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Communiqué de la Gorsedd de Bretagne, 29 décembre 2015
Le gouvernement a présenté un projet de révision constitutionnelle dit « de protection de la Nation » au Conseil des Ministres du 23 décembre 2015. Ce texte déposé maintenant à l'Assemblée Nationale porte sur deux points :
- Inscription de l’état d'urgence dans la Constitution ;
- Déchéance de la nationalité française pour les binationaux l'ayant acquise.
Sur le premier point, l'insertion d'un nouvel article 36-1 vise à se prémunir de toute contestation constitutionnelle sur de nouvelles mesures répressives non expressément prévues par la loi du 3 avril 1955. De plus le champ d'application est très vaste et peut se justifier par exemple par la survenue d'une catastrophe naturelle ! Le risque est grand en tout cas de créer un régime d'exception préjudiciable aux libertés publiques. Les dispositions prévues permettent à un gouvernement disposant d'une majorité parlementaire de renouveler l'état d'urgence sans limite de prorogation !
Sur le deuxième point, constitutionnaliser la nationalité revient à la sortir du droit civil et à en politiser l'attribution ou la déchéance, signe d'une allégeance malheureuse aux thèses de l'extrême droite. Les seuls précédents juridiques en ce domaine datent du régime de Vichy, ce qui est un symbole catastrophique quand on prétend afficher une volonté de défense des valeurs républicaines ! Car trier des Français par la sanction sur la base de leurs origines antérieures, pour ne pas dire ethniques, est une atteinte gravissime à l'égalité des citoyens, donc une violation des principes républicains.
La Gorsedd de Bretagne s'interroge : alors que par ailleurs la reconnaissance des peuples corses ou bretons est cadenassée par le principe de l'unicité du peuple français, comment le gouvernement peut-il chercher à appliquer une mesure qui s'affranchit du même principe ? La question pourrait passer pour une provocation mais il nous faut tout de même la poser :
L'ethnicisme à la française serait-il à la tête de l'État ?
À Quimper le 29 décembre 2015
Per-Vari Kerloc'h, Grand Druide de Bretagne
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Projet de révision constitutionnelle du gouvernement, décembre 2015. Source :Gorsedd de Bretagne
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