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La Commission européenne a mis un terme jeudi à la procédure d'infraction ouverte contre la France pour la pollution de l'eau par les nitrates en région Bretagne. Il n'y aura donc pas d'amende de plus de 28 M€. "La bataille de l'eau est loin d'être gagnée", a rétorqué l'association Eau et Rvières de Bretagne.
Sous la menace d'une amende de plus de 28 millions d'euros par la Cour de justice européenne en raison de dépassements du taux de nitrates dans 37 captages d'eau potable, la France peut donc souffler.
En mars 2001, la Cour de justice des Communautés européennes avait estimé que l'Etat français avait enfreint la directive 75/440/CEE sur la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire. "L'arrêt se fondait sur le fait que 37 points de captage situés en Bretagne présentaient des concentrations de nitrates supérieures à la norme UE de qualité de l'eau fixée à 50 mg/l", explique un communiqué de la Commission.
En 2007, celle-ci avait porté l'affaire devant la Cour pour la seconde fois, suspendant ensuite la procédure après que la France ait engagé un plan d'action visant à assurer le respect de la réglementation européenne. "Ce plan prévoyait la fermeture de quatre points de captage, une réduction moyenne de 30 % de la quantité d'engrais épandue dans les zones de captage concernées ainsi que la surveillance annuelle des exploitations avoisinantes", rappelle la Commission européenne.
"La France a mis en œuvre son plan d'action et s'est ainsi en grande partie conformée à la réglementation", souligne l'exécutif dans un communiqué daté du 24 juin. En effet, seuls trois captages présentaient encore, fin 2009, des concentrations de nitrates légèrement supérieures à la limite de 50 mg/l. "Eau et Rivières de Bretagne" fait remarquer que dans 18 de ces 37 captages, la question de la pollution a été réglée par une fermeture pure et simple des sites. "La bataille de l'eau est loin d'être gagnée", assure l'association.
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