L'AMF publie un guide du statut de l'élu local

L'Association des maires de France, qui tient actuellement son congrès annuel à Paris, vient de mettre à jour la brochure intitulée « Statut de l'élu local », élaborée en septembre 1995. Ce document, disponible sur le site Internet de l'AMF, regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers

L'Association des maires de France, qui tient actuellement son congrès annuel à Paris, vient de mettre à jour la brochure intitulée « Statut de l'élu local », élaborée en septembre 1995. Ce document, disponible sur le site Internet de l'AMF, regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ainsi qu'aux membres des organes délibérants des EPCI. Il comprend 15 chapitres dont :

• les conditions d'accès à la fonction de maire ou d'adjoint ;
• la conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle ;
• la cessation de l'activité professionnelle pour l'exercice du mandat et la protection sociale ;
• la formation des élus ;
• la dotation particulière « élu local » ;
• les indemnités de fonction ;
• la fiscalisation des indemnités ;
• les remboursements de frais ;
• la prise en charge des accidents survenus dans l'exercice des fonctions d'élu ;
• la protection des élus ;
• les attributions de fonction ;
• la fin du mandat ;
• la retraite des élus ;
• les dispositions applicables aux conseillers généraux et régionaux.

L’association des maires de France regroupe 34 000 maires, en exercice, dans les communes des départements et territoires français, de métropole et d’outre-mer, sans aucune discrimination liée à la taille de la commune ou au parti politique auquel appartient le maire. Deux Bretons figurent parmi les 36 membres du bureau de l'association : Hélène Tanguy (Maire du Guilvinec) et Michel Guegan (Maire de La Chapelle-Caro et Président de la CCVOL-Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux). ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE 41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 Téléphone: 01 44 18 14 14 Télécopie: 01 44 18 14 15 Courriel : amf@amf.asso.fr Site Internet : www.amf.asso.fr