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Le premier consul, ou la négation de la démocratie personnifiée, installe le Conseil d'Etat au palais du Petit-Luxembourg le 25 décembre 1799. Les bras tendus, précurseurs du salut nazi, sont pour le serment de fidélité. Une fidélité à l'empereur devenue au fil du temps une fidélité à une certaine idée de la République. (Couder, huile sur toile, 1856).
Le premier consul, ou la négation de la démocratie personnifiée, installe le Conseil d'Etat au palais du Petit-Luxembourg le 25 décembre 1799. Les bras tendus, précurseurs du salut nazi, sont pour le serment de fidélité. Une fidélité à l'empereur devenue au fil du temps une fidélité à une certaine idée de la République. (Couder, huile sur toile, 1856).
- Dépêche -
Fusion des régions : Le Conseil d'État remet sa décision à plus tard
Ca chauffe au Conseil d'État. Pris entre l'illégalité de la procédure expéditive du gouvernement pour mener à bien sa réforme territoriale regroupant certaines régions sans véritables consultations des populations concernées
Philippe Argouarch pour ABP le 3/10/15 11:50

Ça chauffe au Conseil d'État. Pris entre l'illégalité évidente de la procédure expéditive du gouvernement pour mener à bien sa réforme territoriale regroupant certaines régions sans véritables consultations des populations concernées ( voir l'article ) et les pressions du gouvernement Valls, le Conseil d'État, une institution non élue, créée par Napoléon au service avant tout de l'État, qu'il soit impérial ou républicain plutôt qu'au service du droit et de la démocratie (*), a repoussé l'échéance de sa décision.

Toutefois, il devrait rendre son ordonnance sur les recours demandant l'annulation de la réforme territoriale avant le 2 novembre, date limite de dépôt des candidatures pour les élections. Le Conseil d'État déclare que "L’appréciation portée par le juge des référés sur l’urgence ne préjuge nullement de l’appréciation que portera le Conseil d’État sur la légalité du décret". Stipulant par ailleurs que "la préparation des élections régionales peut continuer, conformément au décret, jusqu’au jugement définitif du fond de l’affaire". (voir le site) du texte publié par le Conseil d'État.

Les recours, invoquant la Charte européenne de l'autonomie locale, ont été déposés par Unser Land, le Parti Lorrain, le Parti des Mosellans et celui de l'ancien ministre et ex-président du Conseil général du Bas-Rhin Daniel Hoeffel et du juriste Robert Hertzog.

(*) Voir toutes les décisions du Conseil d'État contre le droit de vote des femmes par exemple.

