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Le texte de l'amendement De Legge
Le texte de l'amendement à l'article L. 4122‑1 du code général des collectivités territoriales, proposé par le sénateur D. de Legge et adopté par le Sénat.
Par Philippe Argouarch pour ABP le 5/02/10 8:16
Amendement De Legge
Article additionnel après article 12
Objet
Les articles 11 et 12 du présent projet de loi prévoient les cas de regroupements de régions et de départements. Toutefois, le cas du rattachement d'un département à une autre région que celle à laquelle il appartient, n'est pas envisagé. Le présent amendement a pour objet de combler ce vide, et d'adapter le dispositif prévu par le texte à ce cas particulier.
Amendement :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 4122‑1 du code général des collectivités territoriales est inséré un article L. 4122‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4122‑1‑1. - I. ‑ À la demande du conseil général intéressé ou d'un ou des deux conseils régionaux intéressés, un département peut être rattaché à une région qui lui est limitrophe.
« Lorsque la demande n'émane pas à la fois des organes délibérants des trois collectivités intéressées, celui ou ceux ne s'étant pas prononcés disposent pour le faire d'un délai de six mois à compter de la notification par le représentant de l'État dans le département ou la région du projet de rattachement. À défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
« II. ‑ Si le Gouvernement décide de donner suite à la demande :
« 1° En cas de délibérations concordantes de l'ensemble des organes délibérants des collectivités intéressées, il peut consulter les personnes inscrites sur les listes électorales des communes appartenant aux régions concernées, sur l'opportunité de ce rattachement.
« 2° En l'absence de délibérations concordantes de l'ensemble des organes délibérants des collectivités intéressées, la consultation mentionnée au 1° est obligatoire.
« Lorsqu'une consultation a été organisée, le rattachement ne peut être décidé que si le projet recueille, dans chacune des deux régions concernées, et dans le département concerné, l'accord de la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits dans l'ensemble des communes qui la composent. À défaut, le rattachement ne peut intervenir que dans les conditions fixées à l'article L. 4122‑1.
« III. - Le rattachement est décidé par décret en Conseil d'État. »
(voir le site) du Sénat
Philippe Argouarch
Cet article a fait l'objet de 2006 lectures.
Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
Vos 10 commentaires
Alain-Marie Guel Le Mardi 31 août 2010 23:27
Monsieur le sénateur De Legge prend t-il les Bretons pour des imbéciles ? Il sait trés bien qu'une région, quel qu'elle soit n'accepterait pas de s'amputer d'un de ses départements. Pourquoi le ferait-elle ? C 'est encore plus vrai pour les Pays-de-la-Loire où la Loire Atlantique est le département le plus peuplé et le plus dynamique de la région. Seul le territoire en question doit voter. Ce fut d'ailleurs le cas pour la Sarre, qui en 1956, fut consultée pour savoir si elle voulait rejoindre la France ou l'Allemagne fédérale.
L'amendement De Legge a rendu la réunification juriquement impossible.
L'amendement De Legge a rendu la réunification juriquement impossible.
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pierre camaret Le Mardi 31 août 2010 23:27
Oui ,bien sur il les prend ( pour des imbeciles) ... mais il a donne l'impression d'avoir fait qq chose ..... que l'UMP a apporte , a la veille des elections Regionales, sa contribution a la Reunification .Bien joue?? (sic).
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Prigent Michel Le Mardi 31 août 2010 23:27
"Notre" pays , champion du monde des lois pléthoriques inapliquées et inaplicables, n'est pas à un amendement près, çà ne mange pas de pain et on en fait ce qu'on veut.
Telle la loi Toubon de 1992 décrétant: "La langue de la République est le français" (on le savait déjà depuis l'ordonnance royale de Vilers-Cotterèts en 1539), qui était sensée lutter contre la prééminence de l'anglais sert à juguler nos langues régionales.
