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- Dépêche -
La fusion Pays-de-la-Loire Bretagne serait une violation du traité de 1499
Si la Région Bretagne actuelle était fusionnée avec les Pays-de-la-Loire, le nom Bretagne serait remplacé par Bretagne-Pays de la Loire ou Loire-Bretagne ou pire, et c'est prévu à long terme
Philippe Argouarch pour ABP le 4/07/14 15:28

Si la région Bretagne actuelle était fusionnée avec les Pays-de-la-Loire, le nom "Bretagne" serait remplacé par "Bretagne-Pays de la Loire" ou "Loire-Bretagne" ou pire, et, c'est prévu à long terme, par "Le grand Ouest". Or, ceci est tout à fait contraire au traité de 1499 entre le duché de Bretagne et le royaume de France.

D'après les spécialistes du droit international, le contrat de mariage entre la duchesse Anne de Bretagne et le roi de France Louis XII est le dernier traité librement consenti, et librement ratifié par les Etats-de-Bretagne, définissant les relations entre la Bretagne et la France.

Une des clauses de ce traité est que le nom "Bretagne" ne peut être aboli. C'est ce que stipule clairement la clause 3 du traité.

"3. Item, et à ce que le nom et la principauté de Bretagne ne soit et ne demeure aboli pour le temps à venir".

Le texte du traité, publié par Dom Morice, est largement diffusé sur internet (voir le site)

La séparation du pays Nantais du reste de la Bretagne est aussi une violation flagrante de ce traité puisque la Loire-Atlantique ne porte plus le nom de Bretagne mais celui de "Pays-de-la-Loire".

Philippe Argouarch

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Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
Voir tous les articles de de Philippe Argouarch
Vos 32 commentaires
Yannig Le Vendredi 4 juillet 2014 16:21
Et qu'attendent donc les leaders des partis bretons et les avocats pour faire valoir ce droit à l'UE???
Le considérer vieux, caduc, périmé, passé, c'est aller deans le sens des français...
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Paul Kerguelen Le Vendredi 4 juillet 2014 16:50
Le problème est que ce traité à été maintes et maintes fois foulé au pieds par la France....
Une fois de plus, ou moins, qu'elle différence cela fait, si nous en restons à gesticuler dans notre coin sans rien tenter????
les spécialistes en droit international disent que seul ce traité est valable? bien..alors portons l'affaire devant les instances juridiques internationale....
Personne ne se lance? je suis prêt à le faire...
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Simon ALAIN Le Vendredi 4 juillet 2014 17:22
Excellent rappel qui prouve que l'ensemble "France" n'a que faire de son passé. Celui-ci apparaît de plus en plus comme confisqué par un pouvoir imbu de lui-même qui, non seulement ignore ce passé mais qui, en outre, n'y trouve aucun intérêt. Ainsi, ce que l'on appelle " la France " apparaît de plus en plus comme une pure idéologie faisant fi de toute histoire. Ce que l'on appelle alors " la France " n'existe qu'à Paris (et force est de constater que moins c'est le cas ailleurs, c'est-à-dire en-dehors de Paris, plus l'idée est imposée de manière totalement aveugle). Ce que l'on appelle " une idéologie ", soit " la logique d'une idée " envers, et parfois même, contre toute réalité.
Pour l'UPPB,
Simon ALAIN.
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LHERITIER Jakez Le Vendredi 4 juillet 2014 17:39
J'approuve cette démarche surtout vis à vis des organisations internationales (A Alger,pour mon travail de 1972 à 1975,j'en avais parlé à l'UDB ,que j'ai quittée en 1984)mais c'est resté sans suites!
Se faire reconnaitre comme peuple opprimé par un état colonialiste,toujours en lutte pour faire respecter ses droits et obtenir ceux reconnus par l'Europe.
Déposer nos exigences à Bruxelles ou à Strasbourg:peut on étudier cela ,mais pas qu'avec les "élus",mais aussi avec des délégations venues des pays bretons .;
Mettre les moyens en commun.