Cet article a fait l'objet de 1294 lectures.
Vos 10 commentaires
Léon-Paul Creton Le Samedi 3 octobre 2015 14:46
Les indiens d'Amérique et les Alsaciens ont des juristes et des avocats très actifs...Puisque sollicités!
Pas les Bretons?
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LHERITIER Jakez Le Samedi 3 octobre 2015 16:29
Et qu'a fait l'ALE au niveau Hexagonal et Européen?
Les Bretons en courses pour les régionales sur B4 et le 44 en PDL Pétainiste,doivent s'unir.Ce sera valable pour d'autres élections.
Un rappel des actions en justice portées par les associations bretonnes est à faire:
Paris,Bruxelles,ONU,UNESCO !
Peuple Breton en danger.Espèces à sauvegarder,comme.......
Une pétition bretonne + autres peuples ...bien tournée est à lancer.
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CDH Le Samedi 3 octobre 2015 17:24
Les Bretons ont déposé il y a plus de 11 ans un recours devant le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU (cf. communiqué de presse de Bretagne Réunie :
Il serait intéressant de savoir pour quelles raisons précises il n'a pas abouti.
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Paul Kerguelen Le Dimanche 4 octobre 2015 19:47
Tout comme Léon-Paul Creton, je me pose la question:
Pourquoi les Bretons n'ont-ils pas participé à ce genre d'action?
Il faut vraiment se coordonner avec les autres mouvements et s'ajouter à leurs actions!
On ne les entends pas autant, mais ils sont plus efficace!!
ET contrairement à nous, les alsaciens sont unis!
Quel mouvement Breton peut se targuer de 50 000 adhérents?
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PIERRE CAMARET Le Dimanche 4 octobre 2015 23:40
Peut etre par manque de suivi , de notre part ?????? Aucune critique . La demande est posee .
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Léon-Paul Creton Le Lundi 5 octobre 2015 10:52
Tugdual Radiguet, aux USA, au Canada, les Amérindiens « ont envoyé » beaucoup des leurs et payé leurs études dans les universités américaines, des militants de la cause indienne, pour en faire des juristes et des avocats ayant pour but de défendre les droits de leurs peuples.
Pour débusquer dans les lois américaines existantes les points de droit sur leurs territoires et les richesses et les défendre! Trouver dans les lois ce qui était en leur faveur et faire valoir devant la justice américaine leurs droits…millénaires pour leurs cultures, sur les terres et les richesses des sous sols, afin de les exploiter eux-mêmes et pour eux-mêmes tout d'abord.
Pour le meilleur profit de leurs populations, pour acquérir les droits de construire et d'exploiter des casinos par exemple, comme ils l'ont fait aussi, puisque cela rapporte tant « aux cow-boys ». etc …De l'argent à investir ailleurs! Eux-mêmes!!!
Au vu des comportements et résultats des politicailleurs "dits" bretons durant le siècle qui vient de s'écouler, il eut mieux valu que « LE Peuple Breton » ait eu la même démarche et fait le même choix que les Sioux, Pieds Noirs ou Montagnais d'Amérique du Nord, et versé son argent pour former de tels militants et « acteurs », plutôt qu'au mouvement breton roupillant : partis, certaines associations et syndicats tous de perdants et stériles !Qu'ils regardent le panorama, le fasse défiler!
Pendant les années en raison d'évènements particuliers en Bretagne quelques avocats comme Me Yann Choucq ont défendu les militants bretons devant les tribunaux pour diverses affaires. Nous avons des docteur Melennec qui ont fouillé les archives et étudié les arguments des différents traités, et estimé leur légalité, mais nous n'avons pas eu d'avocats ni de juristes suffisamment pugnaces, constants et engagés, qui aient défendu ces points de vue et contesté devant les tribunaux nationaux et internationaux, les attitudes de L'état français, ni les actes de ses prédateurs politiques qui ont de tous temps eu le culot de se faire valoir comme nos représentants ! Foutaise !!!
Oui ! Que je regrette ce que je considère comme perdu… d'argent et d'illusions !!!
Nb: Quand je vois ceux qui se tirent les pattes de l'UDB après plus de trente ou quarante années d'échec et d'erreurs...
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SPERED DIEUB Le Lundi 5 octobre 2015 11:45
Paradoxalement, et pour des motifs justement contraires aux revendications de dévolution ,le conseil d'état outil au service du pouvoir jacobin ,pourrait au moins annuler les élections ,mon explication en me faisant l'avocat du diable !
Bien que en général artificielles,les nouvelles régions ,auraient à terme la capacité de prendre le large par rapport au pouvoir central Leurs frontières n'étant pas immuables des échanges pourraient avoir lieu entre elles ,permettant aux entités territoriales de retrouver des schémas géographiques ,historiques ,et économiques plus cohérents dans ce cadre les fondamentaux du pouvoir francilien seront menacés
D'autre part annuler ces élections permettrait de priver le front national d'une nouvelle victoire ,et donc retarder sa montée Et bien entendu la déroute du PS au pouvoir serait masquée
Bien entendu ceci n'est qu'une hypothèse
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Paul Kerguelen Le Mardi 6 octobre 2015 15:28
@ Léon-Paul Creton
Justement!
Ne serait-il pas temps aux différents groupements, partis politiques, associations de s'associer, de se coordonner, de s'allier avec des Mouvements comme Unser Land ou autre?
Ne serait-il pas temps de changer de façon de faire?
Il existe, avec entre autre internet, des moyens de communication, quelques soient les distances.
Alors, pourquoi ne pas en profiter?
Ne serait-il pas temps de se poser la question de se que nous voulons vraiment? Atteindre l'autonomie? ou faire gonfler les egos personnels?
La chose n'est pas irréaliste. Mais encore faut-il vouloir réellement atteindre l'autonomie... Car même s'il existe des divergences, il existe aussi des intérêts commun, qui eux, doivent primer!
Mais je sais que je prêche un converti... ne reste plus que nous ne crions pas dans le désert pour rien!
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PIERRE CAMARET Le Mercredi 7 octobre 2015 02:02
La Desunion , cela c' est sur . Le point faible des Celtes ( Je repete , si a Alesia , les 17 tribus gauloises avaient ete unies, cela en etait fait de Cesar , et l' histoire de l' Europe , eut ete autre )
Les Alsaciens , caractere plus germanique , sont plus unitaires dans leurs demarches .Pour cette approche , je me sens plus proche des Alsaciens .
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Léon-Paul Creton Le Mercredi 7 octobre 2015 12:22
Oui Tugdual Radiguet, nous rabâchons la même évidence, que sans un Front Commun Breton. Il est donc inutile d'aller voter pour les mêmes résultats engrangés depuis …avant le Déluge !
La question est posée bien entendu, et les réponses et attitudes possibles personne ne veut les voir ou si peu, personne ne les formule!Peur de réveiller un dragon?(;0))
Hollande disait lui-même il y a quelques jours, et ce concernant la Syrie et El Bachar, que celui qui est, ou a créé, le « problème » ne peut pas être la « solution » ou en faire partie ! Le « bourreau » la recherchant de concert avec les « victimes » est une aberration, une folle couillonnade! Il sait de quoi il parle …
En Bretagne, tous ceux qui briguent nos suffrages depuis tant de décennies ont privilégié l'échec et la seule excuse serait : la déficience intellectuelle. Sombrer dans ce paradoxe, est un crime contre la Bretagne et les Bretons !!! Un naufrage intellectuel, un naufrage de l'intelligence minimum!
Le désastre breton s'est répandu et s'étale devant nos yeux. Bon nombre voudrait le perpétuer encore et toujours ? Cela est inconcevable depuis l'expérience acceptée et « inédite » de 1981 qui aurait dû clore définitivement les illusions stupides.
Je doutais très fortement qu'il en sorte du positif pour nous et à l'époque je n'ai pas manqué de le faire savoir à ma façon…Trente cinq ans sont passés depuis que « j'ai laissé tomber l'UDB » et tous les autres zombis !
J'ai eu un léger espoir ces derniers temps, de me tromper sur les gesticulations d'aujourd'hui, je l'aurai bien souhaité !
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