-Le 4 aout 1789 signe la fin des droits féodaux: "A posteriori, la Nuit du 4 Août n'apparaît pas seulement comme une splendide victoire de l'égalité. C'est aussi une nouvelle avancée du centralisme administratif sur les us et coutumes locaux : en-dehors de la norme reconnue à Paris, il n'y a plus de légitimité." (site hérodote.net)
Dans la foulée, tous les droits spécifiques à la Bretagne sont abolis comme le constateront le lendemain, passé le moment d'euphorie, ses représentants dont Le Chatelier président de séance, qui refuseront de signer le compte rendu. Trop tard, la jacobinie avait gagné, encore une fois.
Certes "Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" prétend la Constitution: patrimoine de Musée ou patrimoine vivant ?
Certes "L'organisation de la France est décentralisée" dit aussi la Constitution...On recentralise.
L'amendement de Dominique de Legge est du même tonneau, du blabla pour se donner bonne conscience et qui ne fait que sceller dans la loi ce que disait Devedjian depuis longtemps: "Il n'y a pas de consensus pour réunifier la Bretagne", histoire de botter en touche.
Effectivement l'amendement de De Legge donne l'impression d'être à usage électoraliste, faire croire aux bretons que la droite défend (!) la réunification.
De surcroit, et c'est peut-être la vraie raison, D.de Legge est sénateur d'Ille et Vilaine, département considéré comme le moins favorable à la réunification.
La conclusion est déjà donnée précédemment par A.M.Guel: "L'amendement De Legge a rendu la réunification juriquement impossible."
Electeurs, ne vous laissez pas abuser, voter pour les (et en particulier le) partis bretons.
Telle la loi Toubon de 1992 décrétant: "La langue de la République est le français" (on le savait déjà depuis l'ordonnance royale de Vilers-Cotterèts en 1539), qui était sensée lutter contre la prééminence de l'anglais sert à juguler nos langues régionales.
-Le 4 aout 1789 signe la fin des droits féodaux: "A posteriori, la Nuit du 4 Août n'apparaît pas seulement comme une splendide victoire de l'égalité. C'est aussi une nouvelle avancée du centralisme administratif sur les us et coutumes locaux : en-dehors de la norme reconnue à Paris, il n'y a plus de légitimité." (site hérodote.net)
Dans la foulée, tous les droits spécifiques à la Bretagne sont abolis comme le constateront le lendemain, passé le moment d'euphorie, ses représentants dont Le Chatelier président de séance, qui refuseront de signer le compte rendu. Trop tard, la jacobinie avait gagné, encore une fois.
Certes "Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France" prétend la Constitution: patrimoine de Musée ou patrimoine vivant ?
Certes "L'organisation de la France est décentralisée" dit aussi la Constitution...On recentralise.
L'amendement de Dominique de Legge est du même tonneau, du blabla pour se donner bonne conscience et qui ne fait que sceller dans la loi ce que disait Devedjian depuis longtemps: "Il n'y a pas de consensus pour réunifier la Bretagne", histoire de botter en touche.
Effectivement l'amendement de De Legge donne l'impression d'être à usage électoraliste, faire croire aux bretons que la droite défend (!) la réunification.
De surcroit, et c'est peut-être la vraie raison, D.de Legge est sénateur d'Ille et Vilaine, département considéré comme le moins favorable à la réunification.
La conclusion est déjà donnée précédemment par A.M.Guel: "L'amendement De Legge a rendu la réunification juriquement impossible."
Electeurs, ne vous laissez pas abuser, voter pour les (et en particulier le) partis bretons.
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pierre camaret Le Mardi 31 août 2010 23:27
Il serait bon que les representants des partis bretons (tous ) une fois que les lampions de la fete seront eteints (Les regionales) se reunissent pour discuter a tete froide des resultats .Cela serait honnete vis a vis de leurs electeurs.
