Gel des dotations des collectivités locales : les Régions déposent un recours

Suite à l'annonce du ministre du budget de geler pour 3 ans les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, les Régions ont décidé de déposer prochainement un recours devant les juridictions administratives compétentes. Les dotations de l'Etat sont la contrepartie, déjà insuffisante, des compétences transférées par l'Etat aux collectivités au fil des lois de décentralisation. Cette décision unilatérale lèse les collectivités, mais surtout les...

Suite à l'annonce du ministre du budget de geler pour trois ans les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, les Régions ont décidé de déposer prochainement un recours devant les juridictions administratives compétentes. Les dotations de l'Etat sont la contrepartie, déjà insuffisante, des compétences transférées par l'Etat aux collectivités au fil des lois de décentralisation. Cette décision unilatérale lèse les collectivités, mais surtout les citoyens et les usagers des services publics.

Les Régions seront les collectivités les plus touchées par ce gel car elles deviennent les plus dépendantes des dotations de l'Etat alors même que ce sont elles qui portent les compétences d'avenir, les politiques d'innovation, qu'elles sont déjà sollicitées depuis plusieurs années par l'Etat sur ses grands projets et qu'elles le seront encore demain sur le grand emprunt.

Comment dès lors pourront-elles continuer à apporter leur concours aux financements des infrastructures ferroviaires, à investir autant dans les lycées et dans la formation professionnelle, à accompagner les entreprises, les laboratoires de recherche, les investissements verts, les communes et les départements pour les maisons de santé, leurs projets de haut débit, les équipements culturels et sportifs…. C'est un coup d'arrêt à l'aménagement du territoire et aux services publics de proximité.

Concrètement, les Régions devront revoir à la baisse leurs commandes de trains régionaux (15 milliards d'euros). Ce sont des centaines d'emplois qui se verront menacés dans les entreprises comme Alsthom ou Bombardier.

Ce gel inacceptable fait suite à la réforme de la fiscalité locale qui a privé les collectivités, en général, et les Régions en particulier, de toute marge de manœuvre fiscale. Le gel : c'est le dernier coup de poignard dans le dos porté aux Régions qui ne sera pas sans conséquences économiques et sociales puisque les collectivités, et notamment les Régions, assurent, rappelons le, 74% des investissements publics, équivalent par an à plus d'un million d'emplois.