L'Assemblée nationale rend hypothéthique un regroupement entre région Bretagne et département de Loire-Atlantique
La réforme des collectivités territoriales adoptée le 8 juin par les députés laisse la porte entrouverte à la réunification de la Bretagne. Sur le papier mais pas dans la réalité. Le rapprochement d'un département et d'une région apparaît improbable au vu de l'article 12 bis, appelé aussi "amendement de Legge". Examen en seconde lecture à partir du 28 juin 2010.
Ronan Le Flécher pour ABP le 9/06/10 10:24
La réforme des collectivités territoriales adoptée le 8 juin laisse la porte entrouverte à la réunification de la Bretagne. Mais, mon Dieu, que le chemin est pavé d'embûches. Introduit par le Sénat le 3 février 2010, l'amendement de Legge sur le regroupement d'un département avec une autre région que la sienne aujourd'hui, a subi quelques modifications de la part des députés. Examen en seconde lecture à partir du 28 juin 2010.
Les députés ont adopté, mardi 8 juin, par 276 voix contre 240 la réforme des collectivités locales. Toute la gauche, les trois élus du MoDem et les deux villiéristes ont voté contre, le Nouveau Centre s'est abstenu et 40 députés UMP sur 317 ont refusé de voter le texte.
L'article 12 bis intégré par le Sénat en première lecture le 3 février 2010 à l'initiative de Dominique de Legge a été un temps menacé. Passé à la trappe en commission de lois, cet article visant à permettre le rapprochement d'un département avec une autre région que celle à laquelle il se rattache aujourd'hui figure au bout du compte dans le texte voté. Le Sénat examinera le projet de loi en seconde lecture à partir du 28 juin.
L'amendement de Legge contesté
Un amendement de Legge « contre-productif », selon Bretagne Réunie qui juge "impossible de voir la réunification trouver sa place dans ce dispositif", du fait du "fort taux d’exigences requises". L'association a donc sollicité les députés Marc Le Fur et François de Rugy pour qu'ils présentent en séance "un nouvel amendement plus incisif".
Ce qui fut fait en séance le 2 juin. Seulement portée par cinq députés - François de Rugy, Thierry Benoit, Marc Le Fur, Loïc Bouvard, Gérard Lorgeoux et Christian Ménard - la démarche a vite tourné court, l'amendement étant rejeté suite à l'opposition de la commission des lois et du rapporteur du texte Dominique Perben ( ( voir l'article )).
Ce que prévoit le nouveau projet de loi
En l'état du texte, le regroupement de la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique suppose de franchir avec succès les trois étapes suivantes :
1. Les délibérations du Conseil régional de Bretagne, du Conseil régional des Pays de la Loire et du Conseil général de Loire-Atlantique sont nécessaires. En cas de vote concordant, la demande serait examinée par l'État français.
2. Un référendum auprès de la population de ces trois territoires devrait avoir lieu. La majorité absolue des suffrages exprimés dans chaque région ou département, avec la participation au scrutin d'au moins un quart des des électeurs inscrits, doit être obtenu.
3. C'est un décret en Conseil d'État qui clôt la procédure.
Ce scénario paraît bien improbable.
À l'épreuve de la seconde lecture du Parlement
C'est le second vote solennel le plus serré de la législature. Le passage du texte (voir le détail ci-dessous) fin juin au Sénat, où l'UMP n'a pas la majorité, s'annonce délicat.
"Je n'ai pas l'intention de baisser la garde", a déclaré à ABP le sénateur Dominique de Legge, également conseiller régional de Bretagne, joint par téléphone la veille du vote solennel à l'Assemblée nationale.
Chapitre IV - Regroupement et modification des limites territoriales de départements et de régions
Article 12 bis
Art. L. 4122-1-1.
I. – Un département et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophe.
II. – Le Gouvernement ne peut donner suite à la demande que si ce projet de modification des limites régionales recueille, dans le département et dans chacune des deux régions concernées, l'accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Cette consultation des électeurs est organisée selon les modalités définies à l'article L.O. 1112-3, au second alinéa de l'article L.O. 1112-4, aux articles L.O. 1112-5 et L.O. 1112-6, au second alinéa de l'article L.O. 1112-7 et aux articles L.O. 1112-8 à L.O. 1112-14. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe la date du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la dernière délibération prévue au I du présent article.
