Le CESR devient CESER et prend en compte l\'environnement

- Dépêche -

Le CESR devient CESER et prend en compte l'environnement

Dans le cadre de la loi "Grenelle 2", l’assemblée consultative de la Région évolue pour devenir le Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne. Le CESER Bretagne, présidé par Alain Even va enregistrer l'arrivée de nouveaux conseillers : des associations et fondations actives dans le domaine de l'environnement ainsi que des personnalités qualifiées

Ronan Le Flécher pour ABP le 28/07/10 7:18

Dans le cadre de la loi "Grenelle 2", l’assemblée consultative de la Région évolue pour devenir le Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne. La compétence environnement fait désormais partie des prérogatives du CESER Bretagne.

Le CESER est un assemblée consultative, placée aux côtés du Conseil régional, qui émet des avis et réalise des études sur les questions d'intérêt régional. Ce changement de nom est la première étape de la mise en conformité avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’'environnement, dite Grenelle 2.

Dans un second temps, le CESER Bretagne devra intégrer des représentants d'’associations et de fondations agissant dans le domaine de la protection de l’'environnement et des personnalités qualifiées "choisies en raison de leur compétence en matière d’'environnement et de développement durable", précise un communiqué émanant de l'institution. Un décret fixera au préalable le nombre de nouveaux membres.

19260_2.pdf Article 250 de la loi du 12 juillet 2010 - extrait du JO de la République française. Source : Journal Officiel (France)

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