Le Conseil d'État, c'est qui?
Enquete de Philippe Argouarch

Publié le 23/03/13 14:44 -- mis à jour le 00/00/00 00:00
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Le premier consul, ou la négation de la démocratie personnifiée, installe le Conseil d'Etat au palais du Petit-Luxembourg le 25 décembre 1799. Les bras tendus, précurseurs du salut nazi, sont pour le serment de fidèlité. Une fidèlité à l'empereur devenue au fil du temps une fidèlité à une certaine idée de la République. (Couder, huile sur toile, 1856).

Après la décision de François Hollande de pas tenter de modifier la Constitution afin de pouvoir faire ratifier par le Sénat la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, suite à un avis défavorable du Conseil d'État, ABP s'est intéressée de plus près à cette institution.

La France a un État dans l'État constitué d'inconnus non élus, il s'agit du Conseil d'État. Dans les institutions de la Cinquième République, son premier rôle est celui de conseiller le gouvernement sur les propositions de loi. Si les conseillers gèrent aussi les tribunaux administratifs, il sont par contre dans tous les ministères à des postes clés comme directeurs de cabinets ou adjoints aux directeurs de cabinets. Les ministres changent, les conseillers restent.

Comme est définie comme une juridiction, il appartient théoriquement à la branche judiciaire. On a donc là déjà une transgression majeure du principe fondamental de la démocratie, c'est à dire la séparation des pouvoirs. Les conseillers d'État n'ont rien a faire dans des cabinets ministériels, donc de la branche exécutive de l'État. Mais qui commande ? les ministres ou les conseillers ? Dans le cas de la charte des langues régionales ou de l'enseignement du polynésien à l'école, pour ne reprendre que des décisions récentes, ce sont les conseillers qui, nous le rappelons, n'ont aucun mandat pour légiférer, encore moins pour changer ou pas la constitution.

Une assemblée fantoche créée par Napoléon

Institution créée par le dictateur Napoléon en 1799, le Conseil d'État était une des 4 assemblées fantoches du Consulat avec le Tribunat, le Corps Législatif et le Sénat. Sénat dont les membres étaient nommés par Napoléon lui-même et qui nommaient à leur tour les notables des autres assemblées !

Le Conseil d'État aurait pu conseiller l'Assemblée nationale, mais comme sous le Consulat, il n'y avait plus de parlement, il conseillait le premier consul qui cumulait les pouvoirs. La Ve république a conservé cette relique de l'Empire et du pouvoir personnel.

Un conclave de 300 membres nommés à vie

Le Conseil d'État apparait comme un cercle fermé de vestales de la république cloîtrées dans un conclave et communiquant avec l'extérieur que par fumées blanches ou noires, fumées visibles uniquement par le gouvernement. Aucune liste des conseils prodigués existe. Aucun historique. On sait seulement que cette juridiction est encore plus conservatrice que le Sénat. Elle s'était opposée par exemple à l'élection au suffrage universel du président de la République.

Les membres sont nommés à vie par les gouvernements, mais sans aucune confirmation de la part des chambres élues, comme cela se fait aux États-Unis où les élus du congrès ont un droit de veto sur le choix de l'exécutif pour les juges de la Cour suprême.

Le Conseil d'État comprend 300 membres et 390 agents, soit près de 700 salariés, sans parler des 3 600 fonctionnaires des cours administratives. La sécurité de l'emploi totale avec avancements réguliers basés, non pas sur la performance, mais sur l'ancienneté. Les salaires de plus de 10 000 euros par mois sont courants selon un article de L'Express paru en 2005.

La France est gouvernée par une haute administration d'énarques

D'après le site web du Conseil d'Etat, "deux tiers des membres sont présents au Palais-Royal où ils se réunissent pour remplir trois missions : conseiller le gouvernement, juger les actes des administrations, gérer la juridiction administrative. Le troisième tiers est soit détaché dans d'autres responsabilités publiques (directions de ministère, d'établissement public), soit en position de disponibilité pendant une durée limitée pour exercer des fonctions privées".

