Bien que la carte d'une France à 15 régions ne figure pas dans le rapport final du comité Balladur, ce rapport de 132 pages dont nous avons obtenu une copie, préconise de "favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales pour en réduire le nombre à une quinzaine". (proposition 1).
Il propose aussi de "favoriser les regroupements volontaires de départements par des dispositions législatives de même nature que pour les régions." (proposition 2).
Pour simplifier la procédure de modification des limites territoriales d'une région, le rapport propose une simple majorité de conseils généraux des deux régions concernées. Il préconise aussi d'avoir en plus l'accord des deux conseils régionaux en question, comme spécifié dans l'article L. 4122-1 du code général des collectivités territoriales — Le rapport ne remet donc pas en cause cette clause capitale : l'accord des deux régions. Une région accepterait-elle volontairement de se séparer d'un de ses départements ? Très peu y croient.
Page 72 du rapport :
"Concernant la modification des limites territoriales des régions, le droit en vigueur prévoit, à l'article L. 4122-1 du code général des collectivités territoriales, qu'elle relève du législateur après consultation – ou le cas échéant sur demande – des conseils régionaux et généraux intéressés. Le Comité propose de faciliter ces opérations, lorsqu'elles visent à modifier le rattachement régional de tel ou tel département, en s'inspirant de la procédure décrite au paragraphe ci-dessus pour les regroupements de régions. Il s'agirait de permettre que le vote du Parlement ne soit plus requis dès lors que seraient obtenus, d'une part, les délibérations concordantes des deux régions et du département directement concernés et, d'autre part, l'avis favorable de la majorité des conseils généraux de chaque région. La loi pourrait par ailleurs préciser le régime applicable (sort du personnel, des biens, des engagements contractuels…) lorsque la procédure implique l'ensemble des départements d'une même région."
La proposition 3 concerne les modes de scrutins. Elle propose de "désigner par une même élection, à partir de 2014, les conseillers régionaux et départementaux ; en conséquence, supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste".
En ce qui concerne les régions, aucune n'est mentionnée par nom sauf en ce qui concerne les législations particulières de l'Île de France, de la Corse et des régions d'outre-mer.
Philippe Argouarch
Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales. 132 p. 2 Mo. Note : cette copie peut ne pas être la version définitive. Source :
Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
Ce n'est pas du tout ce qu'attendaient et espéraient les démocrates bretons. Comme on pouvait le redouter le rapport du comité Balladur accouche d'une souris et il va falloir se battre pour que le discours prononcé par Nicolas Sarkozy devant le congrès des maires le 27 novembre dernier ne soit pas que du vent.
Il faut mener la bataille sur les trois fronts en profitant de la médiatisation récente du sujet.
Ne vous emballez pas les Bretons. Rien n'est officiel pour l'instant. Nous sommes dans un flou total. C'est un proverbe qui convient à cette actualité "Il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué". Je rejette le Pays de la Loire, cette région artificielle car les départements n'ont aucun lien entre eux. Je suis pour que la Loire Atlantique réintègre sa région d'origine. Mais si il y avait une fusion entre la Bretagne et le Pays de la Loire, je l'accepterais faute de mieux.
44 = BREIZH
Il va falloir aussi passer outre une grosse opposition de gauche de Bretagne et aussi contre le fonctionnariat qui n'aime pas les changements de cadres institutionnels.
Les Bretons vont devoir pousser fortement car au moindre accroc, les Bretons de Loire-Atlantique vont se recroqueviller dans leur mutisme face aux forts en gueule qui n'auront pas peur de crier leur grande hostilité (notables). Ici il n'est pas facile de se dire Bretons sans se faire insulter.
Hervé, Pays Guérandais
On voit bien que la souris du rapport balladur ne propose que 2 choses de réellement faisable:
1 - la fusion des départements au sein d'une même région 2 - la fusion de 2 régions entières.
Les autres options nécessitent l'avis de multiples couches du mille feuilles dont certaines externes (c'est le cas de la réunification).
Accepter la fusion pdl / B4 est exactement le but officieux des jacobins et le seul moyen qu'ils aient trouvé pour l'imposer sans en avoir l'air est de rendre impossible tout autre choix (qu'importe s'il repose sur une volonté populaire).
Refuser le diktat de Paris et se battre pour que la volonté des électeurs s'applique là où elle s'exprime.
Parmi les raisons, il y a peut-être l'attrait du Président pour la Bretagne découverte lors de vacances dans la presqu'île guérandaise chère à son conseiller en communication Louvrier. Il y a, plus sûrement, la volonté de gêner les socialistes et de permettre à l'UMP de faire de meilleurs scores électoraux en Bretagne, suivant en cela les conseils du sénateur de Legge et du député Lefur.
Le rapport Balladur n'efface pas l'attrait supposé du Président pour la Bretagne ni sa volonté probable de gêner les socialistes. On peut même dire qu'il accentue la gêne des socialistes, partagés entre girondins (Le Drian) et jacobins (Ayrault). Mais le rapport Balladur n'est pas paroles d'évangile, ses propositions sont susceptibles d'être discutées.
Ne peut-on donc pas imaginer Sarkozy commentant le rapport Balladur et regrettant publiquement que n'y figurent pas en clair les revendications normandes et bretonnes ? Faire l'intéressant et surprendre font partie de sa manière d'être. Imaginez le tohu bohu, la relance des débats, les blessures ravivées aux flancs des jacobins et prébendiers de gauche et de droite.
Cela rêvé, je trouve que courent en filigrane dans le rapport l'impossibilité de recourir à une nouvelle révision constitutionnelle pour réorganiser le territoire (il faut désormais d'obtenir les 3/5 èmes des voix dans les deux assemblées) et le déclin progressif du département.
Enfin, je crois que, dans notre combat pour B5, on ne pourra éviter de travailler à démolir les Pays-de-la-Loire en aidant à l'avènement d'une région Val de Loire.
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