Poursuivi et condamné à un mois de prison avec sursis et 6 000 francs d’amende pour avoir, selon la police, donné un coup de pied dans un véhicule banalisé, fait dont il s'affirme innocent, Claude Le Duigou avait déposé à Strasbourg une requête contre la France . En mai 2005, la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnait la France pour « procédure inéquitable » .

La façon dont l’enquête policière avait été menée lui apparaissant très critiquable, Claude Le Duigou avait déposé début 2002 une plainte « faux et usage de faux, recel de faux, faux témoignages en matière correctionnelle, subornation de témoins » . Constatant la faiblesse des investigations menées et l'enlisement de sa plainte visant des policiers, Claude Le Duigou déposait en juillet dernier une nouvelle requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour « Violation du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable » (article 6, paragraphe 1 de la Convention Européenne) et du « droit à un recours effectif » (article 13).

Cette requête vient d'être rejetée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme au motif qu'il existe maintenant en droit français une possibilité de se plaindre directement devant un tribunal du mauvais fonctionnement de la justice et qu'il faut donc mener d'abord cette procédure devant les tribunaux français avant de pouvoir s'adresser à la cour de Strasbourg.

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