- Communiqué de presse -
Affaire Maryvonne Thamin : Marc Le Fur dépose une proposition de loi
A l'heure ou le Tribunal d'instance de Rennes vient de mettre l'affaire « Maryvonne Thamin » en délibéré au 29 mai prochain, le Député Marc Le Fur annonce qu'il dépose
Par Stéphane Sallier pour Cabinet de Marc Le Fur le 22/05/15 22:15

A l'heure ou le Tribunal d'instance de Rennes vient de mettre l'affaire « Maryvonne Thamin » en délibéré au 29 mai prochain, le Député Marc Le Fur annonce qu'il dépose une proposition de loi afin que ce type de situation ne puisse plus se reproduire.

« Comment justifier qu'une femme, âgée de 83 ans, malvoyante, soit aujourd'hui sans domicile alors qu'elle est propriétaire de son logement et qu'elle ne peut y accéder car celui-ci est squatté ? » s'indigne Marc Le Fur.

« La proposition de loi que je dépose, vise à corriger la Loi sur le droit au logement opposable afin que ce type de situation scandaleuse ne se reproduise pas » déclare le Député des Côtes d'Armor.

« Cette proposition de loi a deux objectifs :

• protéger l'habitant légal d'un logement, qu'il soit propriétaire ou locataire titulaire d'un bail, en lui permettant de faire constater le caractère flagrant d'une occupation par des squatteurs dans des délais raisonnables.

• Alourdir les peines contre ces squatters

La loi doit d'abord protéger les victimes. En l'occurrence, la victime est d'abord Mme Thamin. »

conclut le vice-président de l'Assemblée nationale.

Document PDF Proposition de loi de Marc Le Fur visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile. Source :
Voir aussi sur le même sujet :
logo Breton de l'intérieur, Marc Le Fur l'est par toutes ses fibres, ses attaches sont à Plévin dans la partie la plus centrale de la Bretagne, entre Rostrenen et Carhaix. Ses grands-mères étaient des paysannes qui portaient la coiffe et c'est tout naturellement qu'il apprend le breton en famille. Marc Le Fur est député de la 3e circonscription des Côtes d'Armor : Loudéac-Lamballe- Quintin.
[ Voir tous les articles de Cabinet de Marc Le Fur]
Vos 3 commentaires
stephen dedalus Le Samedi 23 mai 2015 12:56
Bravo !
(0) 
Ed du Le Samedi 23 mai 2015 21:53
Logique !
(0) 
Ronan Courtial Le Samedi 23 mai 2015 23:28
Et ne pas oublier de signer la pétition:https://secure.avaaz.org/fr/petition/Nathalie_Appere_maire_deRennes_Maryvonne_T_a_la_rue_doit_pouvoir_recuperer_sa_propriete_squattee
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