L'impossible référendum sur Notre-Dame-des-Landes

-- Economie --

Point de vue
Par Christian Rogel

Publié le 14/03/15 12:51 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

Une proposition floue dans un chantier encore à venir

Comme signalé par l'ABP (voir notre article), la ministre des Transports et de l'Environnement, Ségolène Royal a suggéré un référendum au niveau départemental sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes. Elle a habilement mélangé son propos avec la question de la réforme des procédures d'enquêtes publiques faisant partie du « chantier démocratique participatif », dont parlait François Hollande, au lendemain  du décès de Rémi Fraisse, à Sivens (octobre 2014).

Le site de Sivens-Le Testet est exclu de ce chantier et, sauf tremblement de terre, on ne voit pas qu'un projet en cours comme Notre-Dame-des-Landes ne le soit pas, non plus.

La ficelle est très grosse car, dans le droit actuel, les référendums locaux ne peuvent que concerner les administrés de la collectivité qui a lancé le projet contesté (1) . Suggère-t-elle d'abandonner l'actuelle procédure ? Encore une obscurité volontaire.

Qui peut organiser un référendum local ?

Jacques Auxiette, président de la Région Pays-de-la-Loire, a qualifié de « curieuse » la proposition de Ségolène Royal, mais, il ajoute lui-même de la confusion en prétendant que ce serait à l'État de l'organiser, parce qu'il s'agirait d'un « projet d'État », ce qui est exact, car, il est resté maître d'ouvrage, mais, moins pertinent depuis la loi de 2004 sur le transfert des aéroports régionaux aux régions.

Tant que la loi actuelle ne sera pas modifiée, la seule collectivité locale pouvant organiser un référendum, et seulement, si elle le souhaite, est celle qui est présidée par… Jacques Auxiette (voir notre article), puisque c'est celle qui est seule compétente pour un aéroport régional de cette catégorie.

Quant à imaginer que l'État, parce qu'il est maître d'ouvrage, organise un référendum sur le territoire de la République, on nage en pleine fiction.

Une consultation sur un périmètre non définissable

L'un des obstacles est que la Région Pays-de-la-Loire est tellement incohérente qu'il faudrait que les Nantais demandent aux Sarthois, et donc à des gens habitants à 300 km, de se prononcer sur un projet qui ne les concerne pas.

L'élargissement absurde de plusieurs régions aura pour conséquences prévisibles de chercher à éviter de consulter les citoyens sur les projets structurants, sous peine de rejets massifs par les habitants périphériques.

On voit aussi que les deux rivaux socialistes (1) n'en sont pas à une approximation près et Auxiette sait bien que personne ne sera assez stupide pour réclamer un référendum régional, et surtout pas les écologistes de cette région sans queue, ni tête. Quant aux organisations bretonnes qui préconisent cette consultation, on aimerait savoir sur quel périmètre, elles la demandent : le Grand Ouest ? La Loire-Atlantique ? La Communauté de communes locale ? Mais, probablement pas, les Pays-de-la-Loire. Le Département n'a financé qu'à hauteur de 23 M d'euros (4,1%), parce qu'il apportait une grande partie des terrains au syndicat d'aménagement.

L'introduction de référendums d'initiative populaire n'est pas envisageable avant la toute fin du quinquennat et peut-être après 2017. D'ici-là, une décision aura été probablement prise pour l'aéroport, car, par arrêts des investissements, celui de Nantes-Atlantique est de plus en plus inadapté , d'un point de vue technique.

(1) Extr. de l'art. 72-2 de la Constitution :

Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.

(2) Ségolène Royal aurait préféré une fusion de Poitou-Charentes avec les Pays-de-la-Loire, ce qui n'intéressait pas Jacques Auxiette, tout à son Grand Ouest, et peu désireux d'avoir la ministre dans son champ électoral.

Christian Rogel

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Christian Rogel est spécialiste du livre, de la documentation et de la culture bretonne.

