Le Sénat jette à la poubelle la ratification de la charte des langues régionales

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Dépêche
Par La Rédaction

Publié le 27/10/15 16:07 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

Mardi 27 octobre 2015, le Sénat, majoritairement de droite, n'a pas adopté le projet de loi constitutionnelle visant à autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Le projet de loi constitutionnelle visait à autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La ratification était une des 60 promesses de François Hollande avant son élection comme président de la République. Le projet de loi permettant de changer la constitution avait été présenté en Conseil des ministres par Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 31 juillet 2015. Il avait été déposé le même jour au Sénat afin que les sénateurs procèdent les premiers à la première lecture du texte.

Il reste que l'Assemblée nationale n'a pas encore examiné le texte. Néanmoins, il faudra à l'ensemble des deux chambres, réunies en Congrès, une majorité des 3/5° pour pouvoir modifier la Constitution.

En région Bretagne, cette décision ne peut qu'affaiblir la liste emmenée par Marc Le Fur (LR et divers centres) et renforcer celle de la liste «Oui La Bretagne» emmenée par le maire de Carhaix Christian Troadec.

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