Oui mais c'est qui?

Les membres du Conseil d'État sortent presque tous de l'ENA. Ceux qui ne sont pas nommés par le Chef de l'État, sont recrutés directement à la sortie de l'ENA. Cette caste d'énarques comprend le vice-président Jean Marc Sauvé, le secrétaire général François Séners, le secrétaire général adjoint François Bohuon,, Yves Robineau. A la direction il y aussi André Schlilte, Dominique Kimmerlin, Xavier Domino, Dominique Subier, Arnaud Freyder, Jean-Noël Brushini, Christophe Boutonnet,Francois Kolher, Bernard Stirn, Pascal Fombeur, Jacques-Henri Stahl, Jean Courtial, Marc Dandelot, Didier Chauvaux, Christine Maugué, Rémy Schwartz, Gilles Bachelier, Thierry Thuot, JeanPierre Jouguelet, Gilles Bachelier, Philippe Martin, Pierre François Racine, Roland Peylet, Philippe Martin, François Kohler, Christian Vigouroux nonmé en mars 2013, Jacky Richard, Jacques Biancarelli, Jean-Luc Sauron et 280 autres.

Philippe Argouarch

Philippe Argouarch

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Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
Vos 10 commentaires
Patrick Yves GIRARD
2013-03-24 19:32:04
Excellente information
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Jean-Loup LE CUFF
2013-03-24 19:57:45
République bananière... Oui aux Libertés Bretonnes!!!
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Yann LeBleiz
2013-03-24 21:36:53
Quand on regarde la Syrie, la Libye ou l'Irak, on focalise le totalitarisme sur le "dictateur" en oubliant que celui-ci est le porte-drapeau d'une "caste de bénéficiaires" du régime.
Hors, le problème est souvent moins le "dictateur" (1 personne) que les "bénéficiaires du régime"!
En Syrie, les "bénéficiaires" défendent leurs priviléges les armes à la mains (de l'AK-47 au missile SKUD) et réussissent plus tôt bien! C'est dire si les "bénéficiaires" ne sont pas à négliger!
En France, le "porte-drapeau" est élu... parmi 2 candidats issus des "bénéficiaires du régime"...!
Le peuple à l'illusion d'une "démocratie", les "bénéficiaires du régime" disposent quel que soit le résultat, d'un homme à eux!
En Europe personne ne se fait d'illusion sur la nature du régime de l'Etat Français, reste les français et les bretons qui s'illusionnent!
Après le "printemps arabe" à quand le "printemps breton"... Enfin, si les bretons ne souhaitent plus être au service de quelques prévilégiés, mais ça...!
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Rémy NICOLAS
2013-03-27 16:12:10
Merci pour cet article. Je découvre ! Il y a peu de personne dans mes connaissances qui connait Le Conseil d'Etat . Internet palie à l'insuffisance de nos médias , ouf ! Paris ? Ne Ris-pas !
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Jo Pevedic
2013-03-27 21:39:27
Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, s'arrogent désormais des pouvoirs de Cours… martiales.
C'est le modèle républicain laïciste combattant des Robespierre, Napoléon, Mustapha Kemal, des Baasistes D'Irak, de Syrie,… des cours militaires panarabistes nassériennnes. Une sorte de police juridique au service du dogme de l'Etat-Nation accaparée par la nomenklatura des réseaux de l'appareil d'Etat.
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Naon-e-dad
2013-03-29 09:08:43
Comme beaucoup, quand j'étais en école primaire, j'ai vu ce genre de document historique, qui me paraissait suranné, et au-delà d'un apparat folklorique exprimait un lointain passé révolu. C'était incompréhensible.
Je préférais Vercingétorix, héros des libertés gauloises face à l'agresseur latin. Là au moins les choses étaient claires, avec ou sans dessin.
Cet article d'ABP est salutaire et lève le voile sur la part d'ombre de la République (la Répoublik?).