Préparons cela cet été pendant les festivals et dès le mois de septembre.Il y aura aussi les conséquences de la réforme territoriale à disséquer et à préparer les élections en 2015.
UNION BRETONNE !
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Alwenn Le Vendredi 4 juillet 2014 18:13
Il est évident qu'il faut faire de la question bretonne une question internationale.
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PIERRE CAMARET Le Vendredi 4 juillet 2014 18:53
SI , il y a une possibilite , c'est ce qu'il faille faire .Je ne connais pas la ( les ) procedure.
Cela risque d'etre tres long .
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richard Le Vendredi 4 juillet 2014 19:15
A nos juristes de le faire mais bon.....
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jean aime Le Vendredi 4 juillet 2014 20:08
...porter l'affaire devant une juridiction internationale "
ok ! Mais avant il faut monter une association , récolter des cotisations, trouver des fonds pour le cabinet d'avocat etc...
Pas simple : donc faisable !
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Fulup Gwion Charrière Le Vendredi 4 juillet 2014 20:46
Les juristes de Bretagne qui ont pris position pour la réunification auraient peut-être des idées dans ce sens pour commencer une action juridique ?
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Katell D. Le Vendredi 4 juillet 2014 21:07
J'adhère complètement. Il est grand temps que le droit se fasse valoir.
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Michel Sénant Le Vendredi 4 juillet 2014 23:23
Me L'évêque, huissier de justice à Nantes, a présidé longtemps la commission Droit et Institutions de L'Institut Culturel de Bretagne, et présenté les droits de celle-ci devant l'UNESCO, si je ne me trompe pas. Peut-être à-t-il une idée sur la question? Mais je ne vois jamais son nom sur Facebook.
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harry cover Le Samedi 5 juillet 2014 00:18
Le problème c est que ce traité
a été appliqué au temps de la monarchie, donc pour la republique d'aujourd hui ca ne vaut rien!
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Paul Kerguelen Le Samedi 5 juillet 2014 00:38
Il n'est plus temps de parler.. il est temps d'agir, de faire reconnaître les droits....
Au moins, nous aurons essayer...et cela aura peut-être l'effet d'un électrochoc.... non seulement au niveau des bretons, qui découvriront pour certains leur histoire... mais aussi du point de vue français...
De 2 choses l'une... soit le traité est effectivement le seul ayant droit... et dans ce cas, la Bretagne n'appartiens pas à la France... soit la France est dans son droit, et dans ce cas, les renseignements que j'ai sont faux, et je m'inclinerai...
Oui ça ne sera pas simple... oui cela prendra du temps... oui on aura des bâtons dans les roues... surtout face à un état reconnu...
Mais depuis que j'ai commencé à m'intéresser à la question, (cela fait plus de 10 ans maintenant) j'entends et lis que le traité est illégal, que... que... mais personne ne bouge, personne ne prends les choses en main.... il serait peut-être temps de passer de la parole aux actes!!!
N'y a t-il pas dans les différents partis bretons des avocats pouvant nous conseiller??? Des juristes spécialiste en droit international pouvant nous conseiller???
Mais personnellement, et je ne sais pour vous, mais marre des paroles, des manifestations qui ne sont que coup dans l'eau!!!.... je veux être fixé sur la question, et, le cas échéant, que le droit international s'applique..et ce, si possible avant 2035!
Battons le rappel, faisons passer le message et organisons nous....
Je veux bien être Don Quichotte, mais comment dire... à plusieurs nous aurons plus de chance de faire tomber le colosse aux pieds d'argile... si nous sommes dans notre droit, nous nous le devons, nous le devons à nos enfants, le devons à tous ceux qui se sont battus pour que nos droits soient reconnus, vivant ou mort.... et nous le devons aux français qu'ils prennent conscience qu'il y a quelque chose de pourris au royaume... heu je veux dire dans la république française... le temps du "vous êtes bretons? taisez vous, les français commandent" est révolu!!!
