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- Dépêche -
La loi du 4 mars 2004 doit être appliquée à Alain Solé
DORN-HA-DORN « Association ayant pour but d’informer et de vulgariser les conséquences des arrestations, des mises en examen de militants bretons dans le cadre de
michel Herjean pour dorn-ha-dorn le 15/06/04 16:26

DORN-HA-DORN « Association ayant pour but d’informer et de vulgariser les conséquences des arrestations, des mises en examen de militants bretons dans le cadre de leurs activités politiques, culturelles,associatives ect …. » E.mail dornhadorn [at] wanadoo.fr contact : 02 96 38 01 10 Dorn-Ha-Dorn :28 bis rue de Bohars 29200 BREST La loi du 4 mars 2002 ( appelé loi Kouchner) prévoit notamment "la suspension des peines de détenus atteints d'une pathologie mettant leurs jours en danger". (amendement Papon ) C’est la situation dans laquelle se trouve le militant breton Alain Solé Sa situation médicale est très grave : « Le rapport de l’expert désigné, le Professeur Jacques F. Azorin, établi depuis le 25 novembre 2002, démontre que le maintien en détention d’Alain Solé entraînera obligatoirement des accidents vitaux, faute de structure de soins appropriés aux graves pathologies dont il souffre. Dans ses conclusions, l’expert relève : Une insuffisance coronarienne avec un infarctus du myocarde en ce qui concerne territoire inférieur, infarctus silencieux fréquent chez les diabétiques une sténose hostale à l’origine d’une marginale qui pourrait se décompenser. L’expert relève également au niveau des effets du diabète d’Alain Solé un risque d’occlusion brutale de l’artère iliaque interne gauche. » " Comme facteur de risque, nous avons retenu un diabète insulino-dépendant qu’il n’est pas toujours facile d’équilibrer ". Or, note-t-il " Il est difficile de réaliser un régime particulier dans ces conditions de détention "Il faut nécessairement déduire de ces constatations que l’administration pénitentiaire n’est pas en mesure de répondre à ces actes nécessaires pour empêcher l’aggravation de l’état de santé d’Alain Solé, mettant sa vie en péril. » Avant qu’il ne soit jugé et condamné au mois de mars dernier il ne pouvait bénéficier des effets de cette loi. Aujourd’hui elle lui est applicable. Alain Solé doit être libéré. Tout les citoyens sont égaux devant la loi. La loi du 4 mars 2004 a été appliquée dernièrement pour Maurice Papon, Loik le Floch-Prigent et plus récemment pour Joëlle Aubron. M. Herjean Le 15/06/2004

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