III. – La modification des limites territoriales des régions concernées est décidée par décret en Conseil d'État.
18598_2.pdf Projet de loi de réforme des collectivités territoriales modifié par l'Assemblée nationale en première lecture - 8 juin 2010. Source : Assemblée nationale
Je ne vois pas comment le CR des paysdeloire peut avoir une délibération concordante avec celles du CR de la Bretagne administrative et du CG de Loire Atlantique. Donc le rattachement n'est pas prêt d'être réalisé.
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Nicolas Pinaud Le Mardi 31 août 2010 23:27
Je cite : "1. Les délibérations du Conseil régional de Bretagne, du Conseil régional des Pays de la Loire et du Conseil général de Loire-Atlantique sont nécessaires. En cas de vote concordant, la demande serait examinée par l'État français." Bon, et bien, on peut plier les gaules. Tant qu'il faudra l'accord de la région Pays-de-la-Poire, jamais la réunification ne se fera. La Bretagne réunifiée est donc enterrée.
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J-Luc Le Floc'h Le Mardi 31 août 2010 23:27
Il est bien certain que si le problème était purement intellectuel et logique, la Bretagne serait réunifiée depuis longtemps. On a bien compris qu'intérêts politiciens, orgueil régalien et bassesse baronnite avaient leur part dans le fiasco actuel d'un découpage honni et indéfendable. A l'heure où la mondialisation (ou globalisation) qui exige organisation économique efficiente, cohérence géographique, repérage culturel le plus clair possible, et - last but not least - fonctionnement démocratique non entravé, il est normal que la question de la Réunification se fasse de plus en plus pressante. Reste à faire un grand travail de pédagogie hors des cercles initiés pour faire que, dans la population, ceux qui sont d'abord préoccupés des problèmes de survie immédiate, ou qui ne sont pas du tout préparés à comprendre ces questions, puissent en percevoir l'impact sur leur avenir personnel et sur l'avenir commun des régions considérées. Encore, une fois, la Bretagne, c'est une péninsule ; la Bretagne, c'est cinq départements. Brittany includes five departments ! Pemp departamant a zo e Breizh. Evel just!
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GAEL LE RALLIC Le Mardi 31 août 2010 23:27
Autant dire que les carottes sont cuites. Je ne vois pas pourquoi les élus de la Région PDL hors ceux de L-A voteraient pour, quant aux référendums la même remarque s'impose concernant les électeurs: je serai surpris qu'ils acceptent de réduire considérablement le poids de leur Région et qu'est ce qu'ils ont à faire d'une histoire qui ne les concerne plus car trop ancienne.
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daniel valy Le Mardi 31 août 2010 23:27
certains elus des " pdl " ne connaissent meme pas l'origine de cette region artificielle ; comment voulez-vous faire voter ces elus ou deputés de cette region ; d'auvergne ou du limousin qu'ils ne connaissent rien a la reunification de la bretagne . en 1941 ils ( regime de vichy ) ne se sont pas emmerdé avec toutes ces lois et amendements pour separer la loire inferieure de la bretagne . voir revue Armen de janvier 1998 n° 91 ou il parle des protestations des communes ; des hommes d'affaires ; de l'administration de l'epoque qui s'insurgèrent contre cette region illégitime et imposé . la france est liberée depuis 1945 ; vive la democratie ?
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lheritier jakez Le Mardi 31 août 2010 23:27
Pas d'illusion !La LA a été détachée sans consultation.Les DE GAULE,DEBRE,MITTERRAND,GUICHARD etc ne veulent pas d'une BRETAGNE UNIE,donc FORTE. Les solutions viendront des démarches,diplomatiques avec nos frères européens,d'actions sur le terrain et dans les urnes.Ne plus collaborer électoralement avec les organisations parisiennes. Construire une force bretonne politique d'avenir.
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émilie le berre Le Mardi 31 août 2010 23:27
Je constate que la Bretagne est pleine d'individuels et de groupuscules incapables de travailler en équipe, prétextant garder leur liberté "d'action". Pour un résultat nul ! Aucune ligne directrice claire de définie, on papillonne dans tous les sens. On croit au messie dès qu'un politique prononce réunification. C'est aux bretons de faire la réunification. Alors à quand une table ronde avec les partis bretons et les associations pour définir un plan d'action ?
