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Le maire de Lorient a déclaré se baser sur la jurisprudence puisque la Cour de Cassation a permis à Fañch Bernard de garder son tilde

Selon le quotidien Ouest-France du 22 juin, le maire de Lorient, Fabrice Loher, a validé hier l'acte de naissance de Fañch Pichancourt né à l’hôpital de Lorient le samedi 17 juin 2023. Ignorant la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021 qui a censuré l'article 9 de la loi Molac relatif à l’usage des signes diacritiques comme le tilde dans les actes d’état civil, le maire de Lorient a déclaré se baser sur la jurisprudence puisque la Cour de Cassation a permis à Fañch Bernard de garder son tilde

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