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- Dépêche -
La dernière version du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique
Acteurs Publics a dévoilé la dernière mouture du projet de loi. Une nouveauté : les conférences territoriales de l’action publique, qui permettront aux élus locaux de se répartir les compétences.
Philippe Argouarch pour ABP le 18/02/13 17:14

Acteurs Publics a dévoilé la dernière mouture du projet de loi. Une nouveauté : les conférences territoriales de l'action publique, qui permettront aux élus locaux de se répartir les compétences. Les élus des différentes collectivités pourront débattre de qui fait quoi.

La France a la plus forte concentration d'élus par habitant en Europe. Au lieu de réduire cette aberration, on va avoir une nouvelle structure inter-collectivités pour mettre tout le monde d'accord.

Absolument rien de nouveau sur les modifications des limites territoriales.

Philippe Argouarch

Document PDF projetdeloidecentralisationv6.pdf Le projet de loi sur la décentralisation à ce jour. Source : acteurspublics.com
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Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
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Vos 18 commentaires
Pierre CAMARET Le Lundi 18 février 2013 19:39
Helas ! les francais sont des grands malades. Incurables... mais enfin il y a tellement de "copains"a placer ...... et puis la France c'est l'exception .
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Ewen corriou Le Mardi 19 février 2013 01:23
Frankrijk barst. Crève France. Plutôt que réformer leur pays, recréons le notre.
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Michel Prigent Le Mardi 19 février 2013 06:47
He oui, le débat orchestré par Calvi ce lundi soir lors de l'émission "mots croisés" sur F2 l'a bien montré: Décentralisation (simplification du mille feuilles administratif) et Europe fédérale restent des mots tabous.
Pourtant le Directeur du journal Marianne a essayé d'orienter le débat sur les réformes structurelles disant qu'on ne pouvait se contenter d'abonder le budget de l'Etat en augmentant encore une fois les impots, mais qu'il fallait aussi simplifier son fonctionnement en réduisant son mille feuilles (15 Mds€ d'économie) et les agences de l'Etat comme le Conseil economique et social (5 Mds€).
Mme Bricq (ministre du commerce extérieur si je ne m'abuse) a bien reconnue que 600 000 élus ("Un million" a répété plusieurs fois Mr Lellouche, député UMP) était un record d'Europe, mais n'a pas osé faire des propositions pour en réduire le nombre.
Lellouche a bien reconnu notre fonctionnariat pléthorique comparativement au modèle allemand, arquant que Sarkozy avait tenté de le réduire.
(Nota: 57% du budget français est affecté à la solidarité distributive, 43% en Allemagne.)
Sylvie Goulard, députée européenne a fait part de son travail au parlement, et la aussi le mot fédéralisme est resté aux vestiaires.
Bref, à part les disputes gauche/droite, on en est resté au statu quo comme il sied entre gens bien élevés, c'est à dire bien jacobins.
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Pierre CAMARET Le Mardi 19 février 2013 07:38
J'ai egalement lu , que le projet de supprimer le cumul des mandats , serait remis sur la table en 2016 ????? Donc il est enterre , personne ne songera a le sortir a cette date , un an avant les elections .
Promesse du candidat = promesse electorale) .Les copains d'abord .
La France est le pays qui a eleve le mensonge au rang d'institution .Mais les peuples ont les Gouvernements , qu'ils meritent , n'est ce pas ???
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Léon-Paul Creton Le Mardi 19 février 2013 13:40
Michel Prigent, à C dans l'Air, du vent, on a beaucoup parlé de régio-décentralisation et régio-économie!...
Puisque l'on évoqué...le GROSS PARISS et ses trente milliards d'euros
d'investissement...