Vos commentaires :

Philou
Samedi 14 mars 2015

Il y a une grossière erreur dans la note 2 : vous dites que la réunion Poitou-Charentes n'intéressait pas Auxiette. C'est complètement faux. En juin dernier, 1 heure avant que l'Elysée publie la carte des régions, Auxiette sortait un communiqué officiel où il se réjouissait de la fusion PDl-Poitou Charentes qui lui avait été confirmée par téléphone par Hollande. Auxiette voulait cette fusion. C'est Ayrault qui, par un sms à Hollande, a fait capoter le projet qui réjouissait pourtant tout le monde, y compris des élus bretons qui misaient alors sur le départ de L A de cette région quelques mois après cette fusion.

Yann Vari
Dimanche 15 mars 2015

Pourquoi ne pas reprendre les investissement à Nantes Atlantique au lieu de saboter un outil qui fonctionne (meilleur aéroport européen en 2013)?

Christian Rogel
Dimanche 15 mars 2015

@Philou

si c'est une erreur, ele n'est pas grossière; Auxiette ne peut réclamer l'union des 2 régions qie le PS cherche à réunir pour des raisons électorales, car il doit pouvoir prétendre que les militants bretons sont annexionistes. Ayant perçu la forte position de Le Drian, la fusion avec une plus petite région était un lot de consolation acceptable;

An Floc'h
Lundi 16 mars 2015

@Christian Rogel

"parce qu'il s'agirait d'un « projet d'État », ce qui est exact, car, il est resté maître d'ouvrage, mais, moins pertinent depuis la loi de 2004 sur le transfert des aéroports régionaux aux régions."

Marrant comment vous reconnaissez plus facilement cet "état" de fait quand c'est un professionnel de la politique qu'un commentateur sur le net.

Commentaire pas très constructif, je vous l'accorde, et je ne me permettrais pas une interprétation psychologique de comptoir sur votre révérence possible aux titres et statuts des messagers plus qu'à la valeur des messages, mais cela me fait sourire.

"par arrêts des investissements, celui de Nantes-Atlantique est de plus en plus inadapté , d'un point de vue technique."

Merci d'avoir précisé que NA est sciemment laissé à l'abandon. Ce fait est trop largement volontairement omis.

PS: "Mais, probablement pas, les Pays-de-la-Loire. Le Département n'a financé qu'à hauteur de 23 M d'euros (4,1%), parce qu'il apportait une grande partie des terrains au syndicat d'aménagement." Coquille possible ? Pas le temps de vérifier si vous avez effectivement confondu le 44 et les PdL (je ne vous jetterais pas la pierre, c'est courant, et c'est d'ailleurs le but orwellien de ce nom).

Christian Rogel
Lundi 16 mars 2015

@An Floc'h

Vous trouvrez les chiffres sur le site du syndicat d'aménagement de l'aéroport du GO : (voir le site) .

Je maintiens que le caractère de projet d'Etat perd de son importance face au projet local tellement soutenu par les milieux d'afaires et leurs interprètes politiques que l'Etat est plus un suiveur qu'un inspirateur.

Un référendum local le consacrerait.

Brocèlbreizh
Vendredi 20 mars 2015

Le jour ou l'état redeviendra un inspirateur de grands projets,les jacobins auront des dents.Faudra patienter un bon moment.Comment un projet de 1967 pourrait il bien être encore efficient sur le plan économique en 2016?Les bras m'en tombent.

Je pense sincèrement que le projet local est une preuve de pragmatisme et d'intelligence.Il faut supprimer le vieux projet.Plus tard nous pourrons nous projeter véritablement dans un aéroport international B5,qui soit en parfaite adéquation avec notre économie Bretonne et Nantes aura enfin toute sa place comme métropole Européenne...Et là Mr Rogel,nous pourrons enfin créer de véritables emplois pérennes! Pas d'inquiétude ,malgré le pillage étatique sur nos entreprises la BZH reste globalement attractive.Le projet NDDL ressemble à une volonté de ne pas faire d'ombrage aux grands aéroports Parisiens.

On peut faire beaucoup mieux Dieu merci.

En l'état,les rares fois ou je prendrai l'avion,j'irai à Londres...Au moins c'est clair!

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