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Yannig Morvan Le Mardi 31 août 2010 23:27
Je ne suis pas d'accord avec les précédents commentaires, je comprend parfaitement cet amendement en tant que militant breton.
Pour la Bretagne en tant que cas particulier, oui nous ne devrions pas à avoir à consulter les pays de la loire puisqu'on ne nous a pas demandé notre avis quand la loire atlantique nous a été retirée, mais cet amendement concerne toute la France.
L'accord des deux régions est fait pour empêcher un département riche d'une région (exemple l'Ile de France) à vouloir rejoindre la région voisine car ce département en aurait marre de payer pour les départements "pauvres" qui contiennent trop de cités ruineuses. A un niveau "national français" cette règle peux se comprendre.
Moi la seule chose qui me chose dans cet amendement c'est le fait qu'un quart des électeurs de CHAQUE communes se soit exprimé pour que le vote soit valable !!!! C'est hallucinant.
Et je vous rappelle que si cet amendement ne rend pas la réunification possible aujourd'hui, ce n'est pas à cause de la droite, c'est bien la gauche qui gouverne les deux régions donc arrêtons cet anti-droite primaire.
Cet amendement permet aussi à l'UMP de dire "vous voulez la réunification, il faut que les deux régions soient d'accord, actuellement vous avez deux régions PS qui ne veulent pas, vous n'avez pas d'autre chois que d'avoir deux régions UMP".
Pour la Bretagne en tant que cas particulier, oui nous ne devrions pas à avoir à consulter les pays de la loire puisqu'on ne nous a pas demandé notre avis quand la loire atlantique nous a été retirée, mais cet amendement concerne toute la France.
L'accord des deux régions est fait pour empêcher un département riche d'une région (exemple l'Ile de France) à vouloir rejoindre la région voisine car ce département en aurait marre de payer pour les départements "pauvres" qui contiennent trop de cités ruineuses. A un niveau "national français" cette règle peux se comprendre.
Moi la seule chose qui me chose dans cet amendement c'est le fait qu'un quart des électeurs de CHAQUE communes se soit exprimé pour que le vote soit valable !!!! C'est hallucinant.
Et je vous rappelle que si cet amendement ne rend pas la réunification possible aujourd'hui, ce n'est pas à cause de la droite, c'est bien la gauche qui gouverne les deux régions donc arrêtons cet anti-droite primaire.
Cet amendement permet aussi à l'UMP de dire "vous voulez la réunification, il faut que les deux régions soient d'accord, actuellement vous avez deux régions PS qui ne veulent pas, vous n'avez pas d'autre chois que d'avoir deux régions UMP".
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Léon-Paul Creton Le Mardi 31 août 2010 23:27
« Le texte de l'amendement De Legge » que Philippe Argouac'h a mis en ligne, est donc sans ambiguïté sur la façon dont pourra se faire la réunification. Sans ambiguïté, à l'exception de celle qui se situe à la fin du texte :
« III. - Le rattachement est décidé par décret en Conseil d'État. »
--- Est-ce que, éventuellement, cela veut dire « que l'état se réserve le droit unilatéralement de décider » la ré-unification sans passer par la consultation des populations désignées ? Ou bien tout simplement « qu'il entérine par décret le résultat de la consultation » ? Si quelqu'un avait une information sur la question, elle serait la bienvenue.
Si une consultation de l'ensemble des deux régions administratives devait avoir lieu, je suggère expressément de développer dès à présent une communication __ de la part de toutes les instances, partis et associations de Bretagne__ envers les hommes et les femmes des départements des Pays de la Loire autres que la Loire Atlantique. « Leur demander de ne pas prendre part à ce vote par respect de l'histoire de la Bretagne et des Bretons ainsi que pour leur volonté d'aujourd'hui de se retrouver. »
Leur dire à ces hommes et ces femmes et encore plus aux politiciens et à l'état, que dans une réflexion sur un élargissement, ou relations diverses qui serait concoctées « d'en haut » entre les deux régions administratives, « cette condition ne peut être qu'un préalable » . Que « Le refus de la ré-unification bretonne » va créer une frontière invisible et des griefs entre les populations, et cela pendant longtemps. Il y aurait toujours entre nous une « Ulster de Bretagne » L'Histoire ne meurt pas et nous ne savons pas de quoi demain est fait.