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Pierre Camaret Le Mardi 31 août 2010 23:27
M.Emilie lEBERRE ,vous touchez la le point culturel .Les guerriers celtes excellaient dans le combat singulier .L 'unite cela ils ne connaissent pas . Si a ALESIA les tribus gauloises avaient ete unies , Cesar etait battu et l 'Europe d 'aujourdhui aurait un autre profil. Alors maintenant les partis (sic) bretons vont appeler a la Manif ( 3 peles ,2 tondus) qui biensur ne donnera rien, peut etre bonne conscience aux dirigeants de ces troupes dignes de patronages ( elle est bien delabree cette conscience ).... et on continue a pedaler dans la pate a crepe (pour etre local).
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François Martin Le Mardi 31 août 2010 23:27
La question de délibération du CR des PDL et du référendum en PDL ne se posera pas pour la simple et bonne raison que le texte ne passera pas en seconde lecture. RV le 28 juin.
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Jean Pierre LE MAT Le Mardi 31 août 2010 23:27
Je constate que le défaitisme est de rigueur dans les commentaires... En revanche, hors du mouvement breton, des élus de divers partis hexagonaux continuent à se battre, même si l'issue est incertaine. On peut leur accorder un préjugé de sincérité, dans la mesure où ce n'est pas celà qui assurera leur réelection.
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Jean-Christophe CHORLAY Le Mardi 31 août 2010 23:27
Les commentaires sont incroyables. Vous espériez vraiment quelque chose, dans ce cas là vous êtes des naïfs sans limite, ou alors vous ne connaissez pas votre histoire. Comme disait un ami Irlandais : "jamais l'Etat ne permettra cette réunification, s'il y a eu séparation c'est bien qu'il y a une raison et peu importe l'époque!" Tant que l'on n'aura pas compris que c'est devant la cours de justice européenne qu'il faudra aller tous unis et avec des élus courageux, rien n'avancera. Car si les Bretons font appel aux européens, eux agirons car ce manque de respect envers un peuple européen est hautement contraire aux principes fondateurs de l'Union Européenne. Mais bon, il faudra certainement encore 50 ou 100 ans pour que les Bretons comprennent, à moins que les Baltes, les Ecossais et autres Catalans nous prennent par la main... Allez, à dans 50 ans!!!
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mathieu ménard Le Mardi 31 août 2010 23:27
Se battre pour un texte qui de facto rend impossible la réunification, quelle farce.
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Marcel Texier Le Mardi 31 août 2010 23:27
Jean-Christophe Chorlay met le doigt sur un aspect extrêmement important: la Réunification de la Bretagne ne se produira pas par un effet de la "bonne volonté" de la France. Et c'est là où l'Histoire entre en jeu. On ne comprend rien, si on n'a pas présent à l'esprit le fait que la Bretagne n'est pas une "région lambda". C'est un pays, une nation qui a eu le malheur, il y a cinq siècles, d'être envahi par un voisin qui, à l'époque, était le plus puissant d'Europe. Malgré cinq siècles de matraquage et de lavage de cerveaux, il y a encore des Bretons qui ne se sentent pas du tout, mais pas du tout français. En conséquence, les Français se méfient et ne savent plus quoi inventer pour que la Bretagne ne soit pas réunifiée, car elle deviendrait trop forte et les vélléités d'autonomie deviendraient volonté d'indépendance. D'où la nécessité absolue de poser le problème au niveau européen. C'est dans ce cadre seul que peut être trouvée une solution satisfaisante à la fois pour les Français et pour les Bretons.
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Garan Brouder Le Mardi 31 août 2010 23:27
Nous sommes un peuple vaincu, naïf, obéissant, bêlant, nous continuons à voter pour des partis français qui nient notre existence en tant que peuple, et par le fait à cautionner l'état qui nous condamne, et qui a toujours voulu notre disparition. Alors continuons à parler leur langue, à envoyer nos enfants dans leurs écoles, à regarder leur télévision, et cessons de nous étonner de notre impuissance! Il y aura probablement un retour des bombes en Bretagne, et de grandes manifestations qui les condamneront......
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Dr. Le Mee Le Mardi 31 août 2010 23:27
Au nom du bureau de l'Alliance Fédéraliste Bretonne-Emglev Kevredel Breizh, j'indique à Emilie Le Berre que nous sommes partant pour sa proposition.
