Le tilde, utilisé notamment dans le prénom breton Fañch, est désormais accepté dans les prénoms enregistrés à l'état civil français. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a demandé aux parquets de ne plus contester l’usage de ce signe diacritique, mettant fin à plusieurs années de controverses.
Une longue bataille juridique
L'affaire avait éclaté en 2017 lorsque l'état civil de Quimper avait refusé d'enregistrer le prénom Fañch pour un nouveau-né, au motif que la lettre « ñ » n'appartenait pas aux signes autorisés par une circulaire de 2014. La décision avait suscité une forte mobilisation en Bretagne, la graphie étant couramment utilisée dans la langue bretonne.
Après plusieurs rebondissements judiciaires, la cour d’appel de Rennes avait autorisé en 2018 l’usage du tilde dans le prénom Fañch. Le pourvoi formé par le parquet général a ensuite été jugé irrecevable par la Cour de cassation en 2019, rendant cette décision définitive.
Une consigne adressée aux parquets
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a demandé aux parquets de ne plus contester l’usage du tilde et d’autres signes diacritiques régionaux dans les prénoms enregistrés à l’état civil, selon une déclaration du ministère de la Justice diffusée le 3 mars.
Selon des informations recueillies par l’ABP, l’avocat lorientais Me Iannis Alvarez serait intervenu auprès du procureur général de Rennes, Thierry Pocquet du Haut-Jussé, afin d’attirer l’attention de la Chancellerie sur la situation, contribuant ainsi à faire évoluer la position du ministère.
« La Justice a autre chose à faire que d’engager des poursuites suite à l’utilisation, dans les prénoms et noms propres, des signes diacritiques », a-t-il expliqué sur X. « La France est riche des patrimoines culturels, régionaux notamment, qu’il faut respecter. »
Cette position vise à mettre fin aux incertitudes qui pouvaient subsister dans certains services d'état civil et à éviter la judiciarisation de ces situations.
En pratique, les prénoms comportant ce signe diacritique, comme Fañch, peuvent désormais être enregistrés sans difficulté administrative. C’est notamment le cas pour le breton comme pour le basque.
Une petite victoire pour la langue bretonne
Pour les défenseurs des langues régionales, cette évolution constitue un geste symbolique important. Elle reconnaît la légitimité de graphies issues de langues présentes depuis longtemps sur le territoire français.
En Bretagne, le prénom Fañch était devenu au fil des années un symbole de la défense de la langue bretonne et du droit de transmettre son identité culturelle dans l'état civil. Une décision perçue par beaucoup comme une rare victoire pour celles et ceux qui se battent pour pouvoir parler, lire et écrire la langue de leurs ancêtres.
Commentaires (11)
La fin d'un épisode "cinémas" pitoyable , mauvais film ! Perte d'argent , de temps ... pour des parents et leur entourage .
Quelle bêtise !
Il faut dire merci à Gérald Darmanin! Pour beaucoup, cela n'est pas facile!! Mais, il faut juger selon les actes et non selon ses préjugés. Il faut désormais que cela soit acté et non recommandé par un ministre. En effet, les ministres changent, les écrits restent.
Comme un Taux de TVA porté à zéro ne la supprime pas, le tilde et autres signes non sanctionnés ne sont pas pour autant autorisés.
Nous sommes en pleine hypocrisie.
Bravo au tilde !
A
Tout ce temps pour finir par respecter une des cultures de Frañce et ses particularismes linguistiques.
Les républicains français s'agrippent à tout pour ne pas reconnaître la diversité dans leur pays.
Pour la Réunification, encore combien de siècles ?
Il me semble que la décision est assez claire:
la chancellerie confirme avoir donné instruction aux parquets de " ne plus lancer de procédures sur
ce type de dossiers " et sous-entendu les parquets ont bien d'autres dossiers à traiter que cette navrante et ridicule affaire issue des cerveaux jacobins.
Je doute que tous les signes diacritiques soient concernés. Le ñ a la particularité de ne pas être inconnu de la langue française. Le ministère de la justice ne parle pas non plus de compléter la sacro-sainte circulaire de 2014. Apparemment, des consignes n'ont été transmises pour appliquer la jurisprudence en faveur du ñ que pour les cinq départements bretons et trois autres départements du côté de Pau. Alors qu'un enfant prénommé Fañch est déjà né à Angers.
Rafig Naoned, à force de le répéter encore et encore, votre cinquième préfet finira bien par revenir dans votre région Bretagne. Ne perdez pas espoir.
Jusque vers 1938 (sauf quelqu'un mieux informé que moi) pourquoi l'avoir supprimé, on le trouve dans des registres des siècles passés (vérifié par des généalogistes), encore une lubie dictatoriale du grand Satan républicain qui nous inflige sa dictature! Dehors Mariana fri lous!
L'article est mensonger car l'emploi du tilde est toujours interdit dans les documents de l'état civil en France car la circulaire ministérielle de 2014 n'a pas été modifiée :
https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/textes/art_pix/JUSC1412888C.pdf (page 2 de la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil)
J'ajoute que le tilde n'est présent dans aucun mot français, et ne peut donc être considéré comme un signe diacritique français.
C'est assez inespéré, mais même le dictionnaire de l'Académie française comporte quelques mots avec ñ. Tapez cañon ou doña sur votre clavier et le correcteur orthographique les acceptera. La circulaire mentionne bien le ä ou le ÿ donc pourquoi pas le ñ ?
Il y a des textes anciens en français ou le tilde est présent non seulement sur le n mais aussi sur le a.Donc acte." Poussons le bouchon " de l'absurdité jacobine plus loin : il faudrait aussi interdire les prénoms corses, basques, au prétexte qu'ils diffèrent de l'orthographe française.Lorsque l'on consulte les journaux ,le web ,les médias dans l'ensemble, c'est bien l'anglo-américain qui remplace désormais la langue français dans bien des domaines.Heureusement que pour la pensée jacobine,le ridicule ne tue pas...