La nouvelle carte judiciaire : Nantes serait rattachée à la Cour d'Appel d'Angers

-- Justice et injustices --

Investigation
Par Philippe Argouarch

Publié le 20/12/17 9:36 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

Comme chacun sait, la carte judiciaire est la dernière division administrative qui respecte la Bretagne historique, Rennes étant le siège de la Cour d'Appel pour les cinq départements bretons.

En 2008, la Garde des Sceaux, Rachida Dati, avait essayé de créer une Cour d'appel à Nantes pour calquer la carte judiciaire sur les régions administratives mais avait dû reculer du fait d'une mobilisation extraordinaire du monde judiciaire breton (voir notre article) qui protestait aussi contre la fermeture des tribunaux de Grande instance de Morlaix, Guingamp et Dinan et d'une douzaine de tribunaux d'instance.

Dix ans plus tard, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice du gouvernement Macron, Nicole Belloubet, revient à la charge avec une nouvelle carte judiciaire adaptée aux nouvelles régions administratives créées en 2014. Ainsi pour le Grand-Sud-Ouest, la Cour d'Appel de Pau sera supprimée ce qui a provoqué deux semaines de grève du Barreau de Pau et une «journée blanche» jeudi dernier de tous les avocats de la région (voir le site)

D'après nos sources, le siège de la Cour d'appel pour les barreaux de la Loire-Atlantique serait détaché de Rennes et progressivement transféré à Angers après travaux d'agrandissement. Le Barreau de Nantes aurait préféré une Cour d'appel à Nantes mais aurait finalement accepté une Cour d'appel à Angers qui n'est qu'à 30 minutes en train. Des discussions seraient en cours pour subordonner cette Cour d'appel d' Angers à celle de Rennes dans l'optique d'un «Grand-Ouest» judiciaire. Contacté par ABP, le Bâtonnier de Rennes a déclaré ne pas vouloir s'exprimer sur le sujet.

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Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
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