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Lainé Philippe Le Mardi 31 août 2010 23:27
De toutes façons on s'attendait à quoi? Un miracle? Les intérêts partisans des uns et des autres passent, comme d'hab avant les intérêts de la nation, quelle soit Française ou Bretonne, on devrait être habituer. On est en position de perdant tant que nous n'aurons pas un vrai parti Breton qui sortira de la bipolarisation à la c.. ou à la Française ou les deux (au choix). Il faut fédérer nos idées (sic) et peser sur la seule organisation susceptible de nous aider celle de U.E. A quand ce parti? Je suis optimisme pour l'avenir malgré tout ce que le peuple Breton a subi, il existe toujours! Les Gwen A Du fleurissent un peu partout et les 4,3% aux regionales de « Bretagne nous te ferons »c'est un début. Bien que ça n'a rien de comparable, des peuples broyés par des machines comme celle de l'URSS ont fini par retrouver leur identité. On a la réputation d'avoir la tête dure, prouvons-le! Tiens un nom de partie : Arbennin ... C'est déjà un début.
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Florian Yhuel Le Mardi 31 août 2010 23:27
La situation vient sans doute d'atteindre un point assez singulier. Avec cet amendement, il devient en effet plus simple de rechercher la réunification en passant par une modification de la constitution française (un simple 2/3 des votes des parlementaires) qu'en demandant leurs avis aux bretons (3 scrutins majoritaires, et seulement consultatif puisque le Conseil d'Etat a le dernier mot). Faudra t-il passer par Versailles pour revoir Nantes ?
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Pierre CAMARET Le Mardi 31 août 2010 23:27
L'aide de l'Europe est une bonne chose .Nos amis europeens nous aideront qu'a la condition que nous soyions organises nous memes. Aides toi et le ciel ( l'europe) t'aidera, alors la, Nominoe doit revenir de toute urgence .La Bretagne a besoin d'un chef , qui doit avoir toutes les qualites.Au jour ,d'aujourdhui je ne l'ai pas encore rencontre . Il faut creer en Bretagne une situation , qui n'existe pas encore .
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Léon-Paul Creton Le Mardi 31 août 2010 23:27
Presque tout à fait d'accord avec vous Pierre CAMARET, mais! Aide toi(Bretagne)!Le ciel (Europe-UNESCO-ONU)t'aidera À mon avis, compter _ou continuer à le faire_ sur l'ONU, l'UNESCO et l'EUROPE _ou tout autre « MACHIN »_, tous aussi balourds que statiques les uns que les autres, il suffit de regarder l'état du monde et constater l'efficacité(?)et l'implication(?) de ces bidules, pour tirer la bonne conclusion de ce que l'on peut en attendre... C'est cependant dans les usages et "en désespoir de cause", d'y penser! C'est une option de long terme qui ne mange pas de pain! Pas inutile _ on ne sait jamais_ mais plus qu'incertaine et mortifère par le temps qui passe...et tellement "désarmante", enfin "démobilisante". C'est une rêverie celtique de plus! Donc dans ces conditions, eh bien il y a obligation pour celui qui veut changer le cours des évènements, de se confronter au réel. Mais pas comme un pauvre cow-boy solitaire somnolent dans son pensif ruminement! Ou attendre la solution d'un Zorro hasardeux ou mythique! D'abord (ré)unifier les hommes et les territoires...
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Pierre CAMARET Le Mardi 31 août 2010 23:27
A la reflexion c'est vous qui avez raison Leon Paul CRETON.Intervention Europe et d'autres .. la France invoquera toujours l'ingerence dans les affaires interieures . Donc c'est aux bretons eux memes de resoudre le probleme : - Je n'en vois aujourdhui qu'une seule efficace le bulletin de vote avec l'unite d'action .... mais la . Tout le reste , je dis bien tout le reste c'est du Folklore : vos Manifs , vos affiches ils s'en foutent.Les partis , les associations bretonnes les font surtout , pour permettre a leurs dirigeants de garder leurs places.Voyez bien que nous agissons .Resultat ZERO pointe . C'est de la Comedia dell arte.C'est le scenario M.AUBRY/CHEREQUE dans une analyse logique : retraite a 63 ans ...oh! qu'est ce que j'ai dit, non bien sur a 60 ans et les zozos/gogos votent pour leurs reelections .Cela vole bas .. tres bas,dans l'hexagone. Notre President s'occupe du Grand Paris , la ,je vous parie que cela va marcher .
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