Il est temps de dépasser nos querelles politique que l'on soit de l'Adsav, du PB, de Breizh Europa, de L'udb, De Breizhistance, de nous unir pour un même projet.. la reconnaissance d'un droit international si celui ci à effectivement été bafoué....
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Iffig Cochevelou Le Samedi 5 juillet 2014 00:40
les accords européens (signés par la France) prévoient qu'il est interdit pour un Etat de modifier des territoires sans une demande de ses habitants
c'est bien cela que les Alsaciens vont mettre en avant pour refuser toute fusion
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P. Argouarch Le Samedi 5 juillet 2014 09:42
@Harry : La République ne peut abolir les traités internationaux. D'ailleurs la république s'en sert quand cela l'arrange. Ainsi au cours de la dispute au sujet des Minquiers et des Écrehous, la République a invoqué le traité de Paris de 1259, celui de Calais de 1360 et le traité de Troyes de 1420. Ces documents ont même été présentés à la cour internationale de la Haye qui les a pris en considération mais a décidé, le 17 novembre 1953, en faveur du Royaume-Uni et http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=3&k=19&case=17&code=fuk&p3=5
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SPERED DIEUB Le Samedi 5 juillet 2014 10:10
Je pense que une histoire bien plus récente pourrait bien nous aider ,en plus ce sont des français entre autres qui en ont été victimes
C'est celle des emprunts russes souscrits lors du régime tsariste ,dans la même logique que la nouvelle république française , les nouveaux dirigeants bolcheviques ont considérés qu'ils n'avaient pas à les rembourser .Or depuis la chute de l'URSS l'état français, à juste titre , a réclamé ces sommes dues avec plus ou moins de succès .Donc s'il refuse de respecter ce traité de 1499 ,sous réserve de sa légalité ,il est aux yeux du monde entier en contradiction flagrante ,mais c'est vrai une de plus une de moins !!!
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Yves Lainé Le Samedi 5 juillet 2014 10:17
Mon ami JP Levesque n'est pas vraiment copain avec face-book.
En droit, bien sûr, on doit s'interroger sur l'opposabilité du Traité de 1532...Or on sait que tous les Etats, à partir du moment où ils se sont sentis menacés en droit, on refusé l'opposabilité en droit international.
A partir du moment où les clauses de départ sont trahies, le droit est bafoué et seule la force compte ; ainsi, de nombreux états sont-ils sortis de l'Empire Austro-Hongrois au XIXe siècle - La Bretagne du XXIe n'a d'autre ressource que son peuple et la France ne peut s'en sortir, selon moi, qu'en se fédéralisant ce qu'elle ne fera pas, car ce serait pour elle une dilution dans l'Europe.
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PIERRE CAMARET Le Samedi 5 juillet 2014 10:34
SPERED DIEUB .
EMPRUNTS RUSSES Ils ont ete rembourses.. des toutes petites miettes .. sur ce que l'arriere grand mere ,avait investi ,a ma soeur et moi .Ridicule . Une association est formee , pour reclamer ce qu'elle estime normale ??? C'est reparti pour la Gloire et ma soeur et moi , avons abandonne .
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eugène le tollec Le Samedi 5 juillet 2014 12:44
Yves Laine..
Et pourtant la France serà contrainte d'y passer car l'Europe sera obligée d'être une fédération(trop de peuples...trop de langues ...trop de cultures).
La mise en place d'une fédération avec des peuples qui ont plus de mille ans d'existence est un challenge de plus de deux cent ans....
Ce processus n'a pu se faire par les armes..ceux qui ont voulu le faire se sont cassés les dents.
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Marc Ferroc Le Samedi 5 juillet 2014 13:45
Et 1532 ?
La naissance d'un traité international implique
une négociation, l'adoption du texte, l'authentification, la signature, la ratification, l'entrée en vigueur, et enfin l'adhésion.
