Le droit d’option à l’ordre du jour de la prochaine session du Département de Loire-Atlantique

- Communiqué de presse -

Les élus départementaux se prononceront sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne lors de la session budgétaire.

Philippe Grosvalet Par Conseil général de Loire-Atlantique le 30/11/18 18:23

Logo du Département de Loire-Atlantique.

Communiqué de presse du Conseil général de Loire-Atlantique, Nantes, 30 novembre, 17 h 30.

Modification des limites régionales :

Les élus départementaux se prononceront sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne lors de la session budgétaire.

Philippe Grosvalet, président du Département de la Loire-Atlantique, annonce ce vendredi 30 novembre l’inscription du vote sur le droit d’option portant sur la modification des limites régionales à l’ordre du jour de la prochaine session du Département (lundi 17 au mercredi 19 décembre).

Dans deux semaines, les 62 élus départementaux seront donc invités à se prononcer sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne. "J’ai entendu la mobilisation citoyenne d’ampleur qui s’est exprimée à travers la pétition portée par l’association Bretagne Réunie," indique Philippe Grosvalet.

"En inscrivant le vote sur le droit d’option directement à l’ordre du jour de notre prochaine session, le Département de la Loire-Atlantique répond à l’objectif final de cette démarche citoyenne et fait en sorte que la date butoir du 1er mars 2019 qui encadre le droit d’option ne soit pas, le cas échéant, un obstacle".

Droit d’option, mode d’emploi

La loi NOTRe permet à un Département de quitter une Région au profit d’une autre Région qui lui est limitrophe. Cette modification des limites régionales doit se faire par des délibérations concordantes de chacune des trois collectivités concernées : le Département et les deux Régions. Cette délibération doit être adoptée par les 3/5e des membres de chacune des trois assemblées. La possibilité de droit d’option sera abrogée le 1er mars 2019.

46351-droitoptionnov2018commpresse2.pdf Droit d'Option. Novembre 2018. Communiqué de presse n° 2. Source : Conseil général de Loire-Atlantique

Voir aussi :

Pétition des 100 000 pour le droit d'option : déjà plus de 90 000 signatures collectées par Bretagne Réunie le 02/11/2018
Les "députés rideaux" continuent de sévir par Collectif Breton pour la Démocratie et les Droits de l'Homme le 13/03/2015
L'Assemblée nationale rejette l'assouplissement du droit d'option départemental par Philippe Argouarch le 12/03/2015
Un nouvel amendement pour assouplir le droit d'option et un autre pour réunifier la Bretagne rejetés par Philippe Argouarch le 09/12/2014
Les députés de Bretagne et d'ailleurs qui ont voté pour et contre le droit d'option allégé afin de permettre la Réunification par Christian Rogel le 23/11/2014
Jean-Jacques Urvoas croit que le droit d'option sera aménagé pour que la réunification de la Bretagne puisse se faire par Christian Rogel le 20/09/2014
Carlos Da Silva confirme le droit d'option pour les départements mais avec des conditions impossibles à remplir par Philippe Argouarch le 08/07/2014

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Vos 2 commentaires :

Loïc.L Le Vendredi 30 novembre 2018 19:59

Qu'un vote populaire ai lieu.
Et si les habitants votent oui, l'éventuel non de quelques dizaines d'élu de PDL serait-il supérieur au désir du peuple? C'est bien ce qui est prévu par la loi. Bizarre comme principe démocratique...

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Lheritier Jakez Le Samedi 1 décembre 2018 18:52

Il n'y a pas eu de votes pour détacher la Loire Atlantique de sa Bretagne naturelle.
C'est Pétain, la SFIO PS,Michel Debré ,Olivier Guichard ,Ayrault,etc qui ont crée cette région bidon PDL. toujours sans votes.
Que la Sarthe,le Maine et Loire,Mayenne aillent dans une région Val de Loire ,d'Angers à Orléans,et que la Vendée aille dans une région Poitou Charentes...
La réforme territoriale de Mr Hollande avec 13 "régions" absolument incohérentes est un échec.
Les votes démocratiques n'ont pas été respectés contre le traité de Lisbonne concocté par VGE,et le vote sur NDDL,alors avec ce qu'il se passe aujourd'hui ,les "élus" devraient retourner devant le peuple.

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