Jean-Jacques Urvoas croit que le droit d'option sera aménagé pour que la réunification de la Bretagne puisse se faire

-- Politique --

Reportage
Par Christian Rogel

Publié le 20/09/14 20:41 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

A Pluguffan, le député de Quimper, Jean-Jacques Urvoas et le chercheur en sciences politiques, Romain Pasquier, sont venus, vendredi 19 septembre, donner leur point de vue sur la réforme territoriale, qui doit être votée cet automne.

Le premier, sur un mode sous-entendu, a dit la même chose que le second qui l'exprime de manière franche, car ils sont dubitatifs sur la manière, dont a été abordée la question de la réorganisation territoriale de la France, qui est une demande de l'Union européenne et l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). La réforme actuelle ne peut même pas être justifiée par des économies financières, si l'on sait que les régions ne pèsent que 10% de la dépense des administrations (dont une majorité en investissements indispensables).

Jean-Jacques Urvoas, qui rappelle, à plusieurs reprises, qu'il ne veut pas tenir de propos dissidents par rapport à l'organisation politique, dont il fait partie, le Parti socialiste, prend soin d'indiquer qu'il préfère convaincre en interne et il est content d'avoir, contre l'avis des députés de sa commission et avec l'aide de Jean-Yves Le Drian, évité la fusion avec les Pays-de-la-Loire, car l'expérience lui a appris que «les premières décisions sont rarement modifiées». C'est volontairement qu'il s'est abstenu de s'exprimer publiquement, lors du débat en première lecture.

Il veut convaincre qu'il met en oeuvre tous les moyens possibles de persuasion pour faire avancer ses deux grands sujets, la Bretagne réunifiée et l'Assemblée de Bretagne, et il voit dans la seconde un moyen d'attirer la Loire-Atlantique du côté de la Bretagne. Pour cela, il croit possible d'obtenir un droit d'option sans véto de la région de départ.

Bien qu'il ne veuille pas proposer l'Assemblée de Bretagne, - une collectivité unique, mais, décentralisée - , comme un modèle valable partout en France, il voit une possibilité d'alliance avec les Alsaciens qui ont un projet similaire. Il pense aussi qu'il faut aider la Région Centre à réaliser la région Val-de-Loire à laquelle devraient s'intéresser les départements de Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe, tant la marque« Val-de-Loire» est porteuse au niveau mondial.

Le juriste et président de la Commission des lois constitutionnelles de l'Assemblée nationale rappelle que la France n'est plus une, ni dans la Constitution, ni, dans la réalité, sinon, comment pourrait-on expliquer les gouvernements de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie et les lois spécifiques pour Mayotte et les Antilles ?

Selon lui, il n'y a pas de bonne carte et agrandir une région n'en fait pas pour autant un champion économique. Il faut prendre en compte des métropoles dans l'organisation, mais ne pas abandonner les territoires périphériques comme la Lozère et les noyer dans une région géante.

Il préconise des périmètres de régions de tailles inégales comme en Allemagne et des pouvoirs différents, avec la possibilité de pouvoirs réglementaires, comme l'avait suggéré Jean-Marc Ayrault, en janvier dernier.

A propos de celui-ci, il a une phrase amusante, car, il estime que ce sera plus facile à la Loire-Atlantique de revenir en Bretagne, quand la génération de l'ancien premier ministre ne sera plus aux commandes.

Pour la Charte des langues minoritaires, il pense qu'il reste possible que l'engagement n°56 du candidat Hollande puisse être voté, car un projet de loi venant de l'Assemblée nationale n'a pas à subir l'examen sourcilleux du Conseil d'Etat. Mais il reconnaît une forte opposition dans l'Assemblée nationale et que le chemin sera long avant que la révision de la Constitution nécessaire soit votée par le Congrès du Parlement

Romain Pasquier, sans être en désaccord ouvert avec son vis-à vis, peut affirmer tranquillement que «la réforme territoriale ne se fera pas», du moins sur les bases actuelles.« Il fustige la manie bien française de produire des cartes, tous les 10 ans, comme si c'était la carte qui permettait de régler des problèmes dont la source est dans la Révolution française, quand elle a créé le département. Il rappelle que la réforme Raffarin était prévue par son promoteur pour élargir fortement les pouvoirs des régions et que, sous la pression des lobbys d'élus, elle a renforcé les départements.

Quand Jean-Jacques Urvoas dit que la non-hiérarchisation des collectivités peut être améliorée par un un rôle de chef de file pour les régions, Romain Pasquier plaide pour une hiérarchisation de tous les niveaux, comme dans tous autres Etats. Son schéma favori consiste à transférer le plus gros des pouvoirs communaux aux intercommunalités, tout en maintenant des pouvoirs proches, tandis que les pouvoirs des départements seraient transférés aux régions décentralisées au niveau des bassins de vie ou »pays«.

Il doute de la tarte à la crème de »la métropolisation", car, contrairement aux affirmations, la France a tout juste trois métropoles (Paris-Lyon-Marseille) qui s'approchent de la visibilité mondiale et que pour le reste, il n'y a que des grandes villes. Quant à la proposition de Manuel Valls de conserver des départements ruraux, elle va provoquer des discussions sans débouché sérieux possible sur la définition de la ruralité. Le Finistère est-il vraiment un département rural, alors qu'il est, pourtant, menacé d'être en position périphérique et de dévitalisation économique?

Romain Pasquier note que beaucoup d'autres présidents de région n'ont pas de vision régionale, alors que, pour qu'une région fonctionne bien économiquement, il y a besoin d'un récit et il faut un rapport de force construit par la société civile bretonne. Comme le récit existe en Bretagne, le statu quo est préférable, avant de pouvoir profiter de l'échec programmé de la réforme et proposer ensuite la réunification et l'assemblée de Bretagne.

Christian Rogel

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