COMMUNIQUE COMMUN

Paris, le 8 novembre 2005

NON A L'ÉTAT D'EXCEPTION

Confronté à une révolte née de l'accumulation des inégalités et des discriminations dans les banlieues et les quartiers pauvres, le gouvernement vient de franchir une nouvelle étape, d'une extrême gravité, dans l'escalade sécuritaire. Même en mai 1968, alors que la situation était bien plus dramatique, aucune loi d'exception n'avait été utilisée par les pouvoirs publics. La proclamation de l'état d'urgence répond à une révolte dont les causes sont profondes et bien connues sur le seul terrain de la répression.

Au-delà du message symbolique désastreux que nourrira la référence à la guerre d'Algérie, il ne s'agit pas seulement de « couvre-feu » , ce qui est déjà de l'ordre d'une logique de guerre. En fait le gouvernement a sciemment menti. La loi du 3 avril 1955 autorise des interdictions de séjour pour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics » , des assignations à résidence pour « toute personne [.] dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics » , la fermeture des « lieux de réunion de toute nature » et l'interdiction des « réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » . Le gouvernement a même prévu des perquisitions de nuit. Il peut, en outre, faire « prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature » , et donner compétence aux juridictions militaires en concurrence avec les juges ordinaires.

Stopper les violences et rétablir les solidarités dans les banlieues est une nécessité. Cela implique-t-il de les soumettre à une législation d'exception héritée de la période coloniale ? On sait où mène le cycle bien connu qui enchaîne provocations et répression, et quels résultats il permet d'obtenir. Les banlieues n'ont pas besoin d'état d'exception : elles ont besoin, désespérément, de justice, de respect et d'égalité.

Signataires :

Alternative Citoyenne, ATMF, CEDETIM, Comité des sans-logis, CRLDHT, Fédération syndicale unitaire, Ligue communiste révolutionnaire, Ligue des droits de l'Homme, MRAP, Parti communiste français, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, Union syndicale Solidaires, Les Verts.

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