Appliquez ces sept étapes à l' édit d'Union de la Bretagne à la France du 13 août 1532 consacrant "l'union" du duché de Bretagne et du royaume de France (Édit du Plessis-Macé publié le 21 septembre) et vous comprendrez toute l'étendue du hold up...
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Alwenn Le Samedi 5 juillet 2014 14:00
Il y a trois sujets sur lesquels travailler :
- Le nom respect du traité de 1499
- Le nom respect des droits de l'homme (discrimination par raport à la langue, occultation de l'histoire, etc.)
- L'entreprise de génocide (culturel)
Les trois sont liés.
Il est dommage que les partis bretons - et les intellectuels d'une façon générale - ne ce soient pas pleinement emparés de ces sujets. Que fait l'udb, par exemple, qui est associé aux socialistes ?
Le sujet du GENOCIDE (culturel) est ... explosif.
Si vous allez sur des blogs socialistes, et que vous essayez d'en parler, vous allez être censurés.
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CDH Le Samedi 5 juillet 2014 14:19
En 2004, à l'initiative de Bretagne Réunie, un recours a été déposé devant le Comité des Droits de l'Homme, organe international chargé de veiller au respect du Pacte International des Droits civils et politiques (traité en vigueur en France) [cf. articles sur le site d'ABP]. Les Juristes de Bretagne pourraient peut-être donner des informations ou un avis sur ce recours?
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théo Neutron Le Samedi 5 juillet 2014 14:39
mon avis est autre, en effet pourquoi faire valoir le passé alors que le présent en ce qui concerne le 44 nous permet de nous réunir suivant un sondage récent la Bretagne majoritairement est pour, le 44 également et les pays de la Loire sont prêts à 58% à rétrocéder le 44, juridiquement n'y a t-il pas moyen d'attaquer un état qui s'opposerait ainsi à son peuple en Europe ? Le passé peut être utilisé comme facteur agravant contre L'état ! Pour les autres revendications elles suivront logiquement la Bretagne réunie poussera vers un système fédéral plus égalitaire et respectueux et aura les moyens de montrer au reste de l'hexagone que c'est assurément plus juste comme modèle !
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Paul Kerguelen Le Samedi 5 juillet 2014 16:15
@ théo Neutron
Effectivement c'est du passé... mais tout repose dessus...
la france elle même ne s'appuie t elle pas sur ces éléments du passé pour dire que la Bretagne est une région française????
Donc, ne s'appuyer que dessus serait une erreur... mais s'appuyer dessus, y rajouter toutes les violations dudit traité tout au long des siècles, démontré la captation d'héritage faite par François Ier, y rajouter que les députés bretons ayant demander que la Bretagne deviennent française sous la révolution n'avaient pas mandat pour le faire, pour finalement s'appuyer sur le non respect de la volonté des bretons de B4 et de la Loire Atlantique pour que Nantes redevienne bretonne... administrativement, cela va s'en dire...
Mais il faut arrêter de seulement parler, discuter... maintenant il faut AGIR!!!
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CDH Le Dimanche 6 juillet 2014 14:43
Avant de réfléchir à de nouvelles procédures, ne faudrait-il pas s'intéresser à celle qui a déjà été engagée (en 2004, cf. : et qui a le mérite d'invoquer un traité à la validité incontestable et de s'insérer dans un dispositif dans le cadre duquel des plaintes individuelles ont déjà conduit à la condamnation de la France (dernier exemple en date :
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Paul Kerguelen Le Dimanche 6 juillet 2014 21:04
@ CDH
C'est vrai... on peux attendre voir ce que cela donne...
Mais si je me trompe, le premier lien que tu donnes date de 2004... soit il y a dix ans... et depuis?? qu'en est-il???? ...10 ans...
Quant au second, je n'ai pu y aller....(404 not found)
Mais pour prendre une forteresse, il y a 2 possibilités:
1) soit faire une vague d'attaque, attendre 10 ans, refaire une vague d'attente, attendre 10 ans...
