Commission permanente du 7 octobre 2010 :

Au terme de la Commission permanente (1) du 7 octobre 2010, ce sont plus de 78,1 M€ que la Région vient d’accorder pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers 1 617 subventions individuelles, collectives ou conventions. Parmi les décisions votées, on peut retenir :

— Pour un aménagement attractif et équilibré de la Bretagne

Près de 3,3 M€ pour soutenir les projets numériques des collectivités territoriales

Haut débit pour tous, couverture des zones blanches, très haut débit pour les collectivités… le numérique figure parmi les priorités de la Région, qui veut faire de la Bretagne, à travers son programme Bretagne 2.0, un territoire pilote du développement du très haut débit pour tous.

C’est dans ce cadre qu’elle vient d’accorder 2 M€ au Conseil général du Morbihan pour le soutenir dans la conception et la réalisation de son infrastructure de réseau de communications électroniques départemental. Ce projet vise trois objectifs : la résorption des zones blanches pour les desservir à un débit minimum de 512 Kbit/s, l’amélioration de la couverture des zones à débit limité (2 Mbits/s minimum) et l’amélioration des débits disponibles sur une quinzaine de parcs d’activités d’intérêt départemental (8 Mbits/s minimum).

La Région a par ailleurs doté l’ensemble des pays d’une enveloppe numérique (16 M€ au total) destinée, dans le cadre des contrats Région-Pays, à assurer la cohérence du développement numérique sur son territoire, tout en laissant les collectivités libres des aménagements sur leur propre espace géographique. Ainsi, à l’occasion de la Commission permanente du 7 octobre, la Région a accordé plus d’1 M€ au projet de développement des infrastructures numériques porté par le Pays de Lorient mais aussi soutenu les projets plus modestes de 8 autres pays pour un montant total de près de 280 000 €.

— Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrice d'un emploi de qualité

– Enseignement supérieur et recherche : 1,2 M€ pour des équipements haute qualité…

Déterminée à renforcer la recherche et l’enseignement supérieur pour accompagner la compétitivité des entreprises bretonnes, la Région soutient l’acquisition d’équipements de haute qualité par ces centres de formation et structures de recherche.

L’Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA) vient de bénéficier d’un soutien régional de 200 000 €, dans le cadre du Contrat de projets Etat-Région, pour l’acquisition de matériel d’imagerie : un laser de puissance et un tomographe de laboratoire. Ces équipements (1,2 M€) sont destinés à sa plate-forme « ingénierie d’assemblage innovant » ouverte au sein du département Génie mécanique et automatique.

Toujours dans le cadre du contrat de projets, la Région a accordé 850 000 € à l’Université Pierre et Marie Curie pour la rénovation de l’aquarium de recherche de la station biologique de Roscoff. Cette opération (2,2 M€), qui débutera fin 2010, va permettre de sécuriser l’approvisionnement en eau de mer et d’adapter l’équipement à la culture et à l’élevage de modèles biologiques destinés à la recherche. Des aménagements seront également réalisés pour permettre l’accueil de publics.

Ce sont également 307 000 € qui ont été accordés à l’Université de Bretagne Sud. D’une part, 175 000 € pour son projet de plateforme mécanique et matériaux Prin2tan (950 000 €) : son but est la maîtrise complète du cycle de vie des matériaux pour permettre aux entreprises françaises de reprendre une avance technologique et de ne plus avoir recours, pour des raisons de coût, notamment en matière d’automobile et d’aéronautique, à la fabrication de pièces mécaniques à l’étranger. D’autre part, 132 000 € destinés à l’acquisition d’équipements pour le projet de plateforme d’ingénierie des matériaux et des systèmes à Lorient, Ecoconception, destinée à la mise en place d’une structuration du cycle de vie des matériaux.

– et 118 bourses doctorales pour les jeunes chercheurs bretons

Dans le même temps, la Région soutient les travaux des jeunes chercheurs bretons en accordant, pour 3 ans maximum, une bourse ARED, comme Allocation de recherche doctorale. Le 7 octobre, 118 jeunes chercheurs viennent d’en bénéficier pour un montant total de 2,8 M€ : 5 nouveaux projets et 113 pour leurs deuxième ou troisième années de travaux.

– 120 000 € pour optimiser les outils de la Région en matière de fonds propres pour les entreprises

Compte tenu du contexte économique et afin de répondre au plus près des besoins des entreprises bretonnes, la Région souhaite optimiser ses outils de financement en fonds propres et leur articulation. Elle va donc charger un prestataire extérieur de mener une étude d’opportunités sur leur évolution.

Ce dernier devra, à partir d’un diagnostic des enjeux bretons et d’un retour sur les expériences menées dans d’autres régions, préconiser plusieurs solutions. Cette étude et la mise en oeuvre de la solution retenue sont évaluées à 120 000 €.

