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- Lettre ouverte -

Le collectif "Les Alsaciens Réunis" demande aux politiciens alsaciens de se positionner sur leur plainte au Conseil de l'Europe

A TOUS les politiciens alsaciens censés nous représenter et autres donneurs de leçons. Mesdames, Messieurs, Nous serions très heureux de vous entendre sur la Charte européenne de l'autonomie locale. Or aucun

Par SEBASTIEN DELL'ERA pour LES ALSACIENS REUNIS le 6/04/15 11:08

A TOUS les politiciens alsaciens censés nous représenter et autres donneurs de leçons.

Mesdames, Messieurs,

Nous serions très heureux de vous entendre sur la Charte européenne de l'autonomie locale. Or aucun d'entre vous ne dit mot à son sujet.

Il est faux et mensonger de dire comme vous le faites depuis des semaines que "changer les limites de la Région est du ressort exclusif du Parlement". En effet :

Article 5 de la Charte européenne de l'autonomie locale – Protection des limites territoriales des collectivités locales

Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet.

Et : Article 55 de la Constitution : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

Depuis la jurisprudence n° 358992 du Conseil d'Etat du 10 février 2014, la Charte européenne de l'autonomie locale peut utilement être invoquée en droit interne français.

En un mot, le Parlement ne peut modifier les limites des régions qu'AVEC leur consentement. Or l'Alsace n'a pas donné son consentement. Tous les Alsaciens voient bien où sont les menteurs. Notre demande de référendum est parfaitement légitime et totalement légale. Elle est pleinement démocratique, ce qui n'est pas le cas de la loi votée le 17 décembre 2014.

Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de notre parfaite considération.

Les Alsaciens Réunis.

Dell'Era Sébastien et Turon Frédéric.

(voir le site)

Voir aussi sur le même sujet : alsaciens reunis, referendum, conseil europe

Conseil d'Etat : Recours contre la réforme des régions par LES ALSACIENS REUNIS le 19/10/2015
Nouveau clip contre la fusion des régions par LES ALSACIENS REUNIS le 09/09/2015
ALSACIENS REUNIS : 110 000 SIGNATURES POUR LA PETITION par LES ALSACIENS REUNIS le 08/04/2015

Nous sommes un collectif citoyen de plus de 11000 membres.Nous nous battons pour obtenir plus de démocratie participative. Nous réclamons un référendum sur la fusion de l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne Ardennes qui nous a été imposé de force sans consultation des citoyens alsaciens.

[ Voir tous les articles de LES ALSACIENS REUNIS]

Vos 3 commentaires

LHERITIER Jakez Le Lundi 6 avril 2015 12:02

Union des Peuples Nécessaires.
UNION BRETONNE.La Loire Atlantique détachée de sa Bretagne par Pétain,en 1941,et les multiples voeux
pour être réunifiée depuis plus de 70 ans est "maintenue" dans la région PD L par des
politiques de Droite comme de Gauche et les sectes républicaines jacobines.
Nous n'avons pas eu le droit à un référendum pour être détachés de notre Bretagne.Alors attention!
Les questions posées depuis des décennies sont tellement biscornues qu'elles ne sont pas comprises des habitants et même pas respectées.
Nous devons en, Bretagne être réunifier,sans référendum.
Par contre des PROCES tentés en commun,pourraient être lançés en international.Allons y ensemble,avec d'autres peuples de l'hexagone et d'Europe?
Est ce envisageable?
Quand se voit on pour préparer les régionales et la "présidentielle"?

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Lucien Le Mahre Le Lundi 6 avril 2015 18:40

Tout comme l'Alsace, la Bretagne non plus n'a pas donné son consentement pour que son territoire historique, privé de la Loire Atlantique par décret pétainiste en 1941, demeure en l'état 70 ans plus tard !
L'évidence d'une juste réparation crevant les yeux, la simple justice aurait voulu que, la République ayant recouvré ses droits à la Libération, le département détaché autoritairement pendant l'Occupation revienne de droit à sa région d'origine, sans autre forme de procès. Pas même de référendum : avait-on demandé leur avis aux Bretons pour leur couper un de leurs cinq doigts ?
Mille ans d'histoire commune, tout de même, cela devrait créer des droits incontestables au vivre ensemble, ou alors l'Hexagone en personne ne serait plus que l'ombre de lui-même !
Pourtant les pratiques démocratiques n'accompagnèrent pas sur ce point la République restaurée, puisque cette dernière refuse aux Bretons ce droit fondamental depuis 3 générations, en totale contradiction avec ses devoirs d'Etat de Droit.
Je trouve donc comme LHERITIER Jakez que la judicieuse demande faite par nos amis Alsaciens Réunis à leurs représentants politiques (en tout cas ceux qui se présentent comme tels) de défendre leur position auprès du Conseil de l'Europe, devrait être soutenue en Bretagne (et ailleurs) par une démarche parallèle, chez nous de la part de Bretagne Réunie par exemple et bien sûr tous ceux qui se sentiront concernés.

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Brocèlbreizh Le Mardi 7 avril 2015 01:38

Parfaitement d'accord avec vous 2.Le rétablissement du droit dans le cadre du vivre ensemble n'a nullement besoin d'un référendum.Et puis le référendum,la France conservatrice jacobine nous l'a bien fait apprécié en 2005.La BZH organisera elle même ses referendum pour les sujets utiles.J'en ai un sympa:Pour ou contre la suppression des conseils généraux dans le cadre d'un meilleur agencement des compétences et la réduction du mille-feuilles afin de participer à la réduction de vos impôts en BZH?Lol.

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