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Paul Chérel Le Mardi 19 février 2013 17:51
Je pourrais quand même rappeler que l\'éditorial du N° 64 de Dihunomp que l\'ABP a publié le mois dernier évoque déjà cette création des parlottes à divers niveaux territoriaux, ce qui prélude forcément à des débats sans fin et, à la fin, une décentralisation impossible (En France évidemment) Il y a même un Haut Conseil des Territoires. Mais le plus grave, à mon sens, c\'est l\'arrivée des métropoles, des megalopoles, choisies, décidées par l\'Etat et disposant de pouvoirs que les autres collectivités n\'auront pas ou perdront. La naissance de métropoles est inévitable dans ce monde en mouvement, mais que ce soit l\'Etat, encore lui, qui la décide est on ne peut plus aberrant. Paul Chérel
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Pierre CAMARET Le Mercredi 20 février 2013 01:25
Je l'ai deja dit : je suis avec interet le projet CTA ( Conseil Territorial d'Alsace ) .Je pense que le OUI passera , apres le referendum du 7 avril .... mais certaines voix s'elevent : socialistes ou socialisantes : La Concentration des Services CR + 2 CG , va supprimer de l'emplois . Oui biensur il faudra trouver autre chose pour ces gens la .Mais en fin cette remarque est tout a fait le reflet de la politique economique des Socialistes :
Il n'y a pas d'argent :on augmente les impots . Il y a du chomage : on augmente le nombre de fonctionnaires ?? simple .Comment payer tout cela : on emprunte . Simple .
Ces gens la ne savent pas investir intelligemment .
Je comparais les performances de notre President en Indes avec celles de Mr CAMERON ( Ok il joue au crickett) et l'UK est plus proche de l'Inde , tous les decideurs parlent anglais ( Notre Ministre du CE Mme BRICQ Non , elle a fait son discours en Francais , et le milieu d'affaires Indiens , n'a rien compris ) beaucoup d'Indiens dans le UK et Mr CAMERON a promis qu'il n'y aurait aucune restriction pour les etudiants Indiens voulant aller dans les Unif.Anglaises .
Et puis la France , c'est ROME , nos politiciens se plaisent a ROME. Mr HOLLAND est reste 3 jours .... mais la palme revient a SARKO qui y etait reste 2 jours , alors que le plan initial prevoyait 5 jours ( que voulez vous il n'avait pas pu emmener CARLA - non marie a l'epoque - il avait hate de rentrer ). Des Rigolos et on vote pour cela ???
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Michel Prigent Le Mercredi 20 février 2013 04:47
@L.P.Creton
Mon commentaire se basait sur l'émission "Les Mots Croisés" présentée aussi par Calvi lundi soir.
Je ne me souviens pas d'avoir vu une récente émission de c dans l'air du même Calvi ces derniers temps, mais c'est fort possible et d'ailleurs BFMRadio en parle tous les jours...Forcément, "C'est là qu'ils habitent" dirait Coluche.
Cher Louis Paul, mon voisin de Douarnenez, on ne vous lit plus beaucoup ces derniers temps sur ABP?
Seriez vous devenu comme moi, épuisé, voire détruit par la vanité multidécennales de nos efforts a vouloir faire évoluer notre putain de république ?
Seul le doyen Pierre Camaret semble avoir la force de se battre contre les moulins à vent du jacobinisme, on a l'impression qu'il ressent le triste destin de la Bretagne avec autant d'accuité et de rémanence que s'il s'agissait de la perte d'un premier amour perdu à jamais.
En tout cas, Pierre n'a pas changé depuis le temps où en 2005, il militait pour la Bretagne sous le pseudo de "Shoen" sur le blog "An Armorik".
On se doit de louer sa résistance et sa fidélité.
Respect, "honneur et Pâtrie" à Pierre.
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eugène Le Tollec Le Mercredi 20 février 2013 18:02
Pierre CAMARET
et oui ,Pierre et ces cons de Français et de Brtons voteront encore et encore pour les socialo /droitistes et centristes.
Nous en Bretagne ,on a été parfaitement intégré et conditionné..
Mais à quoi cela sert -il de brailler dans le désert?
à rien..
j'ai hâte de voir les prochaines élections .
De plus en plus ,je vais me retirer sous ma tente!
Tout n'est que fiasco!