2) soit harceler l'ennemi...
Entendons nous bien: quand je parle "d'ennemi", c'est bien dans un sens prendre une forteresse...
Je ne suis nullement anti-français... au delà de mes opinions indépendantiste, la question m'interpelle aussi en tant que français:
Est ce que je veux vivre ou non dans un pays se proclamant des droits de l'homme, mais qui ne les respecte pas, qui donne des leçons aux autres pays, mais n'en fait rien dans son propre territoire???....
Ce n'est pas ce que je veux, ni pour moi, ni pour mon pays...
Pour ma part, j'en ai marre de lire que le traité n'est pas valable, que...que.. mais que personne ne bouge (ou tous les 10 ans), avec applaudissements des mouvements bretons, mais que les choses restent en état, que rien ne change...
J'ai donc décider d'agir (dans la légalité)... seul ou avec d'autre... bien entendu, je préfèrerai ne pas être seul... mais je veux que la question soit trancher définitivement d'un point de vue international... et ce, dans un laps de temps le plus court possible...
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Marcel Texier Le Lundi 7 juillet 2014 09:41
Tout à fait d'accord avec Simon Alain pour dire que "la France apparaît de plus en plus comme une pure idéologie...". Et cette idéologie date du dix-huitième siècle ! Elle fait fi de tous les apports de l'anthropologie moderne qui a montré, entre autres, les liens complexes mais étroits entre tout individu et le groupe humain dont il est issu. L'idéologie française ne veut voir que l'individu, atomisé, interchangeable, et refuse de reconnaître les groupes. D'où le refus de reconnaître un peuple corse, un peuple breton. Cet aveuglement a conduit à des tragédies, comme la tragédie algérienne, il n'y a pas si longtemps. Faute de reconnaître la réalité d'un peuple algérien, la France s'est enfoncée dans une guerre sans issue, suivie d'une paix (?) qui a laissé des plaies béantes. Albert Camus disait, dans ses "Chroniques Algériennes": "Il faudrait inventer une sorte de fédéralisme..."
Mais, justement, l'idéologie française est philosophiquement incompatible avec toute forme de fédéralisme. Elle repose sur une conception de l'Etat, "totalité parfaitement indépendante en soi, source unique du droit", qui est celle de Hegel, conception bien dépassée elle aussi.
Je suis d'accord aussi avec Yves Lainé quand il dit que "la France ne peut s'en sortir qu'en se fédéralisant".
Elle ne le fera pas, non pas comme tu le penses, Yves, parce qu'elle craindrait sa "dilution dans l'Europe". Au contraire, elle serait plus forte et plus efficace. Elle ne le fera pas parce qu'elle est prisonnière de son idéologie et des schémas mentaux qu'elle implique.
Encore une illustration de l'inadéquation de l'idéologie française et la réalité du XXIième siècle: le centralisme qu'elle implique est incompatible avec les exigences de l'efficacité informatique. Pour aller vite: une structure organisée en réseaux est plus efficace, moins vulnérable qu'une structure centralisée.
Les tenants de l'idéologie française, "scotchés" au XVIIIième siècle, n'ont pas encore compris ça ! Il faut leur faire lire "L'informatique pour les Nuls !" Mais, je doute que ça suffise !
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Nicolas PINAUD Le Lundi 7 juillet 2014 14:49
@Tugdual Radiguet
Puis-je en savoir plus sur vos actions? Comment pouvons-nous aider dans vos démarches? Avez-vous fondé une association et pouvons-nous y adhérer?
Merci pour vos réponses à mes questions.
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V. le Nys Le Lundi 7 juillet 2014 15:23
M. Radiguet,
Vous avez décidé d'agir, soit. Vous préféreriez ne pas être seul, soit. Vous voulez que la question soit tranchée en droit, soit. Nous sommes certainement nombreux à nous en réjouir et à partager vos aspirations ; à titre personnel, je suis plus que disposé à vous aider dans votre entreprise.
