La nouvelle carte judiciaire : Nantes serait rattachée à la Cour d'Appel d'Angers

Comme chacun sait, la carte judiciaire est la dernière division administrative qui respecte la Bretagne historique, Rennes étant le siège de la Cour d'Appel pour les cinq départements bretons.

En 2008, la Garde des Sceaux, Rachida Dati, avait essayé de créer une Cour d'appel à Nantes pour calquer la carte judiciaire sur les régions administratives mais avait dû reculer du fait d'une mobilisation extraordinaire du monde judiciaire breton (voir ABP 8554) qui protestait aussi contre la fermeture des tribunaux de Grande instance de Morlaix, Guingamp et Dinan et d'une douzaine de tribunaux d'instance.

Dix ans plus tard, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice du gouvernement Macron, Nicole Belloubet, revient à la charge avec une nouvelle carte judiciaire adaptée aux nouvelles régions administratives créées en 2014. Ainsi pour le Grand-Sud-Ouest, la Cour d'Appel de Pau sera supprimée ce qui a provoqué deux semaines de grève du Barreau de Pau et une «journée blanche» jeudi dernier de tous les avocats de la région (voir le site)

D'après nos sources, le siège de la Cour d'appel pour les barreaux de la Loire-Atlantique serait détaché de Rennes et progressivement transféré à Angers après travaux d'agrandissement. Le Barreau de Nantes aurait préféré une Cour d'appel à Nantes mais aurait finalement accepté une Cour d'appel à Angers qui n'est qu'à 30 minutes en train. Des discussions seraient en cours pour subordonner cette Cour d'appel d' Angers à celle de Rennes dans l'optique d'un «Grand-Ouest» judiciaire. Contacté par ABP, le Bâtonnier de Rennes a déclaré ne pas vouloir s'exprimer sur le sujet.

Avertissement :
Une version brouillon de cet article est apparue à 14:36 et jusqu'à 19 heures. Nous nous en excusons.

.
Cet article a fait l'objet de 1585 lectures.
mailboxEnvoyer par courriel imprimerImprimer

Auteur de l'article :

Philippe Argouarch

Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.

Vos commentaires :

Fañch
Mercredi 20 decembre 2017

La francisation de la bretagne, comme toute colonisation, est un projet à long terme comme l'indique Machiavel dans son ouvrage le Prince. C'est à petit coup de boutoirs que les peuples oublient ce qu'ils sont, et que les princes peuvent gouverner. Tout les moyens sont bons pour qu'ils puissent arriver à leur fin.

Reun Allain
Mercredi 20 decembre 2017

"Saint Yves est le saint patron de toutes les professions de justice et de droit, notamment celle d'avocat. Il est également saint patron de la Bretagne et fait l'objet d'un grand pardon (une célébration annuelle à caractère religieux), dans la ville de Tréguier, près de laquelle il est né et où il a vécu." (définition selon Wiki)

"Le Barreau de Rennes est composé de 750 Avocats, exerçant individuellement ou en société, inscrits auprès du Tribunal de Grande Instance de Rennes.

La loi leur confère le monopole de représenter les plaideurs devant cette juridiction.

Le porte-parole des avocats du Barreau est le Bâtonnier. Le Bâtonnier est appelé ainsi car, historiquement, il portait lors des processions à caractère religieux le bâton prioral, parfois ornementé d'une représentation de Saint Yves, Saint patron des avocats." (selon (voir le site) ).

Avec cette chance que nous avons nous Bretons d'avoir à la fois un Saint Patron qui est en même temps celui des avocats, il est certain que la cause des Bretons et de la Bretagne historique ne manquera de plaideurs pour garder Nantes dans la même région juridique que Rennes siège du TGI. Serais je un peu rêveur ?

Yann Kerne
Mercredi 20 decembre 2017

Que vont faire Bretagne Réunie et 44=Breizh?

S'ils ne bougent pas leur discours n'est que foutaise et laisse présager une fusion Région Bretagne Pays de la Loiire sans douleur!!!

spered dieub
Jeudi 21 decembre 2017

D'après Bretagne réunie nous avons jamais été aussi près de la réunification ,je suis septique mais n'étant pas dans le secret des dieux , tant mais si cette organisation à raison .Cependant je crains une drôle de réunification celle la fusion comme dit Yann ,cependant il y aura une rébellion contre celle ci, le problème est de savoir si elle sera d'une ampleur suffisante pour faire avorter le bébé .

laou ar spazher
Jeudi 21 decembre 2017

Tout va bien dans le meilleur des monde, Angers capitale du Grantwest Petain-Laval l'avait planifié ( la justification à l'époque portant sur la gestion des tickets de rationnement et les réquisitions allemandes - rien de neuf au soleil donc, n'est ce pas frau Merkel ) le petit match des bourgeoisie nantaises et rennaises finira bien par un KO technique, et la Bretagne au tapis pour le coup. Poent eo stagan Bretoned gant stourm meur ar vro;

Lheritier Jakez
Jeudi 28 decembre 2017

Très vite:

Organisation de rassemblements- pique niques,grillades,dans les communes des "grands élus bretons",

Le Drian,De Rugy,Molac,etc......et des autres P Grosvalet,Troadec,Le Boulanger,etc...

Associer les autres catégories sociales;Avocats ,syndicats,..

Spered Dieub:Je n'ai jamais lu ou entendu que Bretagne Réunie disait que la réunification était proche........Citez vos sources SVP?

spered dieub
Vendredi 29 decembre 2017

Jakez je suis membre de Bretagne réunie ,j'ai reçu bun courrier de l'organisation récemment , je vous le confirme ,à moins que je ne sais pas lire ou j'ai rêvé !!!!

Écrire un commentaire :

Combien font 8 multiplié par 3 ?

Publicités et partenariat