L'amendement Le Fur-Rugy jeté au panier en seconde lecture
Dépêche de Philippe Argouarch

Publié le 28/04/13 15:05 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

Une loi organique sur les référendums va enfin voir le jour alors que ce droit est inscrit dans la constitution depuis plusieurs années (article 11). Le projet de loi avait pourtant été déposé à l'assemblée nationale en 2010 !

La Ve République se méfie du peuple

Selon l'article 11 de la constitution, l'initiative d'un référendum en France ne peut venir que du président à la demande du gouvernement ou de l'assemblée nationale , présentée par au moins 1/5e des députés avec l'appui de 1/10e des électeurs. Autant dire que tout est verrouillé. D'autant plus que dans tous les cas le conseil constitutionnel doit donner son feu vert. En aucun cas l'initiative ne peut venir de la base des électeurs comme en Suisse et dans la plupart des États qui forment les États-Unis d'Amérique. En Californie, l'usage du référendum est dans la constitution depuis la fondation de l'état (1849) et le référendum d'initiative populaire, qui peut même modifier la constitution ou rejeter (droit de veto) une loi votée par les députés de l'état, est inscrit aussi dans cette constitution depuis 1911 ( voir California_ballot_proposition ). Une initiative ordinaire ne demande que la signature de 5% des inscrits sur les listes électorales.

La majorité socialiste est jacobine pur beurre

Dans le cadre de la loi organique aménageant l'article 11 de la constitution de la 5e république, rappelons que l'assemblée nationale avait adopté en première lecture l'amendement Le Fur-Rugy ( voir l'article ), qui permettait aux Bretons, qu'ils soient de Bretagne administrative ou de Loire-Atlantique, de se prononcer par referendum, afin de constituer ou non une seule et même région.

Le sénat, appuyé par le gouvernement, avait discrètement jeté au panier cet amendement ( voir l'article )

Paul Molac député apparenté UDB du Morbihan et François de Rugy, député EELV de Loire-Atlantique ont défendu jeudi dernier à l'Assemblée nationale le rétablissement dudit amendement mais sans succès.

A noter le vote favorable des députés bretons présents comme Paul Molac, François de Rugy, Jean-Jacques Urvoas et Thierry Benoit.

Philippe Argouarch

Philippe Argouarch


mailbox
imprimer
logo
Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
Vos 4 commentaires
Ronan Badouel IB
2013-05-01 11:30:10
Vous souvenez-vous que la France est exemplaire sur le plan démocratique? Vous souvenez-vous qu\'elle représente le symbole idéal de la démocratie à travers le Monde? Vous rappelez-vous qu\'elle est l\'Etat le plus centralisé d\'Europe? Saviez-vous que cet Hexagone existe depuis la nuit des temps, bien avant le Big-Bang? Comment pouvez-vous croire que l\'on puisse penser autrement qu\'en français, qu\'il soit concevable de reconnaître toute différence ethnique, religieuse, philosophique, politique, linguistique? Comment pouvez-vous penser que la Révolution n\'a pas permis d\'égaliser les couches de la société française et d\'éradiquer la pauvreté sur son territoire? Pourquoi imaginez-vous que la Déclaration des Droits de l\'Homme ne puisse être contournée? Pensez-vous que nous ne puissions revendiquer un mode existenciel, un sentiment patriotique ou d\'appartenance autre que français? Croyez-vous qu\'il soit indispensable de demander l\'avis des Peuples pour des questions qui les concernent?
Comment? Demander aux Bretons s\'ils veulent qu\'on les reconnaisse Bretons? Leur reconnaître leurs langues, leur intégralité territoriale?
Heureusement, la pensée unique est en marche. Heureusement, l\'Etat Français décide à votre place! Tremblez, utopistes qui osez contredire la toute-puissance constitutionnelle!
(0) 
SPERED DIEUB
2013-05-01 13:20:09
l'état lus centralisé d'Europe c'est !!! l'Irlande, elle a reçue une influence jacobine seulement les conséquences ne sont pas les mêmes vu que sa superficie est largement inférieure à celle de la France .La Bretagne vu sa position périphérique subit le centralisme français et d'autre part le colonialisme francilien mais elle pourrait être elle même un pays indépendant centralisé et , je pense que au départ cela serait une nécessité pour que d'une part tout ne parte pas dans tous les sens et aussi vu que les bretons peut être plus que d'autres sont imprégnés par le jacobinisme ,ensuite il faudrait faire évoluer progressivement vers le fédéralisme une éventuelle république bretonne
(0) 
SPERED DIEUB
2013-05-01 18:33:27
suite de mon commentaire précédent
(voir le site)
(0) 
marc iliou
2013-05-03 20:45:33
Seul mots d'ordre à respecter en Bretagne : voter breton et pas français, obtenir la réunification de notre pays puis soit une forte autonomie ou alors l'indépendance ! personnellement je ne vote plus français à aucun niveau de la base au sommet! le problème c'est aussi l'intox française! combien de bretons en Bretagne lisent ABP ,
(0) 
ANTI-SPAM : Combien font 8 multiplié par 8 ?
Cet espace est un lieu de débat. Les attaques personnelles ne sont pas autorisées. Le trolling est interdit. Les lois contre le racisme, le sexisme, et la diffamation doivent être respectées. Les pseudos sont tolérés mais ne sont pas encouragés.
MERCI DE RESPECTER LA LANGUE DE L'AUTEUR et donc des lecteurs. Les articles écrits en français doivent être commentés en français, les articles écrits en breton doivent être commentés en breton. Cacophonie ? Merci de ne pas mélanger les langues dans le même commentaire, sauf pour la traduction intégrale du commentaire.