Le droit d’option à l’ordre du jour de la prochaine session du Département de Loire-Atlantique

-- Politique --

Communiqué de presse de Conseil général de Loire-Atlantique
Porte-parole: Philippe Grosvalet

Publié le 30/11/18 18:23 -- mis à jour le 30/11/18 18:52

Communiqué de presse du Conseil général de Loire-Atlantique, Nantes, 30 novembre, 17 h 30.

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Logo du Département de Loire-Atlantique.

Modification des limites régionales :

Les élus départementaux se prononceront sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne lors de la session budgétaire.

Philippe Grosvalet, président du Département de la Loire-Atlantique, annonce ce vendredi 30 novembre l’inscription du vote sur le droit d’option portant sur la modification des limites régionales à l’ordre du jour de la prochaine session du Département (lundi 17 au mercredi 19 décembre).

Dans deux semaines, les 62 élus départementaux seront donc invités à se prononcer sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne. «J’ai entendu la mobilisation citoyenne d’ampleur qui s’est exprimée à travers la pétition portée par l’association Bretagne Réunie indique Philippe Grosvalet.

«En inscrivant le vote sur le droit d’option directement à l’ordre du jour de notre prochaine session, le Département de la Loire-Atlantique répond à l’objectif final de cette démarche citoyenne et fait en sorte que la date butoir du 1er mars 2019 qui encadre le droit d’option ne soit pas, le cas échéant, un obstacle».

Droit d’option, mode d’emploi

La loi NOTRe permet à un Département de quitter une Région au profit d’une autre Région qui lui est limitrophe. Cette modification des limites régionales doit se faire par des délibérations concordantes de chacune des trois collectivités concernées : le Département et les deux Régions. Cette délibération doit être adoptée par les 3/5e des membres de chacune des trois assemblées. La possibilité de droit d’option sera abrogée le 1er mars 2019.

Document PDF 46351-droitoptionnov2018commpresse2.pdf Droit d'Option. Novembre 2018. Communiqué de presse n° 2. Source : Conseil général de Loire-Atlantique
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