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L'ARTICULATION DU POUVOIR REGIONAL ET DU POUVOIR CENTRAL EN EUROPE
Dans l'Europe en construction il n'existe pas de modèle unique d'organisation des pouvoirs locaux, Etats fédéraux, larges autonomies ou simple décentralisation se côtoient. Toutefois le rapprochement des différents systèmes constitutionnels permet de mettre en évidence que les pouvoirs locaux bénéficient d'une « autonomie locale » qui renvoie habituellement à : - un
Éric Gourmelon pour BRETAGNE PLUS le 29/01/07 21:43

Dans l'Europe en construction il n'existe pas de modèle unique d'organisation des pouvoirs locaux, Etats fédéraux, larges autonomies ou simple décentralisation se côtoient. Toutefois le rapprochement des différents systèmes constitutionnels permet de mettre en évidence que les pouvoirs locaux bénéficient d'une « autonomie locale » qui renvoie habituellement à : - un droit de libre administration des institutions locales - - une compétence générale et un contrôle exercé par l'Etat Dans ce contexte le vote par le parlement français le 10 juillet 2006 de la loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985, invite à s'interroger sur un éventuel renouvellement de l'organisation de l'administration des territoires en Europe et de ses conséquences sur le plan juridique français. Les différents modes d'administration territoriale en vigueur seront également analysés. Rencontre publique avec :

MARC JOYAU Maître de conférences à l'Université de Nantes VENDREDI 2 FEVRIER 2007 A 20 HEURES 30 AUDITORIUM DE L'ESPACE J.DEMY ENTREE : 15 RUE DE L'HERONNIERE NANTES TRAMWAY LIGNE 1 ARRET MEDIATHEQUE Participation aux frais : 3 euros Renseignements : bretagne_ plus [at] yahoo.com Tél : 02 40 63 75 42

Document PDF presentation_conference_2_fevrier.pdf . Source :
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