dialogue de père à enfant, on est là entre gestionnaires majeurs qui, à l'issue d'un dialogue conclu par un contrat, se partagent équitablement les recettes, les dépenses et les charges attenantes.
Dans le même ordre d'idées, l'Alsace gère elle-même sa sécu qui est bénéficiaire. Si nous avions la même autonomie, notre régime régional serait lui aussi bénéficiaire. Et qu'on ne nous resserve pas de Versailles l'argument jacobin de l'égoïsme régional !
Car la première visera aussitôt l'inégalité territoriale, par exemple devant les recettes de l'impôt sur les entreprises. L'écrasante majorité des sièges sociaux des grandes sociétés (85% ?) en effet se trouve en région Ile de France sans paraître choquer les tenants d'une certaine "égalité républicaine" verbale, plutôt indifférente au concept démocratique "d'équité régionale".

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konan Lasceau Le Mardi 21 avril 2015 21:42

@Lucien LeMahre
le problème c'est que les Bretons sont encore des mineurs...il leur faut donc une tutelle car il ne sont pas encore entrés dans l'Histoire, ces Ploucs !
Généralement le tuteur gère le patrimoine du mineur et parfois il arrive que le tuteur s'en mette plein les poches tout en donnant au mineur juste ce qu'il a besoin pour survivre, les MIETTES !

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