Trugarez deoc'h evit an tamm titouroùs-se ken ral ha prizius evit kalz ac'hanomp, sotoianed - tigarezit! sitoianed - eus eur vro ken gaer! Merci pour cette information si rare et précieuse pour beaucoup d'entre nous...citoyens d'un si beau pays.
Ha ma ijinfemp an Demokratelezh? Rik ha berr ? Pe un Demokratelezh tostoc’h ouzh daeoù a-hirio? Evit gwelout penaos e c’hoari ar bitrak-se ! Et si l'on inventait la Démocratie? Tout simplement ? Ou une Démocratie plus ajustée aux défis d’aujourd’hui? Juste pour voir comment çà marche !
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Paul Chérel
2013-03-29 12:13:40
Ca, c\'est de l\'information et de l\'éducation dont sont bien incapables les autres médias en France et en Bretagne. Quant à l\'éducation dite nationale, c\'est un parti politique et idéologique désastreux pour nos enfants. Ce Conseil d\'Etat doit être si minable dans les avis et conseils qu\'il est censé donner que tous les gouvernants français, aussi incompétents les uns que les autres car issus de la même filière créent sans cesse des agences, des hauts conseils, des machins, des comités Théodule, etc. Il est temps de supprimer tous ces conseils sans oublier non plus le Conseil Economique et Social devenu depuis peu CESE. Qui osera le faire ? Paul Chérel
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bernard guyader
2013-03-31 10:27:30
Bon dia ...J'ai eu affaire un Conseil d'état des français , lorsque qu'il a s'agit pour moi de faire ve'nir ma femme chez moi en catalogne nord ... Elle est étrangère et asiatique ...J'ai eu affaire à une instance qui ne défriserait pas dans une dictature et un état autoritaire .... des serviteurs zélés ..C'est une instance dangereuse pour les démocrates tout comme l'est le conseil constitutionnel des francs ...Ces instances et ces serviteurs sont là par cupidité servilité et élitisme...Je pense que cet état disparaîtra étouffé par ces instances chargées de maintenir en place un état autoritaire, anti-démocratique...C'est bien pour cela que les bretons devraient réfléchir sérieusement à quitter cet état con-seil et con-stitutionnel et refuser d'en devenir eux même des fonctionnaires comme l'est devenu le connétable LeDrian .B.Guyader
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Aurel
2013-04-26 12:15:36
Cet article est un concentré de bêtise. La plupart des informations présentent sont fausses. Le CE est oui le conseiller de l'exécutif, mais ses membres ne sont pas nommés par le gouvernement et ils ne le sont pas non plus à vie. Si comme tout haut fonctionnaire il peuvent exercer des fonctions dans des cabinets ministériels, ils ne sont pas pendant au CE.
Si la plupart des conseillers sont issues de l'ENA certaines viennent du tour extérieur nommés pour leur compétence et leurs carrières au sein des juridictions administratives.
D'autre part le CE est aussi la plus haute juridiction administrative, au même titre que la Cour de Cassation pour l'ordre judiciaire. Depuis les réformes de ces dernières années, les conseillers qui exercent leurs fonctions pour le gouvernement ne peuvent pas prendre part au jugement de ces mêmes textes.
Au final tout comme le métier de magistrat judiciaire, celui de magistrat administratif est indépendant. (sinon comment expliquer les multiples décisions en faveur du citoyen et non de l'administration)
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sebastien perrau
2013-04-26 12:56:58
Bonjour à tous, je ne voudrais surtout pas vous manquer de respect, aussi me permettrais je de vous demander de manière préalable s'il s'agit de second degré ou pas ?? Si tel n'était pas le cas, alors je souhaiterais vivement engager le débat, car sans avoir la prétention de connaitre le Conseil d'Etat, j'ai cru voir quelques points qui me semblent peut être erronés. Merci d'avance.
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