La commission de l'Assemblée nationale aménagerait l'écotaxe, au lieu de la supprimer comme demandé par les Bonnets rouges

-- Economie --

Dépêche
Par Christian Rogel

Publié le 13/05/14 21:32 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

En ce 13 mai, à la veille de la remise du rapport de la Mission parlementaire Chanteguet, différentes hypothèses circulent dans la presse (« Les Échos », RTL) sur les propositions qu'elle doit faire au gouvernement pour aménager l'écotaxe et, donc, si possible, calmer l'opposition musclée des petits transporteurs bretons qui ont été au premier rang dans le mouvement des Bonnets rouges et remplir les caisses d'un gouvernement contemplant ses caisses qui sonnent creux.

Si Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, s'est déclarée, devant ladite commission, opposée au rétablissement de l'écotaxe pour l'ensemble des transports routiers, les députés orienteraient la réflexion du gouvernement vers une franchise mensuelle favorable aux transporteurs à courte distance, puisque la taxation ne serait perçue qu'au bout de 400 ou de 1000 kilomètres.

Une expérimentation de quelques mois pourrait être pratiquée en Alsace, qui, permettrait, peut-être, de rendre moins coûteux le dispositif de contrôle, dans lequel les portiques ne devaient servir qu'à vérifier la présence des boitiers GPS et non à enregistrer les parcours.

Il n'a pas été tenu compte des remarques de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), à laquelle est affiliée la majorité des transporteurs bretons, afin de rompre avec le syndicat FNTR, partisan de la taxe. L'OTRE attaquait le dispositif pour inégalité devant l'impôt.

Reçue le 15 janvier dernier par la commission Chanteguet, l'OTRE a indiqué avoir du faire un recours pour obtenir le contrat liant l'Etat et Ecomouv, mais, la copie de celui-ci-ci a été purgé de certaines clauses comptables, financières et techniques, ce qui jette un doute sur l'application d'un contrat privé à une collecte d'impôts qui est un privilège de l'Etat que tout contribuable doit pouvoir contrôler.

Plus inquiétante et beaucoup moins futée politiquement, une option proposerait de régionaliser l'écotaxe (mot que la ministre souhaite voir rayé du vocabulaire) et de punir les régions ne voulant pas l'instaurer. De quoi donner du grain à moudre à la contestation en Bretagne, puisque, souvent, celle-ci s'est plainte d'avoir été défavorisée dans les investissements pour les transports. Le retard persisterait donc, au profit des régions plus intérieures.

Une fois, le rapport remis au gouvernement, celui-ci devra prendre des dispositions que tous les Bretons intéressés par la bonne santé économique de leur région apprécieront à l'aune de la capacité de l'Etat à ne pas la mettre en danger.

Christian Rogel

mailbox imprimer
Christian Rogel est spécialiste du livre, de la documentation et de la culture bretonne.
Voir son mur