L'Écotaxe et la spécificité bretonne

- Communiqué de presse -

Le député Gilbert Le Bris a attiré l'attention du gouvernement sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Par courrier en date du 6 janvier, Jean-Louis Borloo apporte de nouveaux éléments différents de sa première réponse. En effet, le ministre explique

Gaël Le Meur pour Gilbert Le Bris le 8/01/09 10:31

Le député Gilbert Le Bris a attiré l'attention du gouvernement sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Son article 10 envisage l'instauration d'une taxe kilométrique pour faire payer aux poids-lourds l'usage du réseau routier national non concédé et des routes départementales ou communales susceptibles de subir un report significatif de trafic. Suite à la réponse, le 16 décembre, du ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Gilbert Le Bris a interpellé fin décembre François Fillon sur ce sujet mettant en exergue la spécificité de la Bretagne.

Par courrier en date du 6 janvier, Jean-Louis Borloo apporte de nouveaux éléments différents de sa première réponse. En effet, le ministre explique : - qu'il existera « une modulation de l'éco-redevance sur le territoire de la région Bretagne » ; - que « les itinéraires sur lesquels le niveau de trafic poids-lourds est actuellement particulièrement bas sont expressément exclus du champ d'application de l'éco-redevance (exemple la route nationale 164). » ; - qu'il existera « un abattement de 25 % sur les taux kilométriques, prévu pour les départements métropolitains classés dans le décile le plus défavorisé selon leur périphéricité au sein de l'espace européen. Les premières simulations montrent que le département du Finistère devrait faire partie des dix départements concernés par cet abattement. » ; - que « la mise en place de l'éco-redevance entre dans sa phase technique, les travaux vont se poursuivre, notamment sur la définition du réseau taxable et sur la mise en œuvre de la modulation tarifaire pour les départements périphériques, et que les élus concernés soit étroitement associés à ces travaux. »

M. Borloo confirme également que « ces premiers aménagements qui figurent désormais dans la loi rendent caduque la réponse ministérielle publiée courant décembre au J.O ».

Gilbert Le Bris considère que cette réponse est importante dans le cadre de la lutte qu'il mène pour faire reconnaître la spécificité bretonne sur ce dossier de l'éco-redevance.

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Gilbert Le Bris Député du Finistère

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