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Communiqué de presse du Conseil général de Loire-Atlantique. Nantes, le 17 janvier 2014
La décision de la Cour administrative d'appel ne remet pas en cause le fonctionnement des services du Conseil général hébergés dans le château d'Ancenis.
Le Département de Loire-Atlantique prend acte de la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes rendue ce vendredi17 janvier 2014 et annulant le jugement du tribunal concernant le bâtiment occupé par sa délégation Ancenis. Il attend désormais de prendre connaissance de l'arrêt pour en savoir plus sur les moyens retenus et décider, ou non, d'un éventuel pourvoi en cassation.
- Les trois premiers jugements sur cette affaire ont été favorables aux collectivités. Depuis le début du contentieux en novembre 2010, c'est la première fois qu'une décision de justice remet en cause le projet mené par la Ville d'Ancenis et le Conseil général de Loire-Atlantique.
- La décision de la Cour administrative d'appel porte sur le plan d'occupation des sols (POS) à partir duquel le permis de construire a été délivré, et non le permis de construire en lui-même.
- Le Département a donc engagé, mené et terminé son chantier en toute légalité : le bâtiment livré à l'été 2013 n'a aucune raison d'être démoli.
La délégation Ancenis, qui réunit depuis novembre 2013 les services Développement local, Ressources, Solidarité et Aménagement du Département, poursuit donc ses missions dans un souci d'une plus grande proximité et d'une meilleure réactivité avec les habitants et les partenaires du Conseil général de l'Est de la Loire-Atlantique.
Le Département va par ailleurs se rapprocher de la Ville d'Ancenis pour envisager les suites administratives et juridiques à donner à ce dossier.
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Communiqué de presse. Délégation Ancenis. 17 janvier 2014. Source :Conseil général de Loire-Atlantique
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