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On le sait, l'une des mesures phares du nouveau Président, avait été l'annonce de la disparition de la taxe d'habitation pour 80% des assujetis. La raison invoquée pour cette disparition était son caractère inégalitaire. Le processus doit s'échelonner sur 3 ans par tiers pour aboutir à sa disparition totale en 2020. Cette décision a eu une double conséquence : la grogne croissante des collectivités locales (communes et intercommunalités) et un trou de 8 1/2 milliards € dans leur budget.
Jusqu'ici la règle fondamentale était l'autonomie financière des communes et l'une de leur ressource majeure provenait de cette même taxe d'habitation. On se souvient aussi que la Présidence Hollande avait déjà fortement rogné la dotation de l'Etat aux collectivités locales.
Lors du congrès des Maires de France, au cours de l'automne dernier, le Président Macron a voulu les rassurer en leur indiquant que la suppression de la taxe d'habitation serait compensée par ...l'Etat !
On se trouve alors en face d'une double contradiction : voilà un Président qui, nous disent ses partisans, entend mettre en œuvre une vision politique girondine de l'Etat et qui d'un autre côté entend reprendre la main sur les ressources des collectivités locales.
Seconde contradiction : pour combler ce déficit de 8 1/2 milliards € il n'existe logiquement que deux issues. Soit l'Etat augmente son déficit, soit on crée un nouvel impôt. Or rappelons que l'ambition européenne du "Président Jupitérien" l'oblige à ne pas dépasser les 3% de déficit. On a cru comprendre que c'était là l'un de ses objectifs majeurs.
Reste la seconde voie : créer un nouvel impôt, c'est ce qu'a laissé entendre ces derniers jours la Sénatrice Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l'Intérieur. Elle a, peu après, été démentie par deux de ses collègues, Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Economie et des Finances et Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publiques. On aura noté le silence de Jacques MEZARD, Ministre de la Cohésion des Territoires. Manifestement on n'avait pas vu en haut lieu toutes les implications de cette suppression de la taxe d'habitation. Remarquons en passant que sa supression pour 100% des contribuables*, en tenant compte du principe d'égalité devant l'impôt, principe mainte fois énoncé au nom des "valeurs de la République", enclencherait un déficit de 21 milliards €.
Reste donc à l'Etat une dernière solution : augmenter les taux d'une taxe régalienne comme la TVA ou la CSG. Dans ce dernier cas elle viendrait s'ajouter aux 7,6% prévus pour les retraités.
En conclusion la prétention à une politique libérée du carcan jacobin ne serait-elle qu'une illusion ? La question mérite d'être posée.
Jean-Louis Le Mee.
*Le Conseil d'Etat doit se prononcer sur ce sujet
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