Demander à « l'organe délibérant » des Pays de la Loire de devenir un "organe libérant", de ne pas se prononcer pendant six mois minimum…Toute suggestion peut être intéressante.
Le Démembrement de la Bretagne a été et est un crime ! Son extension territoriale dans le cadre d'une régionalisation performante, « ne peut que passer, et seulement par la Réunification ! », en tout logique. Il suffit de regarder la carte de France.
« III. - Le rattachement est décidé par décret en Conseil d'État. »
--- Est-ce que, éventuellement, cela veut dire « que l'état se réserve le droit unilatéralement de décider » la ré-unification sans passer par la consultation des populations désignées ? Ou bien tout simplement « qu'il entérine par décret le résultat de la consultation » ? Si quelqu'un avait une information sur la question, elle serait la bienvenue.
Si une consultation de l'ensemble des deux régions administratives devait avoir lieu, je suggère expressément de développer dès à présent une communication __ de la part de toutes les instances, partis et associations de Bretagne__ envers les hommes et les femmes des départements des Pays de la Loire autres que la Loire Atlantique. « Leur demander de ne pas prendre part à ce vote par respect de l'histoire de la Bretagne et des Bretons ainsi que pour leur volonté d'aujourd'hui de se retrouver. »
Leur dire à ces hommes et ces femmes et encore plus aux politiciens et à l'état, que dans une réflexion sur un élargissement, ou relations diverses qui serait concoctées « d'en haut » entre les deux régions administratives, « cette condition ne peut être qu'un préalable » . Que « Le refus de la ré-unification bretonne » va créer une frontière invisible et des griefs entre les populations, et cela pendant longtemps. Il y aurait toujours entre nous une « Ulster de Bretagne » L'Histoire ne meurt pas et nous ne savons pas de quoi demain est fait.
Demander à « l'organe délibérant » des Pays de la Loire de devenir un "organe libérant", de ne pas se prononcer pendant six mois minimum…Toute suggestion peut être intéressante.
Le Démembrement de la Bretagne a été et est un crime ! Son extension territoriale dans le cadre d'une régionalisation performante, « ne peut que passer, et seulement par la Réunification ! », en tout logique. Il suffit de regarder la carte de France.
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Prigent Michel Le Mardi 31 août 2010 23:27
L'amendement de De Legge ou rien pour la Bretagne, c'est la même chose. Ou plus tôt si, en imposant un consensus entre les élus, entre les "voleurs" de la Loire-Atlantique, le département concerné et les "volés" de B4, pour finir par une consultation des habitants des 2 régions, il énonce une impossibilité que la proposition "hardie" de Yannig de voter "à droite toute" ne va certainement pas résoudre.
Guichard/Bourges, Fillon/De Rohan, Augereau/De Rohan, Auxiette/Le Drian...c'est 0 pour la réunification...Merci, on a déjà donné.
Supplier Les électeurs hors L-A de ne pas voter sur la question "bretonne" ne suffira pas, même si Bretagne Réunie a, il y a quelques jours porté jusqu'à Tours, pour promouvoir la région Val de Loire, les revendications bretonnes.
Avec cet amendement, D. De Legge a plutôt desservi les intérèts de l'UMP aux élections régionales.
Guichard/Bourges, Fillon/De Rohan, Augereau/De Rohan, Auxiette/Le Drian...c'est 0 pour la réunification...Merci, on a déjà donné.
Supplier Les électeurs hors L-A de ne pas voter sur la question "bretonne" ne suffira pas, même si Bretagne Réunie a, il y a quelques jours porté jusqu'à Tours, pour promouvoir la région Val de Loire, les revendications bretonnes.
Avec cet amendement, D. De Legge a plutôt desservi les intérèts de l'UMP aux élections régionales.
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Léon-Paul Creton Le Mardi 31 août 2010 23:27
Supplier???
Michel Prigent j'ai seulement pensé et écrit, qu'une campagne de communication vers les départements des Pays de la Loire autres que la Loire Atlantique, était un "outil" avec tous les autres pour parvenir à ré-unifier la Bretagne.
Les Pays de la Loire étant "montés de toutes pièces" sur le mode et les conceptions coloniales et jacobines françaises, leur souligner que ces mêmes forces, pratiques et méthodes sont à l'œuvre en Bretagne __plus que dans la plupart des régions françaises__ et qu'il me paraissait bon de leur faire comprendre en bonne intelligence, qu'ils ne peuvent ni ne doivent acceptés d'être la caution, ni les chevilles ouvrières derrière lesquelles se cacheront les équarrisseurs de la Bretagne, sous le couvert et le maquillage de la "Démocratie" prétextée.
Qu'ils se posent, légitimement, les bonnes questions sur "l'Histoire de leurS régionS" mais que tels leurs élus, ils ne profitent pas consciemment ou non, d'une consultation pseudo-démocratique pour s'en bâtir une sur le dos et contre la volonté des Bretons et de leur territoire historique. Pour tout le reste je suis généralement d'accord avec vous.
Supplier!!! Certainement pas!
Michel Prigent j'ai seulement pensé et écrit, qu'une campagne de communication vers les départements des Pays de la Loire autres que la Loire Atlantique, était un "outil" avec tous les autres pour parvenir à ré-unifier la Bretagne.
Les Pays de la Loire étant "montés de toutes pièces" sur le mode et les conceptions coloniales et jacobines françaises, leur souligner que ces mêmes forces, pratiques et méthodes sont à l'œuvre en Bretagne __plus que dans la plupart des régions françaises__ et qu'il me paraissait bon de leur faire comprendre en bonne intelligence, qu'ils ne peuvent ni ne doivent acceptés d'être la caution, ni les chevilles ouvrières derrière lesquelles se cacheront les équarrisseurs de la Bretagne, sous le couvert et le maquillage de la "Démocratie" prétextée.
Qu'ils se posent, légitimement, les bonnes questions sur "l'Histoire de leurS régionS" mais que tels leurs élus, ils ne profitent pas consciemment ou non, d'une consultation pseudo-démocratique pour s'en bâtir une sur le dos et contre la volonté des Bretons et de leur territoire historique. Pour tout le reste je suis généralement d'accord avec vous.
Supplier!!! Certainement pas!
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Christian PHILIPPE Le Mardi 31 août 2010 23:27
Demat Plus qu'un commentaire c'est une explication que je vous demande: D'après ce que je comprends il faudra l'accord des trois collectivités: la région prenante, la région cédante et le département concerné par vote des élus ou par référendum. Si cela est le cas je ne comprends pas la nouveauté qu"apporte cet amendement. Merci d'éclairer ma lanterne. Kénavo a Trugarez Christian
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lheritier jakez Le Mardi 31 août 2010 23:27
Elections en vue,les promesses pleuvent. PD L=région artificielle non démocratique. La Loire Atlantique a été séparée unilatéralement par les PETAIN,DEBRE,GUICHARD avec les silences des MITTERAND et AYRAULT ETC... Nous sommes en EUROPE,notre peuple breton doit se faire respecter dans toutes les instances internationales en s'appuyant sur les peuples frères. Les arrangements électoraux des 1 ers tours et des seconds tours avec les partis français ne sont pas efficaces et font trainer la réunification. un breton de ST NAZER et de DOUARNENEZ Jakez LHERITIER
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