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Ar Vran Le Jeudi 21 février 2013 13:51
A tous,
Si vous voulez ne pas avoir des déconvenues, partez du principe qu'en France l'état républicain ne se reformera pas sans la pression. Par conséquent il n'y a rien à attendre du present gouvernent (comme d'ailleurs de l'ancien).
Et que donc cette pseudo reforme sera comme la Montagne qui va accoucher d'une souris....
Il n'y a rien à attendre de l'etat français
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Léon-Paul Creton Le Jeudi 21 février 2013 15:11
Depuis les quelques années où le « baratin » sur une nouvelle décentralisation a été lancé par Sarkozy avec enchaînement immédiat sur le GROSS PARISSS, je n’ai vu, ni lu aucune réflexion de niveau régional, pour aucune autre région que la riche « enclave d’Île de France ».
De fait, il n’y a aucun débat « d’élus » dans les « provinces » pour des élaborations de projets régionaux, qu’ils soient politiques, économiques, culturels pour une grande et merveilleuse décentralisation, du moins je n’ai rien vu, sinon l’Alsace peut-être ? De plus comme il est de tradition passéiste et antidémocratique en France, de ne pas étendre le champ ce genre « Brain storming » à la « population », alors comme de bien entendu les citoyens badauds, les associations subventionnées, les journaux à la botte tout autant subventionnés par la « botte » etc… sont restés muets, ne s’emparent absolument pas de ce débat, en dehors se quelques uns dont la majeure partie partage la gamelle, la soupe comme dit notre ami Pierre Camaret.
Aucune raison d’ailleurs de faire tout ce tintouin pour une décentralisation, car « la riche ENCLAVE », est à elle seule le centre (le nombril) et la circonférence ! L’espace brumeux entre ces deux éléments est…vide. Le langage et la bien pensance évoluant vers le lissage et le consensus « asphyxiant » ont banni la notion « de désert français », vraiment pas politiquement correct ! Si depuis des siècles, le travail patient et méticuleux de l’état français a créé ce magnifique désert français, que dire aujourd’hui, comment le définir cet espace en désagrégation ?
Conclusion : GROSS PARISSS encore plus GROSSS, voilà la régio-décentralisation réussie…Je ne pense pas vraiment qu’il se soit voulu quelque part, de faire autre chose. Non vraiment !
Mon cher Michel Prigent, écrire pour quoi faire ? Depuis les élections présidentielles je m’étais promis de ne plus « commenter », deux ou trois fois je me suis permis deux ou trois petites lignes et n’en ai même pas retiré le moindre menu plaisir. Des gens qui ne savent, ne peuvent ni ne veulent s’unir pour une grande cause depuis tant de décennies? Comment pourraient-ils éveiller, motiver et entraîner le peuple? Ils ne donnent plus envie d’écrire quoi que ce soit ! Mais je lis tout de même un peu ABP, il y des choses très intéressantes et bien documentées.
J’ignore si vous l’avez fait exprès Michel mais l’accent circonflexe sur le « a » de patrie est une source d’inspiration…Il y a vraiment des pays comme ça, où effectivement il y a beaucoup de porteurs de sonnailles…
Louis-Paul de son nom Heussaf, est Douarneniste comme moi et bien connu de Pierre Camaret et de pas mal de Bretons, pas seulement, mais pour moi ce sera Léon-Paul ;0))
@Pierre : Amitiés !
