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- Communiqué de presse -
la région en péril
Le 28 février 2006 . ATTENTION DANGER La Région en péril…. Depuis 1982 nous avons assisté à la mise en place d’une décentralisation timorée qui a généré beaucoup de confusion, une hausse exorbitante des impôts locaux et n’a pas entravé la croissance du chômage. Oppression fiscale La seule question sereine que l’on puisse se
Jean Yves Quiguer pour Mouvement fédéraliste de Bretagne le 1/03/06 16:32

Le 28 février 2006 .

ATTENTION DANGER

La Région en péril….

Depuis 1982 nous avons assisté à la mise en place d’une décentralisation timorée qui a généré beaucoup de confusion, une hausse exorbitante des impôts locaux et n’a pas entravé la croissance du chômage.

Oppression fiscale

La seule question sereine que l’on puisse se poser est celle de savoir où se trouve la limite supportable de la pression fiscale et si elle a une quelconque légitimité.

Si les citoyens ne refusent pas l’impôt, ils souhaitent connaître son affectation et quand ils apprennent qu’une très grande part est consacrée au fonctionnement et non l’investissement, la colère gronde. Dans l’histoire de la Bretagne, la révolte des Bonnets Rouges a montré que payer des taxes pour alimenter des privilèges grossiers n’était pas accepté.

J’ai souvenir d’un cadre de la fonction publique territoriale dont l’unique souci était de choisir le lieu d’établissement de sa torpeur, son hésitation trouvant sa source dans la fragilisation, à cette époque, dans la pérennité improbable du département.

Nombreux étaient ceux qui pensaient que la suppression de cette création territoriale ex nihilo s’imposait.

Il a donc choisi la Région.

Et il a eu raison, car il peut surfer sur Internet au sein d’une structure qui n’est pas bousculée par les gains de productivité et dont la santé financière est assurée par le produit des taxes et impôts, dont on relève allègrement les taux quand il s’agit de financer l’envolée des coûts de fonctionnement.

Rappelons qu’en deux ans, J-Y Le Drian n’a pas trouvé mieux que d’augmenter les impôts locaux de 24,7 % !

Région fictive

Compétences réelles et compétences allégoriques Les compétences obligatoires de La Région sont réduites : les lycées, la formation professionnelle , les transports ferroviaires régionaux et l’aide aux entreprises. Sa capacité d’intervention dans d’autres domaines n’est pas une compétence effective et si elle peut s'investir (économie, emploi, solidarité, culture, sports, associations, aménagement du territoire) la Région ne peut s'écarter des orientations de l’Etat, définies par le Projet d’Action Stratégique de l’Etat (PASE). Les PASE déterminent depuis 2005 la stratégie de l’Etat dans la région (PASER) et dans chaque département (PASED).

Infantilisation de la région L’exécutif régional se trouve sous tutelle, contrôle et surveillance. Le Président du Conseil Régional n’est que l’ombre du Préfet de Région. Au-delà de l’appellation fantaisiste de « décentralisation », le manque de confiance de l’Etat dans la capacité d’un exécutif régional et cette cruelle volonté de maintenir une main de fer dans le gant d’une régionalisation édulcorée montrent bien que nous sommes contraints par un régime autoritaire fort éloigné de la démocratie.

On peut s’interroger sur un mouvement de décentralisation qui s’accompagne d’un renforcement croissant de la déconcentration de l’Etat.

Les services déconcentrés représentent aujourd’hui 96% des 2 millions d’agents de l’Etat.

Le caractère stratégique de l’échelon régional de l’Etat a été renforcé par le décret du 29 avril 2004. A ce titre, les compétences du préfet de région ont été élargies à de nouveaux domaines. Les services de l’Etat sont désormais rassemblés en 8 pôles régionaux autour de grandes politiques publiques. Ces pôles sont :

1) éducation et formation ; 2) gestion publique et développement économique ; 3) transport, logement et aménagement ; 4) santé publique et cohésion sociale ; 5) économie agricole et monde rural ; 6) environnement et développement durable ; 7) développement de l’emploi et insertion professionnelle ; 8) culture.

Quelles compétences restent-ils pour la région ?

Dans ce contexte la décentralisation apparaît, au mieux comme une fiction, au pire comme un sordide stratagème.

Un sordide stratagème parce que le régionalisation ou décentralisation ne remplit qu’un seul objectif inavoué : celui de renforcer la puissance de l’Etat central, ce dernier se défaussant sur les régions pour les missions qu’il ne peut plus assurer.

La Région n’est pas cette autonomie responsable qui tient sa légitimité des aspirations et volontés de ses habitants : elle n’est que béquille ou prothèse au service d’un pouvoir central et autoritaire.

Lisibilité- Cohérence- Démocratie- Fédéralisme

La décentralisation a besoin de sortir de la confusion pour permettre une participation plus importante des citoyens.

Lisibilité et cohérence s’imposent comme préalable à tout projet démocratique.

Le Mouvement Fédéraliste de Bretagne milite pour un transfert de compétences, constitutionnellement garanti, qui ne soit pas lié aux caprices du Prince.

Il milite pour un véritable fédéralisme qui s’attache à la personne et qui en fait le sujet de toute histoire. Le fédéralisme établit juridiquement une relation de subordination du pouvoir au citoyen.

Cette inversion conceptuelle entraîne de profondes répercussions politiques.

Il y a urgence à sortir des paradigmes de l’Ancien Régime qui ont perduré à travers la Révolution et nient les principes de la démocratie, qu’elle soit politique ou sociale.

L’élu, ou le fonctionnaire, nourris par le peuple, lui doivent respect.

Mais le respect n’est pas une politesse feinte ou une civilité de circonstance.

Conseil Régional de Bretagne ou suppôt de Paris ?

Constatant le renforcement de la déconcentration, le M.F.B demande une réaction du Conseil Régional.

Ou il se complaît dans la conception d’un logo, à entretenir les locaux des lycées et à fixer les menus des cantines, ou il s’affirme comme la représentation d’une région forte, singulière, qui demande à prendre ses responsabilités.

Quant aux compétences qu’il n’a pas ou qu’il n’a plus, qu’il les exige…

Son rôle n’est pas seulement de gérer l’existant, mais aussi celui de le modifier, de le corriger, de l’améliorer et de le rendre acceptable et supportable pour les Bretons.

J-Y QUIGUER

Mouvement Fédéraliste de Bretagne

Le Mouvement Fédéraliste de Bretagne plaide et milite pour l'adoption d'une architecture fédérale en Bretagne, en France et en Europe. Membre de l'Union des Mouvements Fédéralistes (UMF), il défend le concept de fédéralisme contractuel dans le cadre des institutions et celui du fédéralisme intégral dans le cadre de la société. LE MFB n'adhère pas à l'idée d'une fédération d'états-nations qui n'est qu'une forme de confédération conduisant aux mêmes échecs que l'actuel état-nation dont nous allons prochainement porter le deuil. C'est ce qui justifie un fédéralisme inspiré de la doctrine contractualiste en opposition avec la doctrine étatiste. Ce qui est bon pour le tout, l'est aussi pour les parties. Il ne saurait exister de fédéralisme européen sans un fédéralisme local, d
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