Mais la question que je vous pose est la suivante : en tant que citoyens lambda, à peu près incompétents, il faut bien le dire, en matière juridique, ne disposant que de moyens limités et d'aucun soutien public, que pouvons-nous faire ? Ne nous faisons pas d'illusions, la France d'aujourd'hui n'est pas une démocratie (si elle l'était, d'ailleurs, la Bretagne serait libre depuis bien longtemps), ce n'est pas non plus une dictature, c'est un modèle hybride, inclassable, certainement pas le pire qui soit, mais, dans tous les cas, savamment étudié pour empêcher toute forme d'expression de la part de ceux qu'il ne considère pas comme faisant partie de son "élite" (et qu'on ne vienne pas m'opposer la méritoire mais insuffisante "QPC" ou le soi-disant "référendum d'initiative populaire" comme contre-exemples). Par conséquent, je vois mal ce que vous et moi, inconnus que nous sommes, pourrions changer à notre triste situation actuelle.
Après, peut-être avez-vous longuement réfléchi à la question, peut-être disposez-vous de diplômes et/ou de compétences qui vous permettraient de mener cette lutte avec succès ; je n'en sais rien, je l'espère, et, si c'est le cas, je réitère, dans la mesure de mes capacités, mon offre de service. Mais j'ai bien peur que, tant que la question de l'indépendance n'intéressera que 10 ou 15% des Bretons, toutes les démarches juridiques, au demeurant fondées, que nous pourrons entreprendre ne seront qu'une perte de temps... "La haine", disait Stefan Zweig, "n'est pas si terrible (...) que le mépris".
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CDH Le Mardi 8 juillet 2014 00:11
@Tugdual Radiguet
Le second lien concernait un exemple de condamnation de la France par le Comité des Droits de l'Homme en 2014 (dans une affaire sans rapport avec la Bretagne). J'espère que le lien suivant fonctionne :
Pour un autre exemple plus ancien dont s'est inspiré le recours de 2004 :
"qu'en est-il????" : c'est une question à laquelle les Juristes de Bretagne devraient pouvoir donner une réponse précise.
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Paul Kerguelen Le Mardi 8 juillet 2014 02:52
@ Nicolas PENAUD
Avant de répondre aux questions posées, je répondrai d'abord à V.le Nys...
@ V.le Nys
Effectivement, la question est: en tant que citoyen lambda, que pouvons nous faire???
En tout premier lieu, arrêter de se poser la question et de se dire que "nous ne pouvons rien changer à notre triste situation actuelle"... ou alors, effectivement, les choses ne changeront jamais si tout le monde baisse les bras avant même que d'avoir commencer!!!...
L'Histoire nous à montrer tout au long des siècles que si certaine personne avait eu ce genre de discours, rien n'aurait changer... que cela fut en bien, comme en mal....
Seul 10à 15% des bretons seront intéressés par l'indépendance dites vous? admettons... mais pourquoi???
Peut-être je me trompe d'analyse, mais je pense qu'avant tout, c'est par manque de connaissance de l'histoire.. la france a tellement bien ½uvrer que nombre de bretons ont fini par croire qu'ils sont français et non breton... et pour paraphraser Morvan Lebesque "je l'ai d'ailleurs fait, j'ai longtemps ignorer que j'étais breton..."
D'autre part, par peur de l'inconnu, ou en croyant que la Bretagne ne pourrait vivre sans les subsides de la france et que sans celle-ci, nous tomberions automatiquement dans la misère...
Nous avons actuellement une chance inouïe, outre la conduite des hommes politiques français (magouilles, corruptions, etc): internet et ses forums,les liens sociaux, afin de changer l'opinion non seulement des bretons qui lisent ces forums mais aussi des français... En effet, la question ne concernent pas seulement les bretons, mais aussi les français sur le véritable sens du mot démocratie en france..
peut-on effectivement appeler la france une démocratie? et en tant que français, peux t on réellement accepter que le "pays des droits de l'Homme" -titre dont sont si fier les français-, ne respecte pas en son propre pays les principes dont il se réclame?
Comment accepter, en tant que français que son pays aille à l'encontre de tant de conventions international???
@ Nicolas Penaud et V.le Nys
Ai-je les compétences pour? le savoir pour?
Je n'en ai nullement la prétention, mais je sais que la sommes mathématiques des savoirs est différente que celle des mathématiques et contrairement à celles-ci, 1+1=3
Chacun d'entre nous à une connaissance, un point d'intérêt qui peux se révéler utile... peut-être l'un d'entre vous, ou des personnes proches de vous ont des connaissances sur les traités qu'a passé la Bretagne en tant qu'état avec les autres pays européens... et dans tel cas, merci de me faire partager votre savoir Peut-être avez vous des connaissances sur le génocide culturelle perpétré par la france contre la culture bretonne... etc, etc...
Ai-je monter une association à l'heure actuelle? Non... mais je ne demande pas mieux, avec des personnes motivées, capable de mettre les mains dans le cambouis, de plonger dans la fosse septique afin de la nettoyer... et ce, quelque soit le bord politique que l'on soit... le but étant d'amené la question devant les instances internationales et non de faire de la politique dans le sens gauche/droite...après quoi, les bretons choisiront. Ils existent des partis bretons pour..
Mais je gage V.le Nys, qu'amenant cette question devant les instances internationale, les 85% des bretons ne s'y intéressant pas le feront si le débat devient national.
Pour finir, quelles sont les actions que je fais seul?
1) je participe à des forums français traitant de la question et argumente, non pas sur une impression, mais sur des faits... (les sensations résistent rarement aux faits)
2) j'essaie de joindre le professeur Mélennec... malheureusement j'ai jusqu'à présent eu 3 numéros de téléphone, et des adresses mails non valable...
(si quelqu'un sait comment le joindre, demander lui la permission de me donner un numéro où le joindre ou son adresse mail afin que je puisse communiquer avec lui...
3) j'ai décider de ne plus payer mes impôts nationaux (et non locaux)...
Bien entendu, je vais être trainer devant les tribunaux... bien entendu, je vais être condamné... bien entendu je ferai appel...qui sera lui aussi rejeté tout comme dans l'affaire Kerhuel. A une différence prêt: à l'époque, le tribunal de la Cour Européenne de Justice n'existait pas, (il fut crée en 1988)... Je ferai donc alors appel à celle-ci...
la france sera alors au pied du mur: soit elle accepte que je ne les paye pas (on peux toujours rêver!) et dans ce cas, bien entendu je le ferai savoir à qui le veux..soit elle devra aller en Cour Européenne de Justice...avec les conséquence que cela entrainera pour elle si les revendications bretonne tiennent la route... Bien entendu, cela aurait plus d'impact si je n'étais pas le seul à le faire...
Je ne suis peut-être qu'un doux rêveur... mais en tant que tel, j'aime à penser que ceux qui ont réussi à changer les choses ont commencer par rêver et non se dire qu'ils ne peuvent rien changer...
Mais j'ai aussi une vie privée et manque aussi de temps...et avec l'aide de volontaire n'ayant pas peur de s'engager, des conséquences que cela peux avoir, nous pourrions créer une association dont le but sera d'amener la france devant les instances internationale afin que la question à savoir si oui ou non le traité est légal ou pas.. si la Bretagne est française ou si elle à le droit, en tant que nation de disposer d'elle même comme le stipule la déclaration des Nations Unies sur l'indépendance de 1961...
Mais ne nous voilons pas la face...cela sera un combat long et laborieux, ou toutes les connaissances seront misent à contributions, tant du point de vue juridique, culturelle, etc....
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André Corlay Le Mardi 8 juillet 2014 18:30
@ Tugdual Radiguet : me donner votre adresse e-mail, et je vous communiquerai par ce biais les coordonnées de Louis Mélennec. écrire à : acy [at] free.fr
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