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Jo Pevedic Le Samedi 2 mars 2013 11:29
Tous vos arguments sont justes mais je pense également qu'il y a un problème de casting. Marilyse Lebranchu n'a aucune envergure politique. A chaque fois qu'un grand chantier lui est confié elle s'emmêle les pinceaux, se prend les pieds dans le tapis… et il ne se passe rien. Garde des Sceaux sous Jospin, elle devait réformer les prisons : elle n'a rien fait pour des raisons politiciennes alors qu'elle avait organisé un grand chambard dans tout le monde judiciaire, au final rien, netra ebet. Même Dati qui n'est pas non plus une lumière, a réussi à sortir quelques choses sous la droite concernant les prisons (Loi pénitentiaire de 2009). Ne parlons pas du rapprochement familial des militants nationalistes alors incarcérés, Lebranchu n'a pas levé la voix ni le petit doigt. Elle s'était mêlée du dossier Seznec… tout a capoté. Par contre pour l'entregent elle est forte, après sa sortie du gouvernement, elle devient questeur (poste couru à l'assemblée nationale en charge des questions matérielles de nos chers élus). Elle entre à nouveau au gouvernement l'an dernier pour une réforme de la décentralisation, (la position de questeur devait aider !) elle consulte, ne veut gêner personne, invente un machin encore plus complexe sans ambition politique, sans volonté, sans courage. On a le texte d'aujourd'hui : plat, fade, nul…
Marilyse. Lebranchu n'a pas l'envergure pour porter des projets ambitieux et les défendre avec force conviction !
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Michel Prigent Le Dimanche 3 mars 2013 07:57
M.Le Branchu...Bilan "professionnel" (de la politique) quasi nul, mais carrière remarquable..;Ne ket gwir ?
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Pierre CAMARET Le Dimanche 3 mars 2013 15:49
@ JoPEVEDIC /@Michel PRIGENT . et Voila , nous sommes diriges par des Nuls et comme dit Michel PRIGENT , ils font une carriere remarquable ... parce que ils sont nuls , derangent peu , c'est le systeme francais .
J 'ai vu dans ma carriere , de ces lavettes , parceque j étais le patron, qui me trouvaient toutes les qualites ,meme celles que je n'avais pas .Insuportable .Dans mes relations professionnelles je donnais mes preferences aux gens de forte personnalite , qui n'hesitaient pas a me contredire si ils pensaient avoir raison .Tres bien on dialoguait .
La France est un pays nul , gouverne -surtout maintenant - par des nuls .Ils sont choisis pour cela . Je suis tres pessimiste.
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eugène Le Tollec Le Dimanche 3 mars 2013 19:15
Une chose que je remarque,parmi les médiateurs d'ABP,il y a des gens qui ne semblent pas aimer que l'on dise que certains sont des nuls ,en particulier de certains hommes politiques bretons ( hélas ,ils sont effectivement ,tous nuls de "chez nul"...mais cela ne semble pas plaire ,de le dire ( refus de commentaire),j'ai peut- être froisé l'amitié de certains envers quelques sénateurs ( je ne pense pas avoir été irrespectueux ,ni faire du trolling.
Bref ,rien à cirer des sensibilités des amis "des amis"!
Tous des nuls de "chez nul"( je ne m'adresse pas aux hommes ,mais à ce qu'ils représentent)
Idem pour des pseudo universitaires "à la retraite",très loin du monde actuel et de ses luttes "à survivre".
Et oui ,Pierre Camaret , les éternels cireurs de godasses ou les hommes du dernier poste ( surtout en politique
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P. Argouarch Le Dimanche 3 mars 2013 20:24
@Le Tollec Je rappelle que les commentaires sont modérés par les rédacteurs des articles et pas par ABP sauf abus. Si vous commentez des communiqués écrits et publiés par des élus eux mêmes et si vous dites que les élus d'une façon générale ou un élu en particulier est nul, je doute qu'ils le passe !
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eugène Le Tollec Le Dimanche 3 mars 2013 22:29
P. Argouarch
OK ,il faut saisir toutes les subtilités de la vaste politique (même la bretonne qui dépasse tous les sommets), me voilà tranquillisé sur la perception de certains hommes politiques de "chez nous"( propos ,obédience,influence ,etc) Je vois qu'ABP fait son travail.
Voilà un média qui tient la route!
Salutations
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Pierre CAMARET Le Lundi 4 mars 2013 04:02
Moi c'est moi . Lorsque j'avais les responsabilites (affaires ) je demandais a mes adjoints la franchise .Ils avaient le devoir de me dire toutes les verites et meme de me dire que j'avais tort , mais en m'en donnant les raisons ... sans grossierete .
Comme le dit ELT j'ai une sainte horreur des cireurs de godasses
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