– Agriculture : économies d’énergie dans les élevages, aides aux jeunes agriculteurs et soutien aux exploitations laitières

En juin 2010, la Région abondait de 2 M€ son budget consacré à l’agriculture : 1 M€ pour renforcer son soutien à l’installation des jeunes agriculteurs et 1 M€ pour encourager les économies d’énergie (600 000 € pour les bâtiments d’élevage et 400 000 € plus spécifiquement fléchés vers la filière laitière).

C’est dans ce cadre que, lors de la CP du 7 octobre, la Région a apporté 395 000 € d’aides à 28 exploitations agricoles afin de les soutenir dans la réduction de la consommation énergétique de leurs bâtiments d’élevage et, par la même, dans l’amélioration de leurs performances économiques. Ces aides, variant de 4 700 à 27 000 €, permettent de soutenir les investissements réalisés tels que diagnostics, travaux d’isolation, installations de ventilations centralisées, d’échangeurs thermiques ou de chauffe-eau solaire…

C’est avec la même volonté que la Région a accordé près de 95 000 € à 52 exploitations laitières pour les aider à générer des économies d’électricité par l’installation de pré-refroidisseurs de lait ou récupérateurs.

Par ailleurs, 76 exploitations laitières reçoivent le soutien de la Région pour leur démarche qualité et les investissements réalisés pour faciliter les accès et abords pour la collecte du lait. Au total, ce sont près de 121 000 € que la collectivité y consacre en octobre, soit une aide de près de 1 600 € par exploitation.

– Pêche : modernisation de la flotte et soutien à la filière ostréicole

Afin de pérenniser les activités de pêche en Bretagne dans une perspective de développement durable, la Région veut soutenir la modernisation des pratiques et renforcer la sécurité des professionnels. C’est en ce sens qu’elle vient d’accorder plus de 146 000 € à 40 patrons pêcheurs pour la modernisation de leur navire et, notamment l’installation d’alarme de montée d’eau.

Pour aider les ostréiculteurs à surmonter la surmortalité des jeunes huîtres à laquelle ils sont confrontés depuis 3 ans, la Région a renforcé, fin 2009, son soutien à la filière avec la mise en oeuvre d’un dispositif exceptionnel d’appui à la profession pour lequel elle a engagé 1,6 M€ en 2010 (Chèque conseil-gestion et aide au réensemencement). En octobre 2010, 27 professionnels ont ainsi bénéficié d’un Chèque conseil-gestion de 1 000 € (soit 27 000 € au total) qui leur permet de mener un audit et un diagnostic financier et social de leur exploitation, intégralement pris en charge par la Région.

— La Région encourage la mobilité des lycéens, apprentis et étudiants

Bourses Ulysse et Télémaque, aide à la mobilité : la Région veut favoriser l’ouverture à l’extérieur des jeunes Bretons. Lors de la commission permanente du 7 octobre, elle a ainsi décidé d’accompagner près de 160 lycéens et étudiants qui ont choisi d’effectuer leur stage à l’étranger :

– 11 projets de mobilité internationale de jeunes en formation sanitaire et sociale : Ils sont ainsi 95 étudiants infirmiers, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, éducateurs spécialisés auxiliaires de puéricultures ou assistants de services sociaux à bénéficier d’un soutien total de plus de 40 800 € de la Région pour les aider à financer leur stage obligatoire qu’ils effectueront à l’étranger ;

– 12 étudiants bénéficient d’une bourse Ulysse d’un montant variant de 1 380 à 2 730 €, soit au total 24 2452 € ;

– 52 lycéens professionnels se sont vus accorder une bourse Télémaque de 460 € (soit au total 23 920 €).

La Région apporte également son soutien (52 775 €) pour l’organisation de 9 voyages d’études qui permettront à près de 150 apprentis de participer à des échanges internationaux en Europe ou au Québec.

— Pour une politique culturelle et sportive au service de tous

Afin de favoriser les rencontres et circulations des artistes et des populations, la Région souhaite que la présence artistique soit renforcée au cœur de territoire et au sein des lieux de diffusion et création.

– Une convention quadriennale de 930 000 € avec le Fourneau à Brest

En raison de l’intérêt régional que revêtent les objectifs et activités du Fourneau, le centre national des arts de la rue en Bretagne installé au port de commerce à Brest, le Conseil régional lui verse une subvention de 930 000 € dans le cadre d’une convention quadriennale. Le Fourneau utilisera ce soutien financier (230 000 € en 2010 et 2011, 235 000 € en 2012 et 2013) pour mener à bien son projet artistique et culturel.

– Une convention triennale avec le Théâtre de l’Arpenteur et 135 000 € à la clé

C’est, animée par cette volonté, qu’elle vient de signer une convention d’objectifs triennale avec Le Théâtre de l’Arpenteur de Rennes, au côté de l’Etat et de la Ville. Pour les trois ans, ce sont 45 000 € (soit au total 135 000 € dont 25 000 déjà versés en avril 2010) que la Région accorde pour la mise en oeuvre du projet artistique de l’association. Cette dernière s’engage, en contrepartie, à créer et diffuser deux nouveaux spectacles : le premier, à destination du jeune public, devra être accompagné d’actions éducatives et culturelles, et un second, tout public.

La compagnie développera également deux projets d’édition ainsi qu’un film. Elle devra, par ailleurs, poursuivre et renforcer ses démarches d’accompagnement d’artistes et d’équipes, d’accueil d’autres compagnies… Elle continuera, parallèlement, à développer les liens avec le public par des rencontres, lectures spectacles, ateliers, stages…

– 150 000 € pour l’engagement du Collectif des festivals en faveur du développement durable

Depuis la signature, en 2007, de la première charte des festivals engagés dans le développement durable et solidaire de la Bretagne, avec la Région et l’Ademe, les actions de mutualisation entre festivals se sont multipliées et élargies.

Les 6 festivals « pionniers » ont été rejoints par 10 autres, au sein d’un collectif qui s’est transformé en association, en novembre 2009. Dans le cadre d’une convention triennale d’objectifs 2010-2012, la Région vient de lui accorder 150 000 € (50 000 € par an) pour l’application de la charte, l’accompagnement des festivals dans leur démarche Agenda 21 et l’évaluation des actions entreprises. Le collectif mènera également un travail de recherche et expérimentation afin d’identifier de nouvelles problématiques et de mettre en place les actions pour y répondre.

Afin de faire partager ses bonnes pratiques et réflexions, le collectif devra diffuser ses travaux via son site Internet, lors de rencontres sur le développement durable…

– 213 500 € pour la diffusion de programmes diversifiés de 29 radios associatives

Depuis 2006, la Région soutient les radios associatives bretonnes et, ainsi, contribue à la création et à la diffusion de contenus éditoriaux diversifiés. Elle vient d’accorder 213 500 € de subventions, d’un montant variant de 5 000 à 10 000 €, en fonction du nombre d’heures de diffusion, à 29 d’entre elles.

– 37 000 € pour le doublage de deux films en breton

C’est avec la volonté de promouvoir la langue bretonne et d’intensifier sa présence dans les médias que la Région vient d’apporter son soutien à l’association Dizale de Lannilis, pour la production du doublage de deux films en breton : 30 500 € pour le film « Bout de ficelle » (le titre breton n’est pas encore connu) et 6 500 € pour le film d’animation « Filmoù Ludovic ».

– 50 000 € pour la Fédération de Bretagne des batteries fanfares

Basée à Saint-Brieuc, la Fédération de Bretagne des batteries fanfares organise et encadre la formation des batteries fanfares amateurs de la région, notamment par la mise en oeuvre de stages, de formations et de master-class pour les musiciens. Et, afin de valoriser les pratiques musicales en amateur, elle organise chaque année le festival de Bretagne des batteries fanfares.

La Région Bretagne soutient cette fédération - au même titre que les trois fédérations de culture traditionnelle War 'l Leur, Bodadeg Ar Sonerion et Kendalch - car elle participe à la transmission de la culture et à la formation des musiciens amateurs dans une démarche d'éducation populaire.

La Région, qui est son premier financeur, poursuit son effort en lui allouant au titre de l’aide au projet artistique 50 000 €.

– 350 000 € pour la rénovation du centre technique régional de foot de Ploufragan

Pour faire face à un besoin croissant et accueillir dans de bonnes conditions les jeunes du pôle espoir et les stagiaires, la Ligue de Bretagne de football a entrepris d’étendre et rénover le Centre technique régional Henri Guérin de Ploufragan.

Chambres supplémentaires, vestiaires agrandis et adaptés à l’accueil de publics mixtes, création d’un espace détente, nouveau centre médico-sportif…, les travaux qui s’élèvent à 1,7 M€, sont soutenus par la Région à hauteur de 350 000 €.

— Pour une Bretagne solidaire

– Rénovation urbaine : la Région finance 3 opérations à Vannes, Rennes et Lorient

Dans le cadre de la convention régionale qu’elle a signée en juin 2006 avec l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), la Région accorde plus de 560 000 € à trois opérations :

– 365 580 € pour la réhabilitation de 270 logements sociaux de l’îlot Pivoine-Lilas à Vannes, ;

– 139 213 € pour les travaux d’aménagement des abords du centre commercial Torigné dans le quartier du Blosne, à Rennes ;

– 56 000 € pour la construction de 39 logements sociaux collectifs, place de la Libération, à Lorient.

(1) Rappel sur la Commission permanente de la Région Bretagne

La commission permanente, émanation de l'assemblée régionale, se réunit une fois par mois pour prendre les délibérations qui permettent de mettre en œuvre les décisions votées par le Conseil régional en session plénière (ou budgétaire) pour l’année en cours.

Élue à la proportionnelle des groupes politiques représentés au sein de l'assemblée, elle compte 36 membres : le Président du Conseil régional, les 15 vice-présidents, les 7 présidents de commission, des conseillers régionaux de la majorité et de l'opposition.