-- Justice et injustices --

Le SMICTOM d'Ille-et-Vilaine qui avait porté plainte contre Philippe Argouarch a été débouté

Le SMICTOM d'Ille-et-Vilaine (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région Centre Ouest Ille-et-Vilaine) avait porté plainte pour diffamation contre Philippe Argouarch, en tant que directeur de l'Agence Bretagne Presse. Il a été débouté par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris qui s'occupe nationalement des questions de presse.

Les faits reprochés à ABP

En 2009, l'ABP avait publié un communiqué de l'association «Sauvegarde de Brocéliande» accusant le SMICTOM de détruire des espèces protégées en persévérant dans la construction d'un centre d'enfouissement d'ordures en bordure de la forêt de Brocéliande. Philippe Chevrel, directeur du SMICTOM, avait porté plainte contre l'association et contre l'Agence Bretagne Presse, pour avoir publié le communiqué en question. Le tribunal a décidé de relaxer Philippe Argouarch, au bénéfice de sa bonne foi de journaliste, acceptant comme recevables les arguments présentés par Me Yann Choucq. L'Agence Bretagne Presse n'a fait, de bonne foi, que son devoir d'information.

Dix ans de conflits et une douzaine de procès

En 2003, le SMICTOM décide de construire un centre d'enfouissement d'une capacité de 300 000 m3 sur la commune de Gaël au lieu-dit Point-Clos. La décision aurait été prise par un collectif de 63 communes. Le site doit s'étendre en bordure d'une ancienne décharge contenant 330 000 tonnes de déchets et doit comprendre une usine de traitement des ordures ménagères. Le maire de Gaël et d'autres, des communes avoisinantes, ainsi que des associations de défense de l'environnement, s'y opposent. Brocéliande est un haut lieu de la mythologie celtique et de la matière de Bretagne en plus d'être une des principales zones touristiques bretonnes. L'usine serait en effet située juste à l'entrée du massif forestier et à seulement deux kilomètres du château et des étangs de Comper, domaine légendaire de la fée Viviane où se trouve aujourd'hui le Centre de l'Imaginaire Arthurien.

– 9 décembre 2004 : création de l'association «Sauvegarde de Brocéliande» ;

– 17 novembre 2006 : le SMICTOM obtient un permis de construire de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;

– 5 décembre 2007 : les travaux sont suspendus par le tribunal administratif de Rennes, saisi par des association comme «Sauvegarde de Brocéliande». Décision confirmée par le Conseil d'État le 18 avril 2008 ;

– 12 septembre 2009 : «Sauvegarde de Brocéliande» publie un communiqué sur son site indiquant que l'association a porté plainte contre Philippe Chevrel pour destruction d'espèces naturelles ;

– 2 novembre 2009 : ABP reprend le communiqué de l'association «Sauvegarde de Brocéliande» du 12 septembre ;

– 17 décembre 2009 : Philippe Chevrel porte plainte pour diffamation contre ABP et contre Sauvegarde de Brocéliande ;

– Par le jugement du 3 décembre 2009, le tribunal correctionnel de Rennes a condamné l'Association «Sauvegarde de Brocéliande» à verser à M. Chevrel la somme de 2 500 euros. L'association fait appel ;

– 25 mars 2010, le tribunal administratif de Rennes, annule le permis de construire et d'exploitation. Le SMICTOM devra aussi verser la somme de 1000 euros à l'association «Sauvegarde de Brocéliande» (voir notre article) ;

– 26 mars 2010 : procès en appel à Rennes au sujet de la décision du 3 décembre 2009 condamnant «Sauvegarde de Brocéliande». ABP est présente. Entretien vidéo surréaliste de Philippe Chevrel et de son avocat filmé par Philippe Argouarch agissant en tant que journaliste ABP alors même que M. Chevrel et son avocat ont déjà porté plainte contre lui ! (voir le site) . Le président de l'association «Sauvegarde de Brocéliande», André Besnard, refuse de communiquer avec ABP pour des raisons qui nous échappent. Il n'a jamais répondu aux demandes d'interview, ni même à de simples courriels alors que nous avions publié régulièrement leurs communiqués et étions même poursuivis en justice pour l'avoir fait ;

– 18 mai 2010 : la cour d'appel de Rennes confirme le jugement du 3 décembre 2009 et augmente les amendes. «Sauvegarde de Brocéliande» est condamnée à payer 10 000 euros au SMICTOM et 12 000 euros à M. Chevrel, plus des frais de procédures pour 2800 euros ;

– En 2011, le SMICTOM dépose un nouveau dossier auprès de la préfecture pour un nouveau permis de construire. La préfecture redonne son feu vert ;

– En octobre 2011, «Sauvegarde de Brocéliande» et la commune de Gaël font de nouveau appel au tribunal administratif de la décision de la préfecture ;

– En 2012, l'enquête d'utilité publique donne un avis favorable pour le nouveau centre d'enfouissement et l'usine de traitement des déchets, malgré l'opposition de la population de Gaël, Concoret et Muel ;

– Par jugement du 26 juin 2012, la Cour de cassation annule toutes les amendes et frais que doit payer «Sauvegarde de Brocéliande» sauf l'amende de 12 000 euros payable à M. Chevrel ;

– Le 18 mai 2013 : «Sauvegarde de Brocéliande» ayant décidé de prononcer la dissolution et de faire un dépôt de bilan, ne pouvant payer les 12 000 euros d'amende malgré une tentative de collecte de fonds, elle est mise en liquidation judiciaire par le tribunal de grande instance de Vannes ;

– 26 mai 2013 : l' Agence Bretagne Presse est relaxée par la 17e chambre correctionnelle de Paris spécialisée dans la presse ;

– 28 juin 2013 : le tribunal administratif de Renne,s saisi par la commune de Gaël, ainsi que par les associations Sauvegarde de Brocéliande, SOS Brocéliande, doit encore statuer sur la validité du nouveau permis de construire, délivré par la préfecture.